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Fonction publique territoriale
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Cessation de fonction et d'activité...
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Le maire et le président d'intercommunalité employeur...
Prélèvement à la source et DSN ...
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Enquête ELUSAN / Les élus et leur santé Être maire aujourd’hui Engagés, débordés, malmenés : quels effets sur la santé ?
Les conséquences des mandats pour la santé des élus sont méconnues et la santé des élus n’est pas un sujet...
15 Nov 2024 - Réf: BW42398
ENQUÊTE ELUSAN Être maire aujourd’hui Engagés, débordés, malmenés : quels effets sur la santé ? (CNRS-Sciences Po-AMF)
Une enquête en ligne a été adressée à l’ensemble des maires en mandat au 1er avril 2024 recensés par l’Association...
15 Nov 2024 - Réf: BW42389
CNRACL : Augmentation du taux de cotisation employeurs, une nouvelle attaque frontale contre les collectivités
Dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement prévoit une hausse de 4 points des cotisations des employeurs...
11 Oct 2024 - Réf: BW42346
Entretien avec Mohamed Gnabaly, vice-président de l’AMF : « France travail doit préserver le pouvoir d’agir du bloc communal »
Le nouveau service public de l’emploi, dénommé France travail, doit voir le jour dès le 1er janvier 2024. Il visera à...
22 Sep 2023 - Réf: BW41872
Service public de l’emploi : ce que va changer France Travail
Le rapport de préfiguration de France travail va alimenter le projet de loi « Plein emploi » qui sera présenté début...
15 Mai 2023 - Réf: BW41706
Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité
L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie...
4 Jan 2023 - Réf: BW40687
Saisine AMF - Ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion concernant le dispositif des Parcours Emploi Compétence (PEC)
L’AMF a été saisie cet été par de nombreux adhérents concernant leur impossibilité de procéder au...
9 Sep 2022 - Réf: CW41356
Mise à jour de la liste des correspondants Pôle emploi pour accompagner les maires et présidents d'EPCI dans l’indemnisation du chômage de leurs anciens agents
L’AMF et Pôle emploi ont signé le 16 novembre 2016 un accord cadre national destiné à renforcer les liens entre les maires...
7 Déc 2021 - Réf: CW24525
Accueillez des volontaires en Service Civique dans votre collectivité !
Le Service Civique est un dispositif au service de toutes les collectivités et organismes publics associé. Découvrez les modalités...
12 Mai 2021 - Réf: BW40845
Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : la nouvelle responsabilité des employeurs publics
L’AMF publie ce jour un guide pratique inédit sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) qui sensibilise les employeurs...
11 Mai 2021 - Réf: BW40734
Recrutement d'anciens militaires par les communes et intercommunalités via le dispositif des emplois réservés
Près de 20 000 militaires retournent à la vie civile chaque année et plus de 2 000 d’entre eux entament une seconde carrière...
2 Avr 2021 - Réf: BW24450
Bénéficiez d'une aide pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales
Dans le cadre de France Relance, et afin de soutenir l’apprentissage dans un contexte sanitaire particulier, le décret n°2020 –...
2 Mars 2021 - Réf: BW40606
Note d'information relatif à la mise en œuvre de la prime "Grand âge" dans la fonction publique territoriale
Le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 permet aux communes et leurs groupements de verser la prime « Grand âge » à...
18 Nov 2020 - Réf: BW40407
Tout sur la fonction publique territoriale de janvier à juillet 2020
Pas moins de 21 décrets issus de la loi de transformation de la fonction publique sont parus durant le premier semestre 2020, auxquels s’ajoutent...
15 Juil 2020 - Réf: BW40225
Consulter le module de formation interactif pour accompagner les maires et présidents d’EPCI dans la gestion de leur personnel
En ce début de mandat communal et intercommunal, l’AMF propose à ses adhérents un module de formation interactif accessible...
15 Juil 2020 - Réf: BW40223
L’AMF demande la pérennité de l’apprentissage au sein de l’emploi communal et intercommunal
Le Comité directeur de l’AMF, réuni le 9 juin 2020, s’inquiète de l’effondrement, en raison de la crise actuelle,...
11 Juin 2020 - Réf: BW40181
La fonction publique territoriale au 1er juin
Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, différentes mesures dérogatoires ont été prises concernant...
2 Juin 2020 - Réf: BW40162
Fiches pratiques sur les emplois fonctionnels et de direction, les collaborateurs de cabinets et les contrôles déontologiques et obligations
Des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au...
29 Mai 2020 - Réf: CW40059
Mise en ligne du décret relatif à la prime exceptionnelle
Le décret relatif à la prime exceptionnelle pour les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité...
15 Mai 2020 - Réf: BW40137
Différentes ressources pédagogiques sur les gestes barrière et l’entretien des locaux
Différentes ressources pédagogiques sur les gestes barrière et l’entretien des locaux ont été mises en ligne en...
15 Mai 2020 - Réf: BW40136
Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du Covid-19 et pour les agents dits « vulnérables » au sens du Haut conseil de la santé publique
La note du Ministère de l’Action et des Comptes publics détaille les procédures de déclaration d’arrêts de...
15 Mai 2020 - Réf: BW40135
Le maire employeur et la reprise d'activité des agents à la sortie du confinement
Tous les services municipaux et intercommunaux vont être amenés à rouvrir en fonction de la stratégie de déconfinement...
4 Mai 2020 - Réf: BW40093
Les possibilités à la disposition de l'employeur territorial pour placer d'office l'agent en RTT et/ou congés annuels durant la crise sanitaire
Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux...
16 Avr 2020 - Réf: BW40064
Pôle emploi, 10 650 offres déjà disponibles sur la plateforme « mobilisation emploi »
Le Ministère du Travail a lancé avec Pôle emploi la plateforme « Mobilisation emploi ». Cette plateforme a pour...
9 Avr 2020 - Réf: BW40045
Covid-19 : situation des salariés en Parcours Emploi Compétences
L’article 2 de l’Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 (publiée au Journal Officiel du 28 mars 2020) a fixé la liste des...
31 Mars 2020 - Réf: BW40009
Pôle emploi et Covid-19 : l'actualisation se fait uniquement en ligne, via l'application ou par téléphone au 3949
Avis pour les demandeurs d’emploi : l’actualisation des demandeurs d’emploi se fait en ligne sur pole-emploi.fr, via l’application...
28 Mars 2020 - Réf: BW39999
La Fonction publique territoriale en 2020, après la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019
Cette note exclusive de l'AMF analyse les principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique territoriales qui sont entrées...
8 Jan 2020 - Réf: BW39799
L’AMF et la Fédération Hospitalière de France s’engagent afin de favoriser l’accès aux soins dans les territoires
Le récent congrès de la Fédération Hospitalière de France a été l’occasion pour l’AMF et la...
7 Juin 2019 - Réf: BW39484
L’AMF souhaite que la loi préserve la place des employeurs locaux dans la gestion des ressources humaines
Alors que le projet de loi Transformation de la Fonction publique sera présenté en Commission des lois le 2 mai prochain, l’AMF, en...
24 Avr 2019 - Réf: BW39388
Le gouvernement maintient le calendrier de la réforme de la fonction publique
Le gouvernement maintient le calendrier prévu pour réformer la fonction publique. Après quelques hésitations et une demande...
25 Jan 2019 - Réf: BW39235
Les nouveautés sur la Fonction publique territoriale au 1er janvier 2019
Jour de carence, indemnité compensatrice de la CSG, compte personnel de formation, réforme des PPCR… Dans cette note, l’AMF...
25 Jan 2019 - Réf: CW39223
Carrières et rémunération des agents : le protocole PPCR réactivé en 2019
Depuis le 1er janvier 2019, certaines dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires du protocole d'accord « Parcours professionnels,...
15 Jan 2019 - Réf: BW39199
Territoire et création de la commune nouvelle et devenir des CCAS
Cette note fait le point sur la création d'une commune nouvelle et sur le devenir des CCAS....
15 Jan 2019 - Réf: CW39193
Précisions sur le prélèvement à la source par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat
Par courrier ministeriél du 22 octobre 2018, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics et Olivier Dussopt, secrétaire...
7 Nov 2018 - Réf: BW39146
Travail dominical : arrêté à prendre avant le 31 décembre
La liste des dimanches doit être arrêtée chaque année, avant le 31 décembre, pour l’année suivante (article...
24 Oct 2018 - Réf: BW39037
L'AMF et l’Union Nationale des Missions Locales (UNML) s’opposent fermement aux «expérimentations visant à fusionner les structures de la Mission locale au sein de Pôle emploi avec une gouvernance adaptée» proposées par le Premier ministre, suite à l’Atelier Cap 2022
Ces propositions ont été reprises dans une note établie par la DGEFP et Pôle emploi (voir pièce jointe). Cette note,...
16 Oct 2018 - Réf: BW39019
HoRHizons 2018 : les collectivités et les EPCI mettent en place une approche rigoureuse et dynamique de la gestion de leurs ressources humaines
L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France ont lancé une quatrième étude sur les grandes tendances des...
8 Oct 2018 - Réf: BW25640
Ouverture des emplois de direction aux contractuels : la décision du Conseil constitutionnel est une opportunité pour le gouvernement de renouer le dialogue
Saisi début août sur la constitutionnalité de plusieurs articles de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel,...
5 Sep 2018 - Réf: BW25589
Centre national de la Fonction publique territoriale et centres départementaux de gestion : l’AMF attentive à leur sort
Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, dans un communiqué de presse du 5 juillet dernier, considère...
13 Juil 2018 - Réf: BW25550
Assises de l'eau : contribution de l'AMFConforter et moderniser le modèle français de l'eau
Compte-tenu des enjeux qu’elles représentent pour les communes et intercommunalités, le Bureau de l’AMF a adopté...
10 Juil 2018 - Réf: BW25532
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