Espace Associations départementales


Fonction publique territoriale

 

 

 

L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG mise en oeuvre au 1er janvier 2018

L’indemnité compensatrice qui permettra de neutraliser la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée...
19 Déc 2017 - Réf: BW25034

Hausse de la CSG : Gérald Darmanin promet de compenser intégralement l’indemnité compensatrice aux collectivités

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé vendredi dernier que le gouvernement avait « fait le choix de compenser...
14 Nov 2017 - Réf: BW24936

Instruction sur les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

La loi pour la confiance dans la vie publique a modifié les règles de recrutement des emplois de collaborateurs de cabinet, en interdisant...
7 Nov 2017 - Réf: BW24921

Organiser le nouveau droit à la formation des agents

Le compte personnel d’activité (CPA) est la transposition, dans le secteur public, de ce qui existe déjà dans le secteur...
18 Sep 2017 - Réf: BW24811

Les déclarations d'intérêts et de patrimoine des agents des communes et intercommunalités

La DGCL rappelle les obligations déclaratives dans la fonction publique territoriale (déclaration d’intérêts et déclaration...
4 Sep 2017 - Réf: BW24785

Comment appliquer le dispositif primes/points prévu par PPCR à la protection sociale complémentaire (PSC) et aux avantages en nature ?

L’application des dispositions PPCR (parcours professionnels carrière et rémunération) soulève encore des interrogations...
23 Août 2017 - Réf: CW24759

DiagRh, enfin un outil pour décrypter les données du bilan social

Avec DiagRh, l’AMF et Espélia mettent, gratuitement, à la disposition des maires et présidents d’EPCI une application...
20 Juin 2017 - Réf: CW24649

L’adhésion au régime d’assurance chômage : une option offerte aux maires et présidents

Les maires et présidents d’EPCI ont l’obligation de verser des allocations chômage à leurs anciens agents (stagiaires,...
12 Juin 2017 - Réf: CW24639

Modalités de mise en oeuvre du compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publique

L’ancienne ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a signé, avant son départ, une circulaire présentant les «enjeux...
2 Juin 2017 - Réf: BW24624

Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) et RIFSEEP : quelles règles appliquer ?

Avec la mise en place du RIFSEEP, l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) n’existe plus. Or l’IFTS...
27 Avr 2017 - Réf: CW24526

Des correspondants Pôle emploi pour accompagner les maires et présidents d'EPCI dans l’indemnisation du chômage de leurs anciens agents

L’AMF et Pôle emploi ont signé le 16 novembre 2016 un accord cadre national destiné à renforcer les liens entre les...
27 Avr 2017 - Réf: CW24525

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : un rôle nouveau pour les maires et présidents d'intercommunalité

L’article 60 de la Loi de finances pour 2017 (n°2016-1917 du 29 décembre 2016) prévoit la mise en oeuvre du prélèvement...
23 Mars 2017 - Réf: BW24452

Revalorisation du plafond de l’Indemnité spéciale de fonction (ISF) des gardes champêtres de 16 à 20 %

Le décret n° 2017-215 du 20 février 2017 augmente le taux de l'indemnité spéciale de fonctions (ISF) des gardes champêtres...
3 Mars 2017 - Réf: BW24384
AMF

La création d’un fonds de compensation pour la retraite anticipée des agents territoriaux victimes de l’amiante dans la loi de finances pour 2017

La création d’un fonds de compensation pour la retraite anticipée des agents territoriaux victimes de l’amiante dans...
2 Fév 2017 - Réf: BW24305
AMF

La mise en place du RIFSEEP dans les communes et intercommunalités

De nombreux maires et présidents d’intercommunalité s’interrogent sur l’application du nouveau régime...
2 Fév 2017 - Réf: BW24304
AMF

Courrier adressé par Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, à François Baroin

La ministre de la Fonction publique, consciente de l'impact des réorganisations territoriales sur les personnels des communes et intercommunalités,...
5 Jan 2017 - Réf: BW24276
AMF

Parcours professionnels et agents contractuels

Interrogée par François Baroin, sénateur et président de l'AMF, sur l'application de la réforme PPCR aux agents contractuels,...
7 Déc 2016 - Réf: BW24003

Baromètre HoRHizons 2016 - Tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités territoriales et des intercommunalités

Le baromètre HoRHizons 2016, qui rend compte des tendances de l’emploi territorial et des politiques des ressources humaines des collectivités...
16 Nov 2016 - Réf: BW24102

Parution d’HoRHizons 2016 - Tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités territoriales et des intercommunalités

Alors que les agents accomplissent efficacement des missions indispensables au bon fonctionnement du service public, la masse salariale et les effectifs...
16 Nov 2016 - Réf: BW24097
AMF

Congés maladie des fonctionnaires affiliés à l’IRCANTEC et des contractuels des communes et intercommunalités

Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires et contractuels territoriaux affiliés...
10 Nov 2016 - Réf: CW24081
AMF

Congés maladie des fonctionnaires des communes et des intercommunalités, affiliés à la CNRACL

Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL...
10 Nov 2016 - Réf: CW24080
AMF

La gestion de l’inaptitude et de l’handicap dans les communes et intercommunalités

Cette note technique aborde l’organisation et le fonctionnement : du comité médical ; du comité médical supérieur...
10 Nov 2016 - Réf: CW24079
AMF

Les instances médicales dont dépendent les communes et intercommunalités

Cette note technique aborde l’organisation et le fonctionnement : du comité médical ; du comité médical supérieur...
10 Nov 2016 - Réf: CW24078

Etude technique pour les collecteurs du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source devrait être mis en ½uvre au 1er janvier 2018. Dans l’attente de l’adoption...
13 Sep 2016 - Réf: BW23716
pict rider

Note d’information relative aux modalités de mise en oeuvre du mécanisme "transfert primes/points" (TPP) pour les personnels civils

Le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) prévoit le transfert d’une...
22 Juin 2016 - Réf: BW23704
AMF

Mesures salariales dans la fonction publique: l’AMF demande à l’État une compensation financière intégrale pour les employeurs locaux

L’AMF a pris acte de la proposition de la ministre de la Fonction publique, Annick GIRARDIN, d’une augmentation du point d’indice...
18 Mars 2016 - Réf: BW14479
pict rider

Temps de travail dans la FPT : les observations de l'AMF

Jusqu’en 2001, aucun texte n’encadrait le temps de travail dans la fonction publique territoriale. La durée du travail était...
9 Fév 2016 - Réf: CW14329
AMF

Rapport d'activité 2015 de la commission Fonction publique territoriale et ressources humaines de l'AMF.

En 2015, la Commission Fonction publique territoriale et ressources humaines s’est réunie 6 fois : les 21 janvier, 10 février,...
9 Fév 2016 - Réf: CW14328
Danilo Rizzuti

Présentation des dispositions sur la Fonction publique dans la loi de finances pour 2016

La loi de finances pour 2016 prévoit plusieurs dispositions qui concernent les agents des collectivités territoriales....
9 Fév 2016 - Réf: CW14327
AMF

Parution d’HoRHizons 2015 -Tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités territoriales et des EPCI

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et le Centre national de la fonction publique...
15 Déc 2015 - Réf: BW14167
Leach

L’apprentissage dans les communes et intercommunalités : les 15 étapes clés

En début d’année, lors d’une séance à laquelle l’AMF était invitée, Jacky Richard,...
14 Sep 2015 - Réf: CW13821
AMF

Recrutement des enfants de harkis dans la fonction publique territoriale

Un nouveau « plan harki » du 25 septembre 2014 rappelle les mesures pour faciliter l’emploi des enfants de ces anciens supplétifs,...
24 Oct 2014 - Réf: BW12793
monregard

Relevé des positions de la Commission FPT du 18 septembre 2014

La commission a été consultée et s’est exprimée : •sur les évolutions du Conseil commun de la Fonction...
20 Oct 2014 - Réf: CW12778

Elections professionnelles du 4 décembre 2014 : les consignes données sur le déroulement des opérations

Le 4 décembre 2014, auront lieu les élections professionnelles dans toute la fonction publique. Les bureaux de vote fermeront à 17h....
23 Sep 2014 - Réf: BW12741
Keo

Elections des membres du conseil d’administration de la CNRACL : les dispositions du vote électronique

Sans aucune concertation préalable, et après un vote défavorable du Conseil national d’évaluation des normes, un...
23 Sep 2014 - Réf: BW12740
AMF

La fin d'occupation des emplois de direction dans les communes et intercommunalités : rappels élémentaires

Les plus hauts emplois de direction administrative ou technique des communes et intercommunalités sont occupés par des agents placés...
15 Avr 2014 - Réf: CW12601