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Archives [2001-2018]
Fonction publique territoriale
Note d'information relatif à la mise en œuvre de la prime "Grand âge" dans la fonction publique territoriale
Le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 permet aux communes et leurs groupements de verser la prime « Grand âge » à...
18 Nov 2020 - Réf: BW40407
Fonction publique territoriale : des réponses de l'État, mais pas sur tout
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié vendredi une FAQ (foire aux questions) mise à jour le...
9 Nov 2020 - Réf: BW40373
Fiche relative à la mise en œuvre des lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale
Avec la loi n°2019-828 du 6 août 2019 (article 30), avant le 1er janvier 2021, les maires et présidents d’EPCI vont devoir arrêter...
9 Nov 2020 - Réf: CW40369
Tout sur la fonction publique territoriale de janvier à juillet 2020
Pas moins de 21 décrets issus de la loi de transformation de la fonction publique sont parus durant le premier semestre 2020, auxquels s’ajoutent...
15 Juil 2020 - Réf: BW40225
Consulter le module de formation interactif pour accompagner les maires et présidents d’EPCI dans la gestion de leur personnel
En ce début de mandat communal et intercommunal, l’AMF propose à ses adhérents un module de formation interactif accessible...
15 Juil 2020 - Réf: BW40223
La fonction publique territoriale au 1er juin
Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, différentes mesures dérogatoires ont été prises concernant...
2 Juin 2020 - Réf: BW40162
Mise en ligne du décret relatif à la prime exceptionnelle
Le décret relatif à la prime exceptionnelle pour les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité...
15 Mai 2020 - Réf: BW40137
Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du Covid-19 et pour les agents dits « vulnérables » au sens du Haut conseil de la santé publique
La note du Ministère de l’Action et des Comptes publics détaille les procédures de déclaration d’arrêts de...
15 Mai 2020 - Réf: BW40135
Le maire employeur et la reprise d'activité des agents à la sortie du confinement
Tous les services municipaux et intercommunaux vont être amenés à rouvrir en fonction de la stratégie de déconfinement...
4 Mai 2020 - Réf: BW40093
Le gouvernement étend les congés imposés et la prime défiscalisée aux collectivités territoriales
Deux annonces importantes pour les employeurs publics et les agents ont été faites hier par le gouvernement en Conseil des ministres : l’extension,...
16 Avr 2020 - Réf: BW40065
Les possibilités à la disposition de l'employeur territorial pour placer d'office l'agent en RTT et/ou congés annuels durant la crise sanitaire
Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux...
16 Avr 2020 - Réf: BW40064
Fonction publique et covid-19 : les toutes dernières précisions du gouvernement
Le gouvernement a publié ces derniers jours deux nouvelles séries de questions-réponses sur la fonction publique dans le cadre de...
3 Avr 2020 - Réf: BW40054
L’AMF et le CNFPT accompagnent les élus et leurs agents pour les élections municipales 2020
A l’approche des élections municipales, afin d’accompagner et conseiller les élus et les agents territoriaux dans la préparation...
2 Mars 2020 - Réf: BW39925
L’AMF exprime ses plus vives inquiétudes sur le projet de loi portant la réforme des retraites
Réunis ce jour en Bureau, les élus de l’AMF ont déploré de ne pas avoir été associés à la...
5 Fév 2020 - Réf: BW39875
Loi fonction publique : les mesures clés pour les EPCI et les communes nouvelles
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives à la gestion...
10 Jan 2020 - Réf: BW39816
Baromètre HoRHizons 2019 : des budgets RH à l’équilibre et de nouveaux leviers pour optimiser la fonction publique territoriale
L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France publient leur cinquième étude sur les grandes tendances de l’emploi...
9 Oct 2019 - Réf: BW39635
Lancement des journées d’actualité « Loi de transformation de la fonction publique : comprendre les évolutions législatives »
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale...
10 Sep 2019 - Réf: BW39584
Fonction publique : le tour de France de l'AMF, du CNFPT et de la FNCDG pour expliquer la nouvelle loi
Le directeur général de la santé, le professeur Jérôme Salomon, a appelé hier les maires à « une...
3 Sep 2019 - Réf: BW39575
Loi de transformation de la fonction publique : comprendre les évolutions législatives
...
29 Août 2019 - Réf: BW39571
Loi de transformation de la fonction publique : décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale
La loi de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel du 7 août 2019. L’Association des maires de France et...
8 Août 2019 - Réf: BW39564
Participez à une des journées d'actualité sur la réforme de la fonction publique
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, le CNFPT et la Fédération nationale des...
18 Juil 2019 - Réf: BW39550
Fonction publique territoriale : l’AMF s’inquiète des conséquences de certaines mesures du projet de loi
Les maires et présidents d’intercommunalité, réunis ce matin en Comité directeur, ont fait un bilan peu rassurant des...
23 Mai 2019 - Réf: BW39455
Rapport d'activité 2015 de la commission Fonction publique territoriale et ressources humaines de l'AMF.
En 2015, la Commission Fonction publique territoriale et ressources humaines s’est réunie 6 fois : les 21 janvier, 10 février,...
9 Fév 2016 - Réf: CW14328
Relevé des positions de la Commission FPT du 18 septembre 2014
La commission a été consultée et s’est exprimée : •sur les évolutions du Conseil commun de la Fonction...
20 Oct 2014 - Réf: CW12778
Compte rendu de la réunion du groupe de travail Fonction publique territoriale du 17 novembre 2010
16 Fév 2011 - Réf: CW10234
Compte-rendu de la séance du 5 octobre 2010
5 Jan 2011 - Réf: CW10187
Compte-rendu de la séance du 4 mai 2010
30 Déc 2010 - Réf: CW10186
Compte-rendu de la séance du 16 mars 2010
11 Août 2010 - Réf: CW10034
Compte-rendu de la séance du 27 janvier 2010
11 Août 2010 - Réf: CW10033
Compte rendu de la réunion du groupe de travail Fonction publique territoriale du 15 décembre 2009
20 Jan 2010 - Réf: CW9898
Compte rendu de la réunion du groupe de travail Fonction publique territorialede l'AMF du 20 octobre 2009
30 Nov 2009 - Réf: CW9900
Compte rendu de la réunion du groupe de travail Fonction publique territoriale de l'AMF du 25 juin 2009
1 Juil 2009 - Réf: CW9896
Compte rendu de la réunion du groupe de travail Fonction publique territoriale du 19 mai 2009
25 Mai 2009 - Réf: CW9899
Compte-rendu de la réunion du Groupe de travail Fonction publique territoriale de l'AMF du 21 avril 2009
23 Avr 2009 - Réf: CW9904
Compte rendu de laréunion du groupe d etravail Fonction publique territoriale de l'AMF du 11 mars 2009
18 Mars 2009 - Réf: CW9897
Compte rendu de la réunion du groupe de travail Fonction publique territoriale du 23 octobre 2007 .
Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion : 1. La médecine professionnelle et préventive...
27 Déc 2007 - Réf: CW8309
Compte-rendu de la réunion du 18 septembre 2007 du groupe de travail FTP.
Les points suivants figuraient à l'ordre du jour de cette réunion : 1. Le projet de protocole d’accord sur la réinsertion des...
20 Déc 2007 - Réf: CW8306
Compte rendu de la réunion du groupe de travail Fonction publique territoriale du 19 juin 2007.
Au cours de cette réunion consacrée à la formation professionnelle des agents des collectivités territoriales, les participants...
3 Juil 2007 - Réf: CW8238
Compte rendu de la réunion du 4 avril 2007 du groupe de travail Fonction publique territoriale.
Les points suivants figuraient à l’ordre du jour de cette réunion, dont le compte-rendu détaillé est accessible au format...
21 Mai 2007 - Réf: CW8205
Compte rendu de la réunion du 13 février 2007 du groupe de travail Fonction publique territoriale.
Les points suivants figuraient à l’ordre du jour de cette réunion, dont le compte-rendu détaillé est accessible au format...
3 Mai 2007 - Réf: CW8195
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