Toute l'actualité

Cette note rédigée par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur...

Le décret du 30 juin 2016 fixe les seuils d’une opération d’investissement au-delà desquels il est nécessaire...

Ce document est un véritable mode d’emploi permettant aux élus de comprendre cette harmonisation fiscale (exemples concrets), en...

Depuis 2014, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins...

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 28 juin dernier,...

À l’issue des premiers jours de discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi Égalité et Citoyenneté,...

La DGFiP a récemment mis en ligne sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr des documents importants relatifs à la fiscalité...

L’outil d’estimation de la baisse des dotations est momentanément suspendu. Pour toute information concernant vos dotations...

Le rôle et les missions des services déconcentrés de l’État ont été profondément modifiés...

Dans le cadre des travaux du Comité des Finances Locales (CFL) sur la réforme de la DGF et plus largement sur les dispositifs de péréquation,...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site internet un module de simulation d’aide...

L'AMF demande à ce que la dérogation permettant aux communes de délibérer sur le maintien d'un office de tourisme soit étendu...

L’AMF a envoyé une lettre au Premier ministre le 27 juin pour lui demander une entrevue, afin d'obtenir que les associations d’élus...

Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, l’AMF...

Les douze associations départementales de maires des anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ont officiellement scellé...

Au regard de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le tourisme reste une compétence...

Le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) prévoit le transfert d’une...

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Le 11 mai 2016, Christophe Rouillon, maire de Coulaines (72), Président de la commission Europe de l’AMF, a reçu à l’AMF...

Échanges entre André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF, et Jean-Louis Dumont, président...

Pour la première fois, trois ministères ayant des compétences clefs en matière d’ouverture sur le monde de la jeunesse...

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI- France) et le ministère des Relations...

Menée par le président de l’association des maires de la Mayenne, Alain Dilis, une délégation de représentants...

Le Club du logement et de l’Habitat durable avec le soutien de ses partenaires (CEREMA), associations d’élus (AMF, ACUF, AdCF),...

Les agréments dans la filière « papiers » doivent être renouvelés d’ici la fin 2016....

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Les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont relevés, chaque année, dans une proportion égale...