Toute l'actualité

Interco-Actu est la nouvelle newsletter électronique lancée par l'AMF consacrée aux aspects institutionnels, financiers et juridiques...

Le prélèvement à la source devrait être mis en ½uvre au 1er janvier 2018. Dans l’attente de l’adoption...

Lors du dernier Congrès des maires en juin dernier, le président de la République annonçait que la réforme de la DGF,...

Les nouveaux périmètres intercommunaux nécessitent dès à présent de remettre à plat l’exercice...

La dématérialisation couvre un vaste champ d’applications dans tous les domaines d’activités : état-civil,...

Les nouveaux périmètres intercommunaux au 1er janvier 2017 nécessitent dès à présent de remettre à plat...

La mise en oeuvre de la réforme du stationnement entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Au regard de l’urgence à s’y...

Le Bureau exécutif, réuni hier, a remercié François Baroin de sa décision d’observer une stricte réserve...

Le Bureau exécutif de l’AMF remercie François Baroin de sa décision d’observer une stricte réserve dans...

Le Colloque Claude Erignac se tiendra le 15 septembre 2016 à Paris de 09h30 à 18h00 dans l’amphithéâtre Richelieu...

Nombre d’élus voient le coeur de leur commune se dépeupler et perdre ses commerces. Mais des exemples de redynamisation montrent...

Il est possible de favoriser une agriculture locale de qualité par les achats publics de la restauration collective. Mais cela suppose de respecter...

Le gouvernement a publié cet été deux décrets qui pérennisent plusieurs dispositifs liés aux rythmes scolaires....

La présente note a pour objet de présenter les enjeux et les actions clés du choix du type de contrat et des besoins des contrats...

La loi prévoit un dispositif permettant d’accélérer le versement du FCTVA pour les dépenses visant à réparer...

La domiciliation des entreprises, dans le cadre de la création de commune nouvelle, a engendré de nombreuses questions. Faut-il changer le...

Dans le contexte des récents attentats et de la menace terroriste, les ministres de l’Intérieur, de l’Education nationale,...

En 2016, la fête de l'Aïd-el-Kébir aura lieu aux alentours du 12 septembre. A cet effet, un guide pratique est mis à disposition...

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (JO du 2 août 2016) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales...

En cette fin de premier semestre, 37 communes nouvelles ont officiellement vu le jour, après leur publication au Journal officiel. Elles sont le...

A l'échelle locale, le maire est mobilisé, notamment par le préfet de département, d'élaborer le plan de gestion canicule...

Une note d’information de la DGCL, signée le 13 juillet par Bruno Delsol (le directeur général des collectivités...

Les règles de TVA applicables aux conventions d’affermage conclues entre une collectivité locale, organisatrice d’un...

Après l’attentat perpétré à Nice et face à la menace terroriste à laquelle doit faire face la France,...

L’AMF se félicite de la nouvelle version de l’arrêté soumis au Conseil national d'évaluation des normes...

Cette année, la 8e édition du Jour de la nuit souhaite mettre en valeur les initiatives et pratiques locales en faveur de la réduction...

Dans le cadre des travaux de la commission spéciale du Sénat relatifs au du projet de loi égalité et citoyenneté, l’AMF...

Réalisées par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) et le Secrétariat...

Au nom du Bureau de l’AMF, François Baroin exprime sa profonde émotion suite au dramatique attentat commis à Nice dans la...

Tourisme, urbanisme, fiscalité, Estelle Grelier a confirmé, le 8 juillet, plusieurs mesures en préparation dans le cadre de la recomposition...

Le groupe de travail sénatorial dédié à la simplification des normes, a rédigé son rapport et sa proposition...

Alors que quatre millions d’élèves utilisent les transports scolaires chaque jour en France pour se rendre à l’école...