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Archives [2001-2018]
Toute l'actualité
Lettre d'information du Comité des régions de l'UE - mars 2013
22 Mars 2013 - Réf: BW11803
Agence de financement des collectivités : le processus de création est lancé
C’est un amendement attendu depuis longtemps par les associations d’élus – il a d’ailleurs été...
21 Mars 2013 - Réf: BW11802
La taxe locale sur la publicité extérieure
L’article 37 de la 3ème LFR 2012 a modifié les articles L. 2333-14 et 15 du CGCT, en instituant une procédure de rehaussement...
19 Mars 2013 - Réf: CW11796
Jacques Pélissard : « l'Agence de financement permettra aux collectivités d'emprunter à de meilleures conditions »
Le Sénat entame demain l’examen en première lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités...
19 Mars 2013 - Réf: BW11797
Groupe de travail Sécurité et prévention de la délinquance - Compte-rendu de la réunion du 11 janvier 2013
Les points suivants ont été abordés lors de cette réunion : - Les dispositions de l’avant-projet de loi décentralisation...
18 Mars 2013 - Réf: CW11792
Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale : dispositions concernant les communes
Faisant suite à la Conférence Nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, à laquelle participaient...
18 Mars 2013 - Réf: CW11788
Supplément à Maires de Francen°300 - mars 2013
18 Mars 2013 - Réf: BW11787
Maires de Francen°300 - mars 2013
14 Mars 2013 - Réf: BW11781
Pacte financier Etat-collectivités : Jean-Marc Ayrault lance « six chantiers »
La rencontre hier avec les principaux représentants des élus locaux devait être une simple prise de contact. Mais le Premier ministre,...
13 Mars 2013 - Réf: BW11780
Conférence des finances publiques locales du 12 mars 2013 : la position commune des associations du bloc local
Le Premier ministre a réuni ce jour la première conférence des finances locales à laquelle participaient ensemble les présidents...
12 Mars 2013 - Réf: BW11775
Compte rendu de la réunion du Bureau de l'AMF du 31 janvier 2013
12 Mars 2013 - Réf: CW11774
Compte rendu de la Commission Europe de l’AMF du 30 janvier 2013
12 Mars 2013 - Réf: CW11771
5èmes assises franco-québécoises de la coopération décentralisée
Les 5èmes assises franco-québécoises de la coopération décentralisée se tiendront à Lévis (Québec),...
11 Mars 2013 - Réf: BW11767
Relevé de décisions du Comité Directeur de l'AMF du 14 février 2013
9 Mars 2013 - Réf: CW13123
Avant-projet de loi de décentralisation : les principales dispositions concernant les communes et les communautés
Le texte de l’avant-projet de loi de décentralisation, tel qu’il a été transmis au Conseil d’État,...
8 Mars 2013 - Réf: BW11765
Note relative à l’Ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme et à son décret d’application du 14 février 2013
La loi grenelle II a habilité le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions relatives aux procédures d’élaboration...
7 Mars 2013 - Réf: CW11762
L’AMF alerte le Premier ministre sur les lourdes conséquences d’une réduction brutale des dotations et demande une évaluation de l’impact financier du projet de loi décentralisation
L’AMF alerte le Premier ministre sur les lourdes conséquences d’une réduction brutale des dotations et demande une évaluation...
5 Mars 2013 - Réf: BW11757
L’AMF rappelle ses attentes à Georges Pau-Langevin
Au cours d’une rencontre, mercredi 28 février dernier, avec George Pau-Langevin, la ministre déléguée à la...
1 Mars 2013 - Réf: BW11752
Mobilisation pour la petite enfance et la parentalité : ''Au tour des parents'' - Contribution de l’Association des Maires de France
Une consultation citoyenne sur la parentalité intitulée "Au Tour des Parents" a été lancée par Dominique Bertinotti,...
28 Fév 2013 - Réf: CW11749
Les informations nécessaires au vote du budget primitif 2013
Alors que les budgets primitifs doivent en principe être votés avant le 15 avril (il s’agit désormais de la nouvelle date...
27 Fév 2013 - Réf: CW11745
Le temps de travail des enseignants artistiques territoriaux : souplesse ou rigidité ?
Le financement public de la culture en France repose essentiellement sur les collectivités locales. Toutes n’interviennent cependant pas...
27 Fév 2013 - Réf: CW11746
Lettre d'information du Comité des régions de l'UE - février 2013
26 Fév 2013 - Réf: BW11744
Compte rendu du groupe de travail ''petite enfance'' du 30 janvier 2013
25 Fév 2013 - Réf: CW11740
Jacques Pélissard demande de « suspendre » la nouvelle baisse des dotations
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France et député du Jura, a demandé hier au Premier...
21 Fév 2013 - Réf: BW11733
Maires de Francen°299 - février 2013
20 Fév 2013 - Réf: BW11730
Participation de l’AMF au sommet Africités, à Dakar du 4 au 8 décembre 2012
20 Fév 2013 - Réf: BW11729
Rythmes scolaires : conditions d'application de la réforme
18 Fév 2013 - Réf: CW11722
Supplément à Maires de Francen°299 - février 2013
18 Fév 2013 - Réf: BW11721
Retrouvez l'AMF sur Twitter !
L’Association des maires de France (AMF) ouvre ce jour sa page officielle sur Twitter pour une information rapide et réactive de ses membres...
18 Fév 2013 - Réf: BW11718
Echange de courriers entre l'AMF et la CNAF concernant la PSU
Le président de l'AMF a adressé un courrier à M. Jean-Louis Déroussen, président de la CNAF, pour lui faire part des...
15 Fév 2013 - Réf: CW11713
Les avis et les décisions du Comité des finances locales du 12 février 2013
Lors de la réunion du Comité des finances du 12 février 2013, trois ministres (Mmes Lebranchu et Escoffier et M. Cahuzac) ont confirmé...
14 Fév 2013 - Réf: CW11711
Anne-Marie Escoffier informe sur la rationalisation de la carte intercommunale
La ministre déléguée chargée de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a présenté, hier, en Conseil...
14 Fév 2013 - Réf: BW11710
Projet de loi de décentralisation : l'AMF déplore un recul des libertés locales !
Un recul manifeste des libertés locales, c’est l’opinion exprimée par le Comité directeur de l’AMF,...
14 Fév 2013 - Réf: BW11709
4,5 milliards de réduction des concours financiers : un coup de massue sans précédent contre les collectivités locales
A l’occasion du Comité des finances locales du 12 février 2013, trois ministres sont venus confirmer les indiscrétions qui...
12 Fév 2013 - Réf: BW11698
Le gouvernement confirme la baisse supplémentaire des dotations en 2014 et 2015
C’est confirmé : la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales sera deux fois plus importante que prévue....
12 Fév 2013 - Réf: BW11696
Formation Jeunesse en action / Caucase
L’Agence française du programme européen “Jeunesse en action” (AFPEJA) et l’Agence Belge Francophone...
11 Fév 2013 - Réf: BW11695
Lien vers la page ''révision des valeurs locatives'' de la DGFIP
Le ministère de l’Economie et des Finances a créé sur son site dédié aux collectivités locales une...
8 Fév 2013 - Réf: BW11690
Réforme des rythmes scolaires : décret publié le 26 janvier 2013
Dans cette note rédigée à l'intention du Bureau de l'AMF, figurent un résumé des événements de janvier...
7 Fév 2013 - Réf: CW11683
Transition énergétique : consolider l'action locale et préserver la péréquation
Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, l’AMF, réunie en Bureau, tient à réaffirmer...
7 Fév 2013 - Réf: BW11680
Renouvellement des permissions de voirie accordées à France Telecom/Orange et communication de la cartographie des réseaux
Les négociations engagées fin 2012 entre l’AMF et France Telecom/ Orange, avaient abouti à l’élaboration...
6 Fév 2013 - Réf: BW11679
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