Aménagement du territoire - décentralisation - organisation territoriale

NB : Certaines de ces réunions ou auditions ont pu faire l’objet de notes qui pourraient vous être communiqué à la demande. 7...

NB : Certaines de ces réunions ou auditions ont pu faire l’objet de notes qui pourraient vous être communiqué à la demande. 7...

Jacques Mézard et Julien Denormandie, respectivement ministre et secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion...

Ce transfert est obligatoire en 2020 pour les communautés d'agglomération. Le législateur a adopté quelques assouplissements...

La loi NOTRe intègre le commerce au sein du bloc de compétences obligatoires « développement économique » transféré...

Le Parlement doit adopter, fin juillet, un texte permettant aux communautés de communes, sous conditions, le report du transfert prévu en...

Après les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), les pôles d’équilibre territorial et rural...

Quarante-huit heures après, le discours présidentiel sur les banlieues continue de susciter de nombreuses réactions chez les élus...

« Je ne veux pas de grand plan ficelé, je n'y crois pas. » C'est la précaution prise hier par le président de la République...

Jean-Louis Borloo a remis son rapport hier matin au Premier ministre. Le même jour, se réunissaient à Paris les États généraux...

La taxe annuelle sur les friches commerciales est un outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale, à disposition des collectivités...

L’AMF constate que le rapport de Jean-Cyril Spinetta sur « L’avenir du Transport ferroviaire », remis au Premier ministre...

Lors d’un déplacement à Rodez (Aveyron) le 15 décembre 2017, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires,...

Il était presque écrit d’avance que la proposition de loi créant une Agence nationale de la cohésion des territoires,...

Nouveau quinquennat oblige, la rentrée est très chargée pour les collectivités territoriales et les intercommunalités....

La ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, affirme à Maire info que les intentions du gouvernement ne...

Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de 29 %, soit – 3 % par an, annonce la DGCL dans une étude qu’elle vient de ...

Alors que l’annonce des objectifs du Président de la République est en concordance avec les positions des associations d’élus...

Le Premier ministre a fait le choix de renforcer les ministères liés aux collectivités – celui de l’Intérieur...

C’est la dernière ligne droite : dans six jours, ce sera le premier tour de la plus importante élection du pays, l’élection...

La rationalisation de la carte intercommunale a pesé dans la recomposition des exécutifs communautaires. 1266 EPCI au 1er janvier 2017, soit...

La mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en ½uvre des dernières lois de réforme territoriale vient de...

Pierre Jarlier, président de la commission Aménagement, urbanisme et habitat de l’AMF, détaille les enjeux de la mission...

Le 23 février a eu lieu la première réunion de la commission des Communes et territoires ruraux (CCTR) à l’AMF pour...

Cette note répond à de nombreuses demandes des adhérents sur les conditions du transfert au 27 mars 2017 de la compétence en...

Dans un courrier commun aux maires des quelque 800 communes concernées, la Mission interministérielle pour la décentralisation du...

Le HCE (Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes) a rendu hier à la ministre des Droits des femmes,...

C’était un document très attendu : la DGCL a publié jeudi 19 janvier, dans son bulletin d’information statistique...

L’Assemblée nationale, qui examinait en première lecture le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement...

Jamais la carte des communautés n’aura connu une rationalisation aussi rapide et de telles ambitions en termes d’élargissement...

S’élargir sans perdre la proximité avec les habitants, telle est l’équation difficile à laquelle les élus...

L’AMF et CCI France ont signé, le 8 septembre 2015, une convention de partenariat, traduisant une volonté d’agir ensemble...

Chaque aide octroyée par une collectivité territoriale ou son groupement, remplissant les critères de l’aide d’Etat,...

Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a été adopté en première...

Le Sénat a voté conforme, le 25 octobre dernier, la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées,...

Les sénateurs ont adopté hier soir en première lecture la proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte...

Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités...

Gouvernance, compétences, gestion des ressources humaines, finances, les nouveaux périmètres intercommunaux qui s’appliqueront...

Le gouvernement a annoncé, le 27 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), que 216 millions d’euros financeront les...