Fiscalité locale

Dans sa politique de soutien aux librairies, le ministère de la Culture délivre deux types de labels : le label « librairies indépendantes...

La note jointe, rédigée avant la décision des ministres du 15 octobre, reste consultable afin de connaître les principes originels...

Le ministre du Budget a réuni les associations d’élus, le 1er juillet 2010, afin d’engager la concertation sur la révision...

Une synthèse du rapport lui-même figure au début de la présente note. Seules quelques parties, relatives aux propositions,...

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a informé l’AMF d’un changement opéré dans...

Cette note a pour but de présenter - de manière succincte - la répartition de l’IFER entre les collectivités locales...

Il revient au conseil communautaire, à la majorité simple de ses membres, de décider, avant le 31 mars, de la période de réduction...

Vendredi 2 octobre Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, a annoncé devant la 20ème convention de l'intercommunalité,...

La présente note, qui remplace celle figurant sur le site depuis le mois d’août 2008, concerne l'application des dispositions de l'article...

La Cour des comptes a procédé à une enquête, dans les services fiscaux, afin d’évaluer l’efficience de leurs...

Ce document présente de façon détaillée la note annuelle DGFiP sur les différents éléments de fiscalité...

Deux dispositions de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 dite « TEPA », parue au journal officiel du 22 août 2007, concernent...

L’un des choix essentiels des conseils municipaux et communautaires est le vote du produit fiscal nécessaire à l’équilibre...

Ce rapport a été établi par Henri HAVARD, Inspecteur des Finances et Philippe CANNARD, Inspecteur de l’administration, sous...

L’article 26 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à l’article...

Jacques Pélissard, président de l’AMF, a fait adopter, mardi 23 novembre dernier, dans le cadre de la première lecture à...

Le 27 septembre, ont été présentées aux membres du comité des finances locales voir annexe E, par M. Jean-François...

Si l’un des choix essentiels des conseils municipaux et communautaires est le vote du produit fiscal nécessaire à l’équilibre...

Le présent dossier a pour objet de faire le point sur les propositions de la commission de réforme de la taxe professionnelle. Son président,...

Après celle concernant les informations cadastrales, prise en septembre dernier, la commission nationale informatique et libertés (CNIL)...

La commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adopté le 21 septembre 2004 une délibération relative aux traitements...

L’octroi de mer est un impôt indirect communal (et non une taxe au sens strict du terme) qui s’applique dans les régions de Guadeloupe,...

De nombreuses communes ont déjà transféré leur compétence "élimination des déchets ménagers"...

La valeur locative cadastrale des terrains (hors terrains à bâtir) situés dans la zone urbaine des communes dotées d’un...