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Archives [2001-2018]
Généralités - documents d'ensemble
Transfert des digues domaniales : « une insécurité politique, financière et juridique » pour Xavier Dupont
Les conditions du transfert des 550 km de digues domaniales aux intercommunalités dotées de la compétence Gemapi, dont la date butoir...
8 Fév 2024 - Réf: BW42112
Quelles modifications des périmètres intercommunaux en 2024 ?
La DGCL a publié le 31 janvier dernier sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier...
8 Fév 2024 - Réf: BW42109
Décryptage de la loi de finances pour 2025 : retrouvez le webinaire et la note de l'AMF
Cette note exclusive de l'AMF présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2025, telles qu’adoptées à l'issue...
8 Fév 2024 - Réf: CW42102
Risque terroriste à l'échelle communale : le rôle du maire dans la prévention et l'intervention
Alors que le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, qui avaient fait quatre morts en mars 2018, dont le gendarme Arnaud Beltrame,...
7 Fév 2024 - Réf: BW42107
26e Prix de la presse et de l'information territoriale
Organisé par Cap’Com, en partenariat avec l'AMF, le Prix de la presse et de l'information territoriale récompense les publications...
7 Fév 2024 - Réf: BW42108
David Lisnard reçoit le prix du jury des « Trophées Logement et Territoires 2024 » pour son engagement en faveur du logement
Mardi 6 février 2024, le président de l’Association des maires de France et maire de Cannes, David Lisnard, a reçu le prix du...
6 Fév 2024 - Réf: BW42106
Déclarations de politique générale du Premier Ministre : peu d’annonces concrètes, des interrogations à lever rapidement
L’AMF a pris connaissance des deux déclarations de politique générale du Premier Ministre, devant l’Assemblée nationale...
2 Fév 2024 - Réf: BW42104
Paroles de maires - Accord sur la PSC : l’Etat ne doit plus tergiverser
A l’occasion de la publication d’une tribune co-signée par l’AMF et France urbaine dans la Gazette des communes, Murielle Fabre,...
2 Fév 2024 - Réf: BW42103
Revalorisation de cinq points de l’indice majoré au 1er janvier 2024 : conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux
A compter du 1er janvier 2024, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction...
2 Fév 2024 - Réf: BW42077
Logement, école, normes : ce que les maires doivent retenir des annonces de Gabriel Attal
Lors d'un discours de près d’une heure et demie devant les députés, Gabriel Attal a livré hier son « cap »...
31 Jan 2024 - Réf: BW42101
Discours de politique générale du Premier ministre : des premières intentions pour les collectivités qui demandent à être précisées
Lors de son discours de politique générale de ce jour, le Premier Ministre a annoncé l’ouverture d’une série de...
30 Jan 2024 - Réf: BW42099
Exercice du mandat pendant un arrêt maladie : une nouvelle illustration de la nécessité absolue de respecter les procédures
Pour Laurent Roussel, adjoint au maire de Fontainebleau et premier vice-président de la communauté d’agglomération du Pays de...
29 Jan 2024 - Réf: BW42116
Transfert des digues domaniales : décryptage du cadre règlementaire
Deux décrets du 21 novembre 2023 précisent les modalités de transfert des ouvrages de l'État aux collectivités «...
26 Jan 2024 - Réf: BW42119
France ruralités revitalisation : le nouveau dispositif qui remplacera les ZRR au 1er juillet 2024
La loi de finances pour 2024 acte la révision des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, « France ruralités...
26 Jan 2024 - Réf: BW42098
Entretien avec Sophie Gaugain, vice-présidente de la région Normandie : « Le développement économique, une coconstruction permanente avec les intercommunalités »
Une coopération et une gouvernance fortes entre la région et les EPCI. Sophie Gaugain, première vice-présidente de la région...
26 Jan 2024 - Réf: BW42097
Quel est le nouveau régime de la DGF des communes nouvelles (issu de la loi de finances pour 2024) ?
À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années et de l’adoption de la Déclaration des communes...
26 Jan 2024 - Réf: BW42096
Les dispositions concernant les intercommunalités dans la loi de finances pour 2024
Outre l’évolution de leurs recettes fiscales (notamment l’évolution des valeurs locatives) ou de transfert d’impôts...
26 Jan 2024 - Réf: BW42095
Loi de Finances : les principales avancées obtenues par l’AMF
La loi de finances pour 2024, grâce au travail de l’AMF, a permis de réelles avancées que je souhaite vous présenter ici....
24 Jan 2024 - Réf: BW42094
Webinaire "Dématérialisation des autorisations d’urbanisme et relation usagers : témoignages" le lundi 29 janvier à 14h
En partenariat avec l'AMF et Intercommunalités de France, le programme Démat ADS - Permis de construire en ligne vous invite à participer...
24 Jan 2024 - Réf: BW42093
Un colloque pour célébrer les 40 ans de la fonction publique territoriale
Pour marquer le 40e anniversaire de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le...
24 Jan 2024 - Réf: BW42092
25e cérémonie du label national territoires, Villes et Villages Internet
L’association « Villes Internet » remet chaque année, depuis 1999, le label « Villes et Villages Internet »...
24 Jan 2024 - Réf: BW42090
Accueil des réfugiés : les maires doivent être pleinement associés au déploiement territorial de la politique d'accueil
Le Bureau de l’AMF appelle, à l’unanimité, au respect des maires dans les choix d’implantation des structures d’accueil...
24 Jan 2024 - Réf: BW42088
Le Bureau de l’AMF exprime à l’unanimité son soutien aux agriculteurs
Le Bureau de l’AMF entend la détresse qu’expriment les agriculteurs sur les conditions d’exercice de leur profession. L’AMF...
23 Jan 2024 - Réf: BW42087
Entretien de David LISNARD avec le Premier ministre : l’AMF, ouverte au dialogue, attend que le gouvernement précise ses orientations
Le Président de l’AMF David Lisnard s’est entretenu avec le Premier ministre Gabriel Attal, ce lundi 22 janvier, pour évoquer...
22 Jan 2024 - Réf: BW42082
Attribution de 5 points d'indice majoré : quelles conséquences sur les indemnités des élus ?
Au Journal officiel du 29 juin dernier, un décret est venu concrétiser les annonces du gouvernement en matière de pouvoir d’achat...
19 Jan 2024 - Réf: BW42081
ZAN : les sénateurs relayent les inquiétudes des maires
C’est à l’initiative de la sénatrice communiste de la Loire, Cécile Cukierman, que ce débat sur la mise en application...
19 Jan 2024 - Réf: BW42080
La Lettre n°419 - Janvier 2024
17 Jan 2024 - Réf: BW42079
Festivités populaires et culturelles : jouons gagnants avec les jeux olympiques 2024 !
Le collectif de défense des festivités populaires et culturelles de France, exprime sa plus vive inquiétude devant une recrudescence...
17 Jan 2024 - Réf: BW42078
Maires de France est paru ! À lire dans le numéro de janvier
Maires de France est paru ! À lire dans le numéro de janvier ...
15 Jan 2024 - Réf: BW42042
Police de la publicité extérieure : un transfert plus cohérent avec les compétences de l’intercommunalité !
L’article 250 de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est revenu sur le caractère automatique (et sans possibilité...
12 Jan 2024 - Réf: BW42041
Modalités d’application de l’arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Afin de tenir compte des évolutions technologiques et dans la perspective de l’arrêt du réseau cuivre d’Orange, des modifications...
12 Jan 2024 - Réf: BW42040
Politique de la ville : la nouvelle carte des quartiers prioritaires
Depuis le 1er janvier, la nouvelle géographie prioritaire de la ville concerne 1362 quartiers (+ 111 QPV) en métropole, répartis à...
12 Jan 2024 - Réf: BW42039
Loi de finances pour 2024 : des avancées obtenues par l’AMF
L’action de l’AMF a permis le maintien du bouclier tarifaire et la prolongation de l’amortisseur électricité ainsi que...
12 Jan 2024 - Réf: BW42037
ZAN : de forts enjeux pour les élus
La sobriété foncière et la préservation de la qualité des sols n’ont jamais été contestées...
12 Jan 2024 - Réf: BW42036
Secrétaires généraux de mairie, une réelle reconnaissance pour un métier unique et essentiel aux communes rurales
La loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été publiée au Journal officiel le 31 décembre...
10 Jan 2024 - Réf: BW42033
Webinaire de l'AMF - Loi de finances pour 2024 : les principales dispositions concernant le bloc communal - jeudi 8 février de 14h30 à 16h30
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité vous invite à suivre ce webinaire. Cette réunion...
10 Jan 2024 - Réf: BW42032
Acted présente l'exposition photos #WhatHomeMeans, une plongée dans le quotidien des personnes déplacées
« What Home Means », en Français « ce que signifie avoir un foyer », partage les histoires de celles et ceux qui ont dû...
10 Jan 2024 - Réf: BW42031
Violences contre les élus : ouverture d'un « guichet psychologique »
« L’élu et sa famille doivent être soutenus », avait souligné Jérôme Bertin, directeur général...
9 Jan 2024 - Réf: BW42016
Le médiateur de l’assurance
Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d’assurances, l’AMF présente...
9 Jan 2024 - Réf: CW42015
Rôle du bureau central de tarification (BCT)
Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d’assurances, l’AMF présente...
9 Jan 2024 - Réf: CW42014
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