Statut de l'élu(e)

Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de supprimer le régime de retenue à la source qui existe depuis 1992 et de rendre les...

La loi du 31 mars 2015, portant sur le statut de l’élu, a créé un droit individuel à la formation pour certains élus...

L’AMF a rappelé récemment à l’ensemble de ses adhérents qu’elle défend depuis de nombreuses...

Les députés ont adopté hier, sans la modifier, la proposition de loi « visant à permettre l’application aux...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et les agences de l’eau proposent aux...

Afin de permettre aux élus locaux, par ailleurs fonctionnaires, d’apprécier les incidences de l’usage de leur temps d’absence...

En droit, le temps d’absence (autorisations d’absence et crédits d’heures) est assimilé à une durée...

L’AMF a été alertée sur le fait que quelques URSSAF considèrent, depuis peu, la part versée par les communes...

Sollicitée par de nombreux élus, directement ou par le biais des associations départementales, et constatant sur le territoire des...

Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes...

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale...

Afin de préciser les modalités d’application, pour les élus locaux, de la LFSS pour 2013, l’URSSAF a publié,...

A la suite de la réunion de son Bureau, le 10 juillet, l’AMF a souhaité intervenir auprès du Premier ministre pour lui faire...

Issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 du 17 décembre 2012, cette réforme, qui n’a fait...

Issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 du 17 décembre 2012, cette réforme, qui n’a fait...

La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, votée le 3 décembre...

Suite à une saisine par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel...

Une instruction fiscale du 7 janvier 2011 a été mise en ligne sur le site « Bercy colloc » le 25 janvier 2011. Elle modifie le...

L'AMF a adressé un courrier à M. DARCOS pour lui demander de veiller à l'application des dispositions du statut de l'élu pour...

Cette note précise les différences qui existent, du point de vue des indemnités de fonction, entre syndicats mixtes fermés...

Quelle interprétation convient-il de faire des articles L46 du code électoral et L341-5 du code forestier pour déterminer si les fonctions...

L'AMF a émis 12 propositions visant à améliorer et renforcer le statut de l’élu local. Elles concernent notamment le...