AMF Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité

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L'AMF se félicite que le dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales rejoigne son analyse de la situation

L’AMF partage la plupart des constats de la Cour des comptes dans le second fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales, publié le 23 novembre dernier. Consultée pour avis, l’AMF avait notamment alerté sur les difficultés des communes et intercommunalités relatives à la réforme de la fiscalité locale, au plan de relance et à l’investissement. Sur la fiscalité locale, la Cour indique que « Le remplacement de la taxe d’habitation (pour les EPCI) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (pour les départements), dont l’assiette est territorialisée, par une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sans assiette locale, renforce la perte de lien fiscal avec le territoire ». Effectivement, pour l’AMF, au-delà des enjeux financiers, la suppression de la TH remet durablement en cause le contrat social entre les élus et les habitants. Le financement du service public local pèse désormais pour partie sur le contribuable national.
Dix propositions de l'AMF pour rendre plus efficace l'action des pouvoirs publics

A la veille de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, l’Association des maires de France réaffirme et développe ses propositions formulées lors de sa participation au Grenelle contre les violences conjugales, issues d’échanges dans le cadre de son groupe de travail dédié à l’égalité femme-homme ou encore développées au sein de forums lors des derniers Congrès des maires. L’AMF propose de repositionner l’action des pouvoirs publics par une meilleure connaissance des phénomènes, par des actions plus adaptées et mieux évaluées et par une volonté plus affirmée de l’État de travailler avec l’ensemble de ses partenaires.
Résolution de l'Assemblée générale du 103ème Congrès de l'AMF

Ce 103e Congrès des maires nous a permis de nous retrouver enfin, après avoir été contraints d’annuler l’édition de l’année dernière. Les Maires de France et leurs équipes ont, dans cette période, fait honneur à leur mandat en étant toujours au plus près de nos concitoyens lors de ces mois difficiles et nous avons évidemment une pensée pour tous ceux qui ont été touchés, de près ou de loin, par la pandémie. Ce Congrès est aussi le premier depuis les dernières élections municipales. C’est toujours un moment particulier ; de nouveaux collègues découvrent le Congrès, accueillis par les plus expérimentés d’entre nous. C’est à la faveur de ces rencontres et de ces échanges que se forge l’esprit commun qui nous unit par-delà la diversité de nos communes et la différence de nos parcours. C’est aussi ça la force du Congrès des Maires, et plus largement de l’AMF : mettre en valeur ce qui nous unit et nous venons de le prouver à la faveur de nos élections internes.
Déclaration de David LISNARD, Président de l'AMF

Je tiens à remercier chaleureusement l’ensemble des maires et présidents d’intercommunalités qui ont fait le choix de ma candidature et voté pour nos listes pour l’élection à la présidence de l’Association des maires de France. Je veux leur exprimer ma reconnaissance et les assurer de ma détermination et de mon engagement total pour défendre la cause des maires et de nos communes durant les trois prochaines années. C’est avec émotion que je succède à François Baroin, que je remercie encore vivement pour le soutien qu’il m’a apporté, et à Jacques Pélissard auprès de qui j’ai débuté dans la vie publique. Je veux par ailleurs dire aux maires qui ont fait un choix différent que je serai aussi à leur service. Notre association est bien celle de tous les maires de France et je serai le garant de cette représentativité comme de l’indépendance de l’AMF.
C’est là que résident notre légitimité et notre crédibilité.
Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2020

Cette huitième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la Banque des Territoires, regroupe neuf fiches : sept consacrées aux communes en fonction de leur strate démographique, une aux groupements à fiscalité propre et une aux communes nouvelles. Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes : les dépenses, les recettes, le financement y compris des éléments sur la dette et la trésorerie. Une dernière partie est consacrée cette année aux conséquences de la crise sanitaire à travers l’évolution en 2020 des recettes de prestations de services (correspondant aux articles 706 et suivants) et des charges à caractère général (chapitre globalisé 011).
Analyse financière des communes et des EPCI 2020 : une première année de mandat inédite

Cette étude analyse l’impact de la crise sanitaire sur les équilibres financiers des communes et des intercommunalités en 2020. Cette première année de mandat présente des caractéristiques financières inédites par comparaison aux premières années des mandats précédents. Communes et EPCI ont en effet concentré leur action sur le soutien aux populations. Dans ce cadre, l’étude porte aussi sur le rôle des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS). La crise économique générée par la crise sanitaire a eu un fort impact sur le fonctionnement des collectivités locales. Des dépenses de fonctionnement supplémentaires ont été engagées pour faire face aux besoins des habitants et des entreprises : ces dépenses ajoutées à la perte de recettes de fonctionnement et d’investissement sont évaluées par l’AMF à près de 6 Md€ en 2020, 2021 et 2022 dont 3,3Md€ de pertes déjà enregistrées sur les budgets 2020.
Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion

L’année 2020 est marquée par le coup d’arrêt imposé par la crise sanitaire. Le début de l’année 2020 affiche une forte dégradation des économies, directement liée à la crise sanitaire et aux mesures de restrictions. Celles-ci ont dans un premier temps été uniformes avant d’être adaptées à chaque territoire. Dans un environnement économique caractérisé par le poids important du secteur public, celui-ci a joué son rôle d’amortisseur économique et social. Il s’agit de dégager les principales tendances des comptes des années 2016 à 2020 des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des cinq départements d’Outre-mer pour réaliser un état des lieux des grands équilibres financiers consolidés des collectivités locales (communes et intercommunalités) des départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, chacun identifié séparément.

VOD

Séance solennelle de clôture

Débat télévisé - Les maires engagés face aux mutations sociales, économiques, environnementales, culturelles

Projection en avant-première du film documentaire « Les maires, sentinelles de la République »

Toutes les VOD

AMF TV

Gérard Larcher, président du Sénat
"La République tient d'abord par les maires"

Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales
"Il faut remettre le maire au coeur de l'EPCI"

Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l'AMF
"Les relations entre l'Etat et les collectivités se sont dégradées"

Toutes les interviews

PROGRAMME

18 au 21 novembre 2019

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Mercredi 20 novembre

09h30 Intervention de Gérard LARCHER, président du Sénat
09h45 Intervention des présidents de l'ADF, de Régions de France et de l'AMF au titre de Territoires Unis
10h00 à 12h30 DÉBAT | Enjeux et conditions du développement des territoires ruraux
09h30 à 12h30 FORUM | Quel maillage hospitalier pour satisfaire aux besoins urgents d’accès aux soins ?
09h30 à 12h30 FORUM | Tourisme : une compétence exercée au plus près des territoires (Salle de la Citoyenneté)
09h30 à 12h30 FORUM | Mobilité en territoire peu dense : quelles compétences, quels financements ?
09h30 à 12h30 FORUM | Les nouvelles opportunités pour le maire employeur après la loi de transformation de la fonction publique
>> Programme détaillé
Mercredi 20 novembre

14h30 à 17h30 DÉBAT | Transition écologique : comment les communes et intercommunalités peuvent-elles répondre aux attentes des habitants ?
14h30 à 17h30 FORUM | Les maires face aux défis d’équité territoriale et de justice sociale de l’école
14h30 à 17h30 FORUM | L’accompagnement numérique des citoyens : une responsabilité croissante pour les communes
14h00 à 16h00 FORUM | Fiscalité et dotations en Outre-mer
14h00 à 15h30 FORUM | La lutte contre l’habitat indigne : enjeux et perspectives d’évolution
16h00 à 17h30 FORUM | Dépôts sauvages : lutter plus efficacement contre les comportements inciviques
16h00 à 17h30 FORUM | Mieux prendre en compte les communes et intercommunalités dans les politiques européennes
>> Programme détaillé
Jeudi 21 novembre

09h30 à 12h30 DÉBAT | Finances locales : Quel partage des ressources publiques après la suppression de la taxe d’habitation ?
09h30 à 12h30 FORUM | La place des femmes dans les politiques publiques
09h30 à 11h30 FORUM | Comment réduire les impacts des nuisances environnementales ? Pollution minière, végétale, industrielle, …
09h30 à 11h30 POINT-INFOS | La réglementation de la communication et du financement en période électorale
11h30 à 13h00 FORUM | L’agence nationale du sport : quelle place pour les communes et les intercommunalités ?
11h30 à 13h00 POINT-INFOS | L’évolution des conditions d’exercice des mandats locaux
14h00 à 14h30 PRÉSENTATION ET VOTE DE LA RÉSOLUTION GÉNÉRALE
14h30 à 16h00 SÉANCE DE CLÔTURE
>> Programme détaillé
Lundi 18 novembre Journée des Outre-Mer

14h00 OUVERTURE DU 102ÈME CONGRÈS DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS D’INTERCOMMUNALITÉ DE FRANCE PAR FRANÇOIS BAROIN, PRÉSIDENT DE L’AMF
14h30 Intervention des présidents des associations départementales de maires
15h30 à 16h30 DÉBAT | Quels enjeux et quelles perspectives pour l’outre-mer aujourd’hui ?
17h00 Clôture par Annick GIRARDIN, ministre des Outre-mer
18h15 RÉCEPTION DES ÉLUS ULTRA-MARINS PAR ANNE HIDALGO, A L’HÔTEL DE VILLE DE PARIS
> >Programme détaillé
Mardi 19 novembre

10h00 à 12h00 DÉBAT | Intercommunalité : quelles organisations territoriales pour le prochain mandat ?
10h00 à 12h30 FORUM | Quel urbanisme après la loi ELAN ?
10h00 à 12h30 FORUM | L’engagement des maires pour la protection de leurs concitoyens : à travers l’exercice de leurs pouvoirs de police et leur rôle en matière de préventions
10h00 à 12h30 FORUM | Comment s'adapter au vieillissement de la population ?
10h00 à 12h30 FORUM | L’économie sociale et solidaire au service du développement des territoires
>> Programme détaillé