AMF Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité

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Les Maires,
au cœur de la République

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Résolution générale du 104ème Congrès de l'AMF

Quatre jours de débats, une trentaine de forums, 10 000 participants : plus que jamais, le Congrès de l’Association des Maires de France a fait la preuve qu’il était le grand rendez-vous des élus de terrain. Seule notre Association est en mesure de réunir et d’unir pendant près d’une semaine ces femmes et ces hommes, élu(e)s de villages, de villes ou de métropoles, de la montagne ou du littoral, de la banlieue ou d’Outre-mer : ces maires qui sont autant de visages de notre pays, une France diverse mais unie par un même destin. Quand certains veulent affaiblir la commune, cette mobilisation massive au service de notre Pays et des Citoyens est la plus belle démonstration de la force de l’AMF.
Territoires Unis alerte sur le risque d'une chute historique de l'investissement public

En raison d’une inflation qui atteint des niveaux exceptionnellement élevés, notamment s’agissant du coût de l’énergie et des carburants, la hausse des dépenses des collectivités locales ne sera pas couverte par la progression de leurs recettes en 2023. Qu’il s’agisse des communes, des départements ou des régions, tous les échelons de collectivités locales sont confrontés à une hausse inédite de leurs coûts de fonctionnement, tirés par la hausse des prix de l’énergie, des carburants ou encore des denrées alimentaires. Quel que soit l’échelon de collectivité concerné, la fiscalité locale et les transferts financiers de l’Etat resteront, en 2023, inférieurs aux prévisions de l’inflation, majorés par de nouvelles pertes de recettes au projet de loi de finances de 2023.
A partir de l'évaluation objective du Grenelle contre les violences conjugales, renouons avec l'efficacité des politiques publiques

A l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre, l’Association des maires de France appelle l’Etat et la société à un constat proactif face aux chiffres alarmants après un quinquennat qui avait pourtant fait de ce sujet une grande cause nationale. Les appels au 3919 (ligne d’écoute) ont augmenté en 2021 de 14% (par rapport à 2019). En 2022, 118 féminicides sont encore à déplorer (au 14/11/2022). D’autres pays comme l’Espagne ont su opérer une rupture par un volontarisme politique, des réformes judiciaires profondes et des politiques publiques affirmées, obtenant une baisse de 24% des féminicides. Rapporté à la population, les femmes en Espagne sont deux fois moins victimes de féminicide qu’en France.
Les maires sonnent l'alarme : sans agent, sans argent, comment peuvent-ils agir ?

Les enjeux et défis auxquels font face les 35 000 maires et présidents d’EPCI, employeurs de quelque 1,3 million d’agents communaux et intercommunaux ont été au cœur des débats de cette journée du 104° Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité. Deuxième employeur de France, la Fonction publique territoriale peine pourtant à attirer les compétences nécessaires à garantir, maintenir et assurer la qualité, l’efficacité et la continuité des services publics de proximité.
En ouverture de son Assemblée générale, l'AMF exprime sa solidarité avec les maires d'Ukraine

A l’Assemblée générale du Congrès des maires de France, l’AMF a exprimé sa solidarité avec les maires d’Ukraine et les habitants confrontés à la guerre qui s’installe dans la durée. Conviés par l’AMF, les maires ukrainiens de Lviv, Dnipo et Nizhyn, aux côtés des maires de Kremenchuh, Konotop et d’Ichnya, ont apporté un témoignage de la situation de leur commune et remercié les maires de France et l’AMF de leur action pour les soutenir. Le Président Zelensky a également apporté un témoignage vidéo adressé aux maires de France. Le Président de l’AMF a souligné que la solidarité envers l’Ukraine « honore notre pays car elle sert la dignité humaine », rappelant que l’association a apporté son soutien aux Ukrainiens dès les premières heures du conflit.
L'AMF se réjouit que le ministre Jean-François CARENCO partage ses propositions pour une relance de la dynamique de développement ultra-marine

Les maires et présidents d’intercommunalité d’outre-mer ont été réunis aujourd’hui par l’AMF en préambule du 104eme Congrès. Accueillis par le président David Lisnard, les 800 élus ultramarins présents ont ainsi pu échanger et participer à deux débats sur la sécurité et le logement, avec des témoignages forts sur les difficultés constatées et la formulation de propositions pour améliorer le fonctionnement des pouvoirs publics. Enfin, leurs travaux ont été clôturés par le ministre des outre-mer, Jean-François CARENCO.
Inquiétudes d'un monde qui vient

La succession des crises sociale, sanitaire et économique ouvre, parmi la majorité des maires, une période de fortes incertitudes pour l’avenir de leurs communes. C’est ce que révèle les résultats de la 4ème enquête CEVIPOF-AMF, conduite par Martial Foucault, directeur du CEVIPOF, auprès de 3 696 maires. Mobilisés sur tous les fronts malgré des conditions d’exercice du mandat nettement dégradées, les maires n’attendent que la confiance de la part de l’État pour pouvoir agir. S’ajoutent à cela des préoccupations quant au contexte démocratique du pays, quelques mois après les élections présidentielle et législatives marquées par un durcissement des opinions politiques. Dans un tel contexte et à l’heure du défi écologique, quelles sont les voies possibles d’action publique ? Sont-elles soutenables à long terme ?
Présentation des débats et temps forts

La 104e édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 22, 23 et 24 novembre 2022, au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée le 21 novembre, au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux, de la Rencontre des élus des Outre-mer, véritable temps d’échanges sur la situation spécifique des départements et collectivités d’Outre-mer. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus. Pendant ces trois jours, plus de vingt conférences, débats en plénière, forums thématiques ou points infos sur les grands sujets d’actualité ou d’action des communes sont proposés aux congressistes, avec leur diffusion en direct sur Public Sénat, www.maires.tv et www.amf.asso.fr. L’occasion pour les congressistes de débattre, d’échanger et d’interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs comme l’avenir de la décentralisation, la transition écologique, l’accès aux services essentiels de proximité ou encore l’évolution des finances et fiscalité locales. Le fil rouge de ce congrès portera sur le pouvoir d’agir, la capacité des élus locaux à agir au service des citoyens, avec efficacité au quotidien.
Pouvoir Agir

L’AMF organise, du 22 au 24 novembre 2022, le 104e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, précédé le 21 novembre par la Rencontre des élus des Outre-mer. Pendant ces trois jours, plus de vingt conférences, débats en plénière, forums thématiques ou points infos sur les grands sujets d’actualité ou d’action des communes sont proposés aux congressistes, avec leur diffusion en direct sur Public Sénat, www.maires.tv et www.amf.asso.fr. L’occasion pour les congressistes de débattre, d’échanger et d’interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs comme l’avenir de la décentralisation, la transition écologique, l’accès aux services essentiels de proximité ou encore l’évolution des finances et fiscalité locales. Le fil rouge de ce congrès portera sur le pouvoir d’agir, la capacité des élus locaux à agir au service des citoyens, avec efficacité au quotidien.
L'AMF se félicite que le dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales rejoigne son analyse de la situation

L’AMF partage la plupart des constats de la Cour des comptes dans le second fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales, publié le 23 novembre dernier. Consultée pour avis, l’AMF avait notamment alerté sur les difficultés des communes et intercommunalités relatives à la réforme de la fiscalité locale, au plan de relance et à l’investissement. Sur la fiscalité locale, la Cour indique que « Le remplacement de la taxe d’habitation (pour les EPCI) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (pour les départements), dont l’assiette est territorialisée, par une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sans assiette locale, renforce la perte de lien fiscal avec le territoire ». Effectivement, pour l’AMF, au-delà des enjeux financiers, la suppression de la TH remet durablement en cause le contrat social entre les élus et les habitants. Le financement du service public local pèse désormais pour partie sur le contribuable national.
Dix propositions de l'AMF pour rendre plus efficace l'action des pouvoirs publics

A la veille de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, l’Association des maires de France réaffirme et développe ses propositions formulées lors de sa participation au Grenelle contre les violences conjugales, issues d’échanges dans le cadre de son groupe de travail dédié à l’égalité femme-homme ou encore développées au sein de forums lors des derniers Congrès des maires. L’AMF propose de repositionner l’action des pouvoirs publics par une meilleure connaissance des phénomènes, par des actions plus adaptées et mieux évaluées et par une volonté plus affirmée de l’État de travailler avec l’ensemble de ses partenaires.
Résolution de l'Assemblée générale du 103ème Congrès de l'AMF

Ce 103e Congrès des maires nous a permis de nous retrouver enfin, après avoir été contraints d’annuler l’édition de l’année dernière. Les Maires de France et leurs équipes ont, dans cette période, fait honneur à leur mandat en étant toujours au plus près de nos concitoyens lors de ces mois difficiles et nous avons évidemment une pensée pour tous ceux qui ont été touchés, de près ou de loin, par la pandémie. Ce Congrès est aussi le premier depuis les dernières élections municipales. C’est toujours un moment particulier ; de nouveaux collègues découvrent le Congrès, accueillis par les plus expérimentés d’entre nous. C’est à la faveur de ces rencontres et de ces échanges que se forge l’esprit commun qui nous unit par-delà la diversité de nos communes et la différence de nos parcours. C’est aussi ça la force du Congrès des Maires, et plus largement de l’AMF : mettre en valeur ce qui nous unit et nous venons de le prouver à la faveur de nos élections internes.
Déclaration de David LISNARD, Président de l'AMF

Je tiens à remercier chaleureusement l’ensemble des maires et présidents d’intercommunalités qui ont fait le choix de ma candidature et voté pour nos listes pour l’élection à la présidence de l’Association des maires de France. Je veux leur exprimer ma reconnaissance et les assurer de ma détermination et de mon engagement total pour défendre la cause des maires et de nos communes durant les trois prochaines années. C’est avec émotion que je succède à François Baroin, que je remercie encore vivement pour le soutien qu’il m’a apporté, et à Jacques Pélissard auprès de qui j’ai débuté dans la vie publique. Je veux par ailleurs dire aux maires qui ont fait un choix différent que je serai aussi à leur service. Notre association est bien celle de tous les maires de France et je serai le garant de cette représentativité comme de l’indépendance de l’AMF.
C’est là que résident notre légitimité et notre crédibilité.
Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2020

Cette huitième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la Banque des Territoires, regroupe neuf fiches : sept consacrées aux communes en fonction de leur strate démographique, une aux groupements à fiscalité propre et une aux communes nouvelles. Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes : les dépenses, les recettes, le financement y compris des éléments sur la dette et la trésorerie. Une dernière partie est consacrée cette année aux conséquences de la crise sanitaire à travers l’évolution en 2020 des recettes de prestations de services (correspondant aux articles 706 et suivants) et des charges à caractère général (chapitre globalisé 011).
Analyse financière des communes et des EPCI 2020 : une première année de mandat inédite

Cette étude analyse l’impact de la crise sanitaire sur les équilibres financiers des communes et des intercommunalités en 2020. Cette première année de mandat présente des caractéristiques financières inédites par comparaison aux premières années des mandats précédents. Communes et EPCI ont en effet concentré leur action sur le soutien aux populations. Dans ce cadre, l’étude porte aussi sur le rôle des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS). La crise économique générée par la crise sanitaire a eu un fort impact sur le fonctionnement des collectivités locales. Des dépenses de fonctionnement supplémentaires ont été engagées pour faire face aux besoins des habitants et des entreprises : ces dépenses ajoutées à la perte de recettes de fonctionnement et d’investissement sont évaluées par l’AMF à près de 6 Md€ en 2020, 2021 et 2022 dont 3,3Md€ de pertes déjà enregistrées sur les budgets 2020.
Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion

L’année 2020 est marquée par le coup d’arrêt imposé par la crise sanitaire. Le début de l’année 2020 affiche une forte dégradation des économies, directement liée à la crise sanitaire et aux mesures de restrictions. Celles-ci ont dans un premier temps été uniformes avant d’être adaptées à chaque territoire. Dans un environnement économique caractérisé par le poids important du secteur public, celui-ci a joué son rôle d’amortisseur économique et social. Il s’agit de dégager les principales tendances des comptes des années 2016 à 2020 des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des cinq départements d’Outre-mer pour réaliser un état des lieux des grands équilibres financiers consolidés des collectivités locales (communes et intercommunalités) des départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, chacun identifié séparément.

VOD

Séance solennelle de clôture

Débat télévisé - Les maires engagés face aux mutations sociales, économiques, environnementales, culturelles

Projection en avant-première du film documentaire « Les maires, sentinelles de la République »

Toutes les VOD

AMF TV

Gérard Larcher, président du Sénat
"La République tient d'abord par les maires"

Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales
"Il faut remettre le maire au coeur de l'EPCI"

Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l'AMF
"Les relations entre l'Etat et les collectivités se sont dégradées"

Toutes les interviews

PROGRAMME

18 au 21 novembre 2019

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Mercredi 20 novembre

09h30 Intervention de Gérard LARCHER, président du Sénat
09h45 Intervention des présidents de l'ADF, de Régions de France et de l'AMF au titre de Territoires Unis
10h00 à 12h30 DÉBAT | Enjeux et conditions du développement des territoires ruraux
09h30 à 12h30 FORUM | Quel maillage hospitalier pour satisfaire aux besoins urgents d’accès aux soins ?
09h30 à 12h30 FORUM | Tourisme : une compétence exercée au plus près des territoires (Salle de la Citoyenneté)
09h30 à 12h30 FORUM | Mobilité en territoire peu dense : quelles compétences, quels financements ?
09h30 à 12h30 FORUM | Les nouvelles opportunités pour le maire employeur après la loi de transformation de la fonction publique
>> Programme détaillé
Mercredi 20 novembre

14h30 à 17h30 DÉBAT | Transition écologique : comment les communes et intercommunalités peuvent-elles répondre aux attentes des habitants ?
14h30 à 17h30 FORUM | Les maires face aux défis d’équité territoriale et de justice sociale de l’école
14h30 à 17h30 FORUM | L’accompagnement numérique des citoyens : une responsabilité croissante pour les communes
14h00 à 16h00 FORUM | Fiscalité et dotations en Outre-mer
14h00 à 15h30 FORUM | La lutte contre l’habitat indigne : enjeux et perspectives d’évolution
16h00 à 17h30 FORUM | Dépôts sauvages : lutter plus efficacement contre les comportements inciviques
16h00 à 17h30 FORUM | Mieux prendre en compte les communes et intercommunalités dans les politiques européennes
>> Programme détaillé
Jeudi 21 novembre

09h30 à 12h30 DÉBAT | Finances locales : Quel partage des ressources publiques après la suppression de la taxe d’habitation ?
09h30 à 12h30 FORUM | La place des femmes dans les politiques publiques
09h30 à 11h30 FORUM | Comment réduire les impacts des nuisances environnementales ? Pollution minière, végétale, industrielle, …
09h30 à 11h30 POINT-INFOS | La réglementation de la communication et du financement en période électorale
11h30 à 13h00 FORUM | L’agence nationale du sport : quelle place pour les communes et les intercommunalités ?
11h30 à 13h00 POINT-INFOS | L’évolution des conditions d’exercice des mandats locaux
14h00 à 14h30 PRÉSENTATION ET VOTE DE LA RÉSOLUTION GÉNÉRALE
14h30 à 16h00 SÉANCE DE CLÔTURE
>> Programme détaillé
Lundi 18 novembre Journée des Outre-Mer

14h00 OUVERTURE DU 102ÈME CONGRÈS DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS D’INTERCOMMUNALITÉ DE FRANCE PAR FRANÇOIS BAROIN, PRÉSIDENT DE L’AMF
14h30 Intervention des présidents des associations départementales de maires
15h30 à 16h30 DÉBAT | Quels enjeux et quelles perspectives pour l’outre-mer aujourd’hui ?
17h00 Clôture par Annick GIRARDIN, ministre des Outre-mer
18h15 RÉCEPTION DES ÉLUS ULTRA-MARINS PAR ANNE HIDALGO, A L’HÔTEL DE VILLE DE PARIS
> >Programme détaillé
Mardi 19 novembre

10h00 à 12h00 DÉBAT | Intercommunalité : quelles organisations territoriales pour le prochain mandat ?
10h00 à 12h30 FORUM | Quel urbanisme après la loi ELAN ?
10h00 à 12h30 FORUM | L’engagement des maires pour la protection de leurs concitoyens : à travers l’exercice de leurs pouvoirs de police et leur rôle en matière de préventions
10h00 à 12h30 FORUM | Comment s'adapter au vieillissement de la population ?
10h00 à 12h30 FORUM | L’économie sociale et solidaire au service du développement des territoires
>> Programme détaillé