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La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu le 9 juin dernier un arrêt concernant la coopération entre collectivités...

Les associations membres de la MEPLF réaffirment leur soutien à l’avis du Comité des Régions pour l’élaboration...

L’AMF, l’ADF, l’AMGVF, la FMVM et l’APVF saluent le vote du Comité des Régions sur la proposition...

C’est pour dresser un état des lieux de la mutualisation des services et définir des perspectives pour en clarifier juridiquement...

A l’heure où le Parlement européen se penche sur la question des modes d’intervention des collectivités locales,...

Le 16 mai 2006, les signataires ont organisé un séminaire franco-allemand afin de débattre ensemble de leurs conceptions communes...

Réunie en bureau ce jour, l’AMF juge inacceptable en l’état le texte de la proposition de directive européenne...

L'AMF a répondu à la consultation de la Commission européenne sur le livre vert relatif au partenariat public-privé et au droit...