Finances et fiscalité locales

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque...

A l’occasion du 100ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités, l’Association...

Cette quatrième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales et l’Association...

Cette étude analyse la situation financière du bloc communal de 2013 à 2016 pour donner une photographie de l’évolution...

Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais...

La commission des finances du Sénat, qui examinait hier la première partie du PLF 2018, a adopté un amendement de suppression de la...

Le gouvernement a annoncé, hier, qu’il comptait débloquer 237 millions d’euros afin d’apporter un « soutien...

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé vendredi dernier que le gouvernement avait « fait le choix de compenser...

Le Sénat a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi de programmation des finances publiques (2018-2022) en le réorientant...

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier un guide complet dédié à la fiscalité directe...

À quinze jours de son 100e Congrès, l’AMF a rendu public hier son rapport annuel d’activité pour l’année...

L'Assemblée nationale a adopté la nuit dernière en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des...

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat de débuter l’examen des textes budgétaires,...

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 et projet de loi de finances pour 2018 avant examen par l’Assemblée...

Au moment où de nombreuses communautés procèdent au transfert de nouvelles compétences afin d’être éligibles...

L’Assemblée nationale a très largement adopté, hier, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018...

La suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages a été adoptée, samedi, par les députés lors...

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a lancé officiellement, vendredi, la mission préparatoire au pacte financier Etat-collectivités....

L’année dernière, AMF avait relevé des effets « pervers » inhérents aux fusions d’intercommunalités...

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de nombreuses dispositions concernant le bloc communal notamment la taxe d’habitation,...

Dans le cadre de la mise en ½uvre de larévision des valeurs locatives des locaux professionnels, de nombreuses questions relatives aux coefficients...

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF) a été présenté hier en Conseil des ministres et déposé dans la foulée...

C’est le sort réservé aux régions dans le projet de loi de finances pour 2018 qui fait basculer le curseur des concours...

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé hier les contours du Grand plan d’investissement promis par Emmanuel Macron...

Le gouvernement a tenté de désamorcer la tension avec les élus locaux sur les finances locales à l’occasion de la...

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...

L’AMF, réunie en Bureau ce jour, s’inquiète des multiples annonces qui remettent en cause les principes constitutionnels...

Si elles ont décidé pour l’instant de « ne pas quitter la table des négociations » de la Conférence nationale...

Le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est une étape obligatoire des EPCI à...

Vendredi dernier, le gouvernement a publié le « décret d’avance » dans lequel il donnait la liste des redistributions...

Le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune. C’est le constat fait par la Direction générale...

Le ministère de l’Action et des comptes publics a publié le 21 juillet au Journal officiel le décret d’avance...

À peine commencée la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale sur les lois de moralisation, il...

Au lendemain de la Conférence nationale des territoires (CNT), nombre de questions restent posées sur ce qui a été annoncé...

À l’issue de la première Conférence nationale des territoires (CNT) hier, marquée notamment par un discours du président...

Dans un discours de presque une heure, le président de la République a détaillé hier ce que sera sa politique vis-à-vis...

Les six associations d’élus du bloc communal (AMF, Adcf, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) avaient posé il y a quelques...

C’est aujourd’hui que va avoir lieu, au Sénat, la Conférence nationale des territoires (CNT), extrêmement attendue...