Finances et fiscalité locales

Cette cinquième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales et l’Association...

L’étude publiée lors du 100e congrès des maires avait dressé le bilan des années 2013 à 2016 de la situation...

Le projet de loi de finances pour 2019 comporte une réforme importante de la dotation d’intercommunalité. Les discussions parlementaires...

La taxe d’aménagement vise à faire financer en partie, par les bénéficiaires d’autorisations d’urbanisme...

Le projet de loi de finances pour 2019 est actuellement discuté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale. Bien que l’examen...

Le projet de loi de finances pour 2019, en cours de discussions en première lecture à l’Assemblée nationale, comporte, dans...

Cette note a pour objet de résumer les principales demandes de l’AMF sur le projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée...

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la mise à jour (octobre 2018) du guide pratique de...

Comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) dévoile les dispositions financières et fiscales à venir en 2019. Celui-ci...

Depuis trois ans la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des Maires de...

Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a dénoncé, hier, un budget 2019 « globalement...

L’AMF a écrit au ministre de l’Action et des comptes publics pour lui demander la transmission de la liste des 25 taxes que...

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant...

Dans le cadre de ses missions, l’Observatoire de Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) collecte, analyse et partage des informations...

Les collectivités locales concernées par la loi de programmation des finances publiques doivent s’engager sur un taux d’évolution...

L’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2017 codifie les dispositions législatives relatives à la révision...

La Dotation globale de fonctionnement perçue en 2018 est en diminution pour 16 745 des communes (47 %). 8 000 communes subissent une baisse des ...

L’enveloppe de la dotation d’intercommunalité connaît des problèmes de financement et des dysfonctionnements dans...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé début juillet une enquête...

Au lendemain de la date butoir du 30 juin, date limite pour signer les contrats financiers entre les collectivités et l’État, le...

Les intercommunalités et leurs communes membres reçoivent depuis le début du mois de juin leur notification au titre du FPIC. La loi...

Le Sénat entame ce jour l’examen en séance publique du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales...

L’Assemblée nationale a examiné hier une proposition de résolution « visant à promouvoir l’autonomie...

Comme l’avait annoncé la Direction Générale des Collectivités Locales, les données détaillées...

Dans le cadre de ses missions, l’Observatoire de Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) collecte, analyse et partage des informations...

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales...

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2018 de la DGF,...

Afin de renforcer l’équité fiscale entre les contribuables d’un même territoire, les communes et les EPCI demandent,...

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Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne...

En application d’une disposition adoptée dans la dernière loi de finances, les modalités de notification de la DGF aux collectivités...

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Cohésion des territoires ont annoncé le mercredi 9 mai 2018...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des...

Entre innovation et mutualisation, le service facturier (SFACT) s’inscrit dans une démarche de modernisation de l’administration...

322 collectivités locales et intercommunalités doivent signer avec l’Etat des contrats d’objectifs d’évolution...

Le vote des taux d’imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des établissements publics...

La taxe annuelle sur les friches commerciales est un outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale, à disposition des collectivités...

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne...

Par une lettre d’information en date du 26 mars 2018 adressée aux préfectures et aux directions régionales et départementales...

Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline...