Finances et fiscalité locales

Une circulaire concernant les modalités d’attribution et de répartition pour 2019 des dotations de soutien à l'investissement...

Les montants de DGF ont été mis en ligne le 3 avril dernier sur le site officiel des dotations. Il est désormais possible pour les...

Cette note est bâtie sur les informations communiquées par la DGCL. Sur ce point, il convient de saluer la poursuite de l’effort d’amélioration...

Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités...

Réunis en Bureau, hier, les élus de l’AMF ont tenu à rappeler leurs plus vives réserves quant à l’expérimentation...

La certification des comptes se définit comme l’opinion écrite et motivée que formule un organisme indépendant sur la...

Les services de l’AMF étaient présents le mardi 19 mars à l’audition de la Secrétaire générale des...

La loi de finances pour 2019 a apporté de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre la réforme...

La loi de finances pour 2019 a apporté de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre la réforme...

Les actions en matière de développement durable, de sécurité, de politique de la ville, d’aides sociales, de redynamisation...

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) avait mis en ligne en 2017 un guide des attributions de compensation permettant...

Le présent guide fait suite à la décision du comité de suivi de la contractualisation financière avec les collectivités...

L’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes et de la DGF des EPCI (dotation d’intercommunalité et dotation de...

Cette note récapitule le dispositif de dégrèvement de la taxe d'habitation pendant 3 ans pour 80 % des contribuables. Elle ne trai...

L’AMF demande au Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN, qu’une information soit délivrée...

La commission des finances de l’AMF réunie sous la présidence de Philippe Laurent, président, et d’Antoine Homé,...

« Certaines collectivités, notamment des syndicats de voirie percevant le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) avec deux années...

Cette note a pour objectif de vous présenter les principales dispositions de la loi de finances pour 2019 qui ont un impact direct sur les budgets...

L'indicateur de pilotage comptable (IPC) est un indicateur produit par la DGFiP à partir de l'indice de qualité des comptes locaux (IQCL) ;...

À compter de 2020, les collectivités volontaires pourront remplacer leurs traditionnels compte administratif et compte de gestion par un...

Retrouvez le document PowerPoint projeté lors de la matinée des « rendez-vous des professionnels de l’AMF » du mardi 22...

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été...

Beaucoup d’élus ont accueilli très défavorablement l’idée lancée ce week-end par Bruno Le Maire –...

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’actualiser l’instruction...

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été...

Les communes se différencient par leur volume budgétaire, leur choix en matière d’investissement, leurs moyens de financement...

La DGCL vient de publier un ouvrage portant sur l’exercice 2017, il constitue la trente-deuxième édition du guide statistique de la...

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu, en son article 110, "une expérimentation...

En 2018, la DGFiP a renouvelé sa documentation à destination des collectivités locales pour tenir comptes des évolutions réglementaires...

Afin d’éviter un nouveau décalage entre la valeur locative des locaux professionnels et la réalité du marché locatif,...

Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions...

Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions...

De nombreuses dispositions ont été adoptées dans le cadre de la 1ère lecture à l’Assemblée nationale du...

La commission des Finances de l’AMF réunie le 4 décembre a estimé que la prise en compte dans le coefficient d’intégration...

L'AMF organise pour la 4e année consécutive un Rendez-vous des professionnels, le 22 janvier prochain de 9h30 à 13h, dédié...

L’objectif de réduction du déficit public justifie-t-il l’accroissement des contraintes sur les budgets locaux avec la réduction...

Alors que 83 % des maires interrogés par le baromètre Cevipof (lire Maire info du 15 novembre) rejettent les évolutions de l’intercommunalité appo...

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale...

Paris, le 20 novembre 2018 – A l’occasion du 101ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités,...

L’indice de prix renouvelé confirme en 2018 les tendances de fond antérieures : hors frais financiers, il évolue de 0,25 point...