Finances et fiscalité locales

Pour bien des élus, les chiffres des dotations de l’État publiés mercredi dernier fragilisent les équilibres des...

Les intercommunalités ont connu ces dernières années des évolutions significatives touchant tout à la fois leur périmètre,...

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a demandé aux services de l’État de ne pas appliquer la diminution...

La totalité des montants des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année...

Cette note, adressée aux préfets, rappelle comme chaque année la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales...

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a créé...

L’instruction du 16 mars 2018 n° INTB1806599 vient préciser les conditions de mise en ½uvre des articles 13 et 29 de la loi...

Conformément à l'article 1635-0 quinquies du code général des impôts (CGI), les montants et tarifs de chacune des composantes...

Les élus de l’AMF, réunis en commission des Finances, animée par Philippe Laurent, président, et Antoine Homé,...

L’instruction du 9 mars 2018 n°INTB1804776 vient rappeler les règles de répartition et de gestion de la DETR, ainsi que les...

Une instruction ministérielle aux préfets, signée des ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires,...

Édouard Philippe a donné en milieu de matinée une conférence de presse pour annoncer « le calendrier et la méthode...

Les modalités de contractualisation entre l’Etat et les collectivités se précisent. A l’occasion de la première...

FPIC, DGF bonifiée, attributions de compensation, taxe Gemapi... Revue des principales dispositions de la loi de finances pour 2018 et de la loi...

Au programme de cette nouvelle édition des « Rendez-vous des professionnels », à l’AMF, le 31 janvier 2018, le décryptage...

Les objectifs nationaux de réduction du déficit public ont pour corollaire la définition d’objectifs d’évolution...

Après quatre années de « baisse continue », la commande publique a progressé de + 7,1 % en 2017 par rapport à 2016...

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions des lois de finances concernant le bloc communal....

En application de l’article 51 de la loi de finances rectificative pour 2016, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre de chaque...

Par arrêtés des 18 et 21 décembre 2017, les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires des M4, M14, et M57 ont été...

Ce support présente les différents sujets qui furent à l’ordre du jour du débat Finances qui s’est déroulé...

Après la confirmation de la réforme de la taxe d’habitation inscrite dans la loi de finances pour 2018 (lire Maire info du 2 janvier),...

En complément de ses obligations professionnelles, le comptable public peut également apporter une aide de conseil aux collectivités...

Les principales dispositions concernant le bloc communal de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, de la loi de finances pour 2018 et...

L’instruction du 29 décembre 2017 n° INTK1736628J vient préciser les conditions d’octroi des subventions ayant fait...

La loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 apportent des modifications importantes concernant les intercommunalités...

Le présent guide récapitule l’ensemble des ressources fiscales perçues par les collectivités. Il décrit le...

L'AMF organise un Rendez-vous des professionnels, le 31 janvier prochain de 9h30 à 13h, dédié à plusieurs lois de finances...

Les députés ont sans surprise rétabli la réforme de la taxe d’habitation et entériné la baisse des...

La deuxième Conférence nationale des territoires, qui s’est tenue hier à Cahors en présence du Premier ministre et...

Sans surprise, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord, hier, sur un texte commun concernant...

Les principales dispositions concernant le bloc communal du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, projet de loi de finances...

Le Sénat a adopté, hier en première lecture, avec 181 voix « pour » et 122 « contre » le projet de loi de...

A la suite de son 100e Congrès qui a montré les fortes inquiétudes des maires sur l’avenir de leurs ressources et de leurs...

Afin de « construire plus de logements » conformément à la « stratégie logement » du gouvernement, les députés...

Les sénateurs ont examiné, hier, le très contesté article 52 du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qui prévoit...

L’Assemblée examine à partir d’aujourd’hui, en séance publique, le deuxième projet de loi de...

A quelques jours de la Conférence nationale des territoires durant laquelle le pacte financier entre l’Etat et les collectivités...

Alors qu’Emmanuel Macron a confirmé, jeudi lors du 100e Congrès des maires (lire Maire info du 24 novembre), son souhait de maintenir...

Alors qu’Emmanuel Macron a confirmé, en clôture du Congrès des maires hier après-midi, la plupart des mesures décidées...