Espace Associations départementales de maires


Action sociale, emploi, santé

 

 

 

AMF

Financements des missions locales : Le Bureau de l’AMF saisit le ministre du Travail

A la suite de la parution de la circulaire du 19 janvier 2011, remettant en cause la sécurisation financière initialement inscrite dans le...
17 Août 2011 - Réf: CW10600
PAO joke

Lettre-circulaire 2010-195 du 24 novembre 2010 relative au fonds de rénovation des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) - Présentation des principales dispositions

En complément du développement de l’offre d’accueil, la commission d’action sociale du 3 novembre 2010 et le...
18 Mai 2011 - Réf: CW10412
john lee

Note relative aux règles applicables aux Maisons d’assistants maternels (MAM) en matière de sécurité incendie et d’accessibilité

La direction de la sécurité civile a, par courrier en date du 15 octobre 2010, précisé à l’AMF que les MAM...
13 Mai 2011 - Réf: CW10406
goodstock

Rencontre Académie nationale de médecine et Association des maires de France : Une nouvelle coopération au service de la santé publique

Pour la première fois, l’ANM et l’AMF se rencontrent sur des sujets de santé publique qui préoccupent plus particulièrement...
12 Mai 2011 - Réf: BW10420
goodstock

Qualité de l’eau de consommation et lutte contre l’obésité de l’enfant : l’Académie nationale de médecine et l’Association des maires de France organisent une première rencontre commune

L’Académie nationale de médecine et l’AMF ont décidé de conjuguer leurs réflexions pour éclairer...
29 Avr 2011 - Réf: BW10375
ChantalS

Lettre circulaire CNAF n° 2010-162 relative aux jardins d'éveil

Cette lettre circulaire a pour objet de préciser les modalités d’intervention de la branche Famille à la suite de la parution...
20 Déc 2010 - Réf: BW10178
Eric Isselée

Maisons d’assistants maternels (MAM)

Un courrier de la direction de la sécurité civile précise que les MAM sont des établissements recevant du public (ERP)...
4 Nov 2010 - Réf: BW10146

Protocole 2010 des missions locales

22 Oct 2010 - Réf: BW10127
Michel Bazin

Guide méthodologique pour rédiger le rapport annuel des commissions pour l’accessibilité aux personnes handicapées

Afin d'aider les commissions communales ou intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées à exercer pleinement leurs...
21 Oct 2010 - Réf: BW10124

Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau service public ; rapport d’information, 2008

Partant du constat que la scolarisation précoce fait l’objet de nombreuses critiques sans apporter de réponse satisfaisante en...
20 Oct 2010 - Réf: BW10122
AMF

L'UNIOPSS crée un site dédié à la petite enfance

L’Uniopss lance un site internet spécifique à la petite enfance sur les actions associatives innovantes portant sur les modes d’accueil...
19 Oct 2010 - Réf: BW10120
AMF

Décrets du 3 août 2010 relatifs aux accueillants familiaux de personnes âgées ou handicapées, salariés de personnes morales.

Deux décrets apportent des précisions sur le statut des accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public...
6 Oct 2010 - Réf: BW10103
AMF

Extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans à compter du 1er septembre 2010

Le décret 2010-961 du 25 août 2010 étend, à partir du 1er septembre, le bénéfice du RSA aux jeunes de 18 à...
6 Oct 2010 - Réf: BW10101
Paylessimages

Missions locales : le gouvernement reconduit les crédits en 2011

Alors que la situation économique est marquée par un fort chômage des jeunes, les maires de France se sont inquiétés...
30 Sep 2010 - Réf: BW10095
muro

Le rapport d’information de Jean-Marc Juilhard, sénateur, en date du 8 juillet 2009

Selon Jean-Marc JUILHARD, l'accueil des jeunes enfants en milieu rural est une question prioritaire d'aménagement du territoire en permettant de...
17 Août 2010 - Réf: CW10049
Jaimie Duplass

Décret 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans (EAJE)

Le décret introduit trois modifications importantes : le taux minimum des personnels dits «qualifiés » encadrant les enfants...
14 Juin 2010 - Réf: CW9990
DomLortha

Loi n°2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels

La possibilité, pour 4 assistants maternels au maximum, de se regrouper dans un local hors de leur domicile, prévue par la loi de financement...
14 Juin 2010 - Réf: CW9989
Gina Sanders

Lancement des Etats généraux de la protection de l’enfance par Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille et à la solidarité

A la demande du Président de la République, la Secrétaire d’Etat à la Famille et à la Solidarité, Nadine...
6 Mai 2010 - Réf: CW9961

Accueil des enfants handicapés : lettre circulaire de la CNAF n°2010-034 du 24 février 2010

La CNAF a publié une lettre-circulaire n°2010-034 en date du 24 février 2010 relative aux mesures en faveur de l’accueil des...
3 Mai 2010 - Réf: CW9959
DomLortha

Les évolutions envisagées des missions des RAM

Le Secrétariat à la Famille et la CNAF souhaitent élargir les missions des Ram à l’accueil à domicile et faire...
3 Mai 2010 - Réf: CW9957
Charly

Comment continuer à assurer son développement dans le contexte actuel des finances sociales ?Synthèse de la note du Centre d'analyse stratégique

Deux ans après la parution du rapport du Centre d’analyse stratégique sur le service public de la petite enfance, cette note vise...
15 Avr 2010 - Réf: CW9946
AMF

Modèles de contrat , d'avenant et de convention de mise à disposition d'un salarié en CAE

Afin de permettre aux communes et EPCI de mettre en oeuvre ces périodes d’immersion, l’AMF propose les modèles suivants...
26 Mars 2010 - Réf: BW9932
Leach

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) : périodes d'immersion

La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a étendu aux contrats d’accompagnement dans l’emploi...
11 Fév 2010 - Réf: BW9881
john lee

Lettre-circulaire CNAF du 24 novembre 2009 relative aux modalités de mise en place du 7ème Plan crèche pluriannuel d’investissement (Pcpi)

Décidé dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012, signée entre la CNAF et l'État, ce plan prévoit...
2 Fév 2010 - Réf: BW10211
AMF

Courriers de l'AMF relatifs à la transposition de la directive services

Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé à Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille,...
15 Jan 2010 - Réf: BW9841
AMF

Les services à la personne : note d'information

Au sommaire de ce dossier : - Extension de l’agrément aux communes, EPCI compétents, CCAS OU CIAS - Le Chèque emploi service...
4 Déc 2009 - Réf: CW8164
Lumières

Lettre de l’AMF à Nadine MORANO, secrétaire d'État chargée de la Famille et de la solidarité

Dans un courrier à Nadine MORANO, secrétaire d'État chargée de la Famille et de la solidarité, le président de...
26 Nov 2009 - Réf: CW9810
AMF

Stratégie vaccinale

Le premier ministre a arrêté fin septembre l’ordre de priorité des vaccinations contre la grippe AH1N1, tout en insistant...
5 Nov 2009 - Réf: BW9800
AMF

Deux circulaires d'information sur la campagne de vaccination contre la grippe A

La campagne de vaccination commence le 12 novembre. De nombreux maires s’interrogent sur le dispositif retenu pour la vaccination de masse contre...
5 Nov 2009 - Réf: BW9799
AMF

Pandémie grippale : compétence et responsabilité des communes et des EPCI

La circulaire du 2 Octobre 2009 rappelle aux maires et présidents d’EPCI les dispositions du plan national de lutte contre la pandémie...
5 Nov 2009 - Réf: BW9798
Yves Roland

Antennes-relais : pas «d'effets sanitaires à court terme ni à long terme», selon un rapport qui réclame néanmoins une réduction du niveau d’exposition

Les experts de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) ont rendu public un rapport «rassurant»...
15 Oct 2009 - Réf: BW9765
AMF

Grippe A : vaccinations

Un plan de vaccination gratuite est mis en place par l’Etat. 94 millions de doses de vaccin ont été achetées qui seront...
8 Sep 2009 - Réf: BW9672
AMF

Grippe A et accueil collectif ou individuel du jeune enfant

Le Ministère de la famille, en concertation avec le représentants des divers modes de gardes, a diffusé auprès des parents,...
8 Sep 2009 - Réf: BW9671
AMF

Grippe A : gestion du personnel communal et intercommunal

Les risques de pandémie sur le personnel employé par les collectivités obligent à anticiper des mesures de gestion. Congé...
7 Sep 2009 - Réf: BW9667