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Compte rendu de la réunion de la commission Cohésion sociale du 21 février 2007.
Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion de la commission Cohésion sociale : - Activités...
25 Mai 2007 - Réf: CW8210
Restauration collective : recommandations à propos de la cuisson des steaks hachés
Suite à des cas d’infection à la bactérie Escherichia coli O157 :H7, les ministères de la santé et de l’agriculture...
19 Avr 2007 - Réf: CW8185
L’accueil familial réformé par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.
Pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, l’article 57 de la loi du 5 mars 2007 a amélioré...
13 Avr 2007 - Réf: CW8182
Lettre-circulaire CNAF n° 2009-194 du 25 novembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la revalorisation de la prestation de service médiation familiale
La présente circulaire précise le cadre institutionnel relatif à la médiation familiale, présente les modalités...
17 Nov 2006 - Réf: BW8032
Le nouveau contrat ‘enfance et jeunesse’.
Lors du comité partenarial du 4 juillet auquel a participé l’Association des Maires de France, la CNAF a présenté le...
20 Juil 2006 - Réf: BW7946
La cotisation accident du travail des bénévoles des CCAS.
L'Association des Maires de France, suite aux remarques des associations départementales sur les différences d’interprétation...
21 Déc 2005 - Réf: BW7068
Compte rendu de la Commission cohésion sociale du 31 mai 2005.
A l'ordre du jour de cette réunion : - les 3 programmes mis en place pour les jeunes, concernant leur insertion, l’apprentissage, l’entrée...
10 Déc 2005 - Réf: BW6725
Charte Commune-Handicap.
La charte "Commune-Handicap" a été signée le 30 octobre 2003, en présence de Madame Marie-Thérèse BOISSEAU,...
30 Oct 2005 - Réf: BW7396
Le devenir des logements foyers : transformation en EHPAD ?
Ces établissements apparus dans les années 1950 présentent l’intérêt d’une solution intermédiaire...
28 Oct 2005 - Réf: BW6712
Les personnes âgées.
Le nombre des personnes âgées augmente inéluctablement. Les statistiques témoignent d’une évolution rapide et profonde...
28 Oct 2005 - Réf: BW6711
Loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Les services à la personne (aide à domicile pour les personnes âgées, soutien scolaire, jardinage ou assistance informatique)...
25 Oct 2005 - Réf: BW6715
Campagne nationale en faveur de la santé mentale
La Journée mondiale de la santé mentale est l’occasion de rappeler le message de la campagne nationale en faveur de la santé...
7 Oct 2005 - Réf: BW9103
Accessibilité des établissements recevant du public : lettre de l'AMF au Directeur général de l'Urbanisme et de la construction.
L'AMF fait part dans ce courrier de ses premières observations concernant l'élaboration des textes d'application de la loi du 11 février...
17 Juin 2005 - Réf: BW6853
Le prix "action innovante pour l'accessibilité".
Créé en 2005 sur l’initiative du Premier Ministre, ce prix vise à récompenser annuellement les initiatives des communes...
19 Avr 2005 - Réf: BW6880
Lancement de la campagne en faveur de la santé mentale
Pour la première fois en France, une campagne nationale en faveur de la santé mentale est initiée par les patients (FNAP-Psy3),...
15 Mars 2005 - Réf: BW9102
Commission de la Cohésion sociale : compte rendu de la réunion du Jeudi 30 janvier 2003
Cette réunion, à laquelle participait Mme Annick DEVEAU, conseillère technique au cabinet de Marie Thérèse BOISSEAU,...
7 Mars 2005 - Réf: BW7622
La convention collective nationale de travail des assistants maternels.
La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur a été signée le 1er juillet dernier...
9 Fév 2005 - Réf: BW6998
Intégration des personnes handicapées à la vie de la cité.
En complément de la Charte « Commune handicap » que l’Association des Maires de France a signée le 30 octobre 2003 avec...
2 Déc 2004 - Réf: BW7109
Les points info familles (PIF).
Lors de la conférence de la famille du 29 avril 2003, il a été décidé de favoriser l’accès de toutes les...
25 Août 2004 - Réf: BW7284
La loi du 2 janvier 2004 sur l'accueil et la protection de l'enfance.
Cette note rédigée pour la Commission Cohésion sociale de l'AMF fait le point sur les deux dispositions essentielles de la loi n°2004-1...
2 Juil 2004 - Réf: BW7250
La prestation de service unique (PSU) accordée par les CAF aux structures d’accueil des enfants de 0 à 4 ans : les aménagements à compter du 1er janvier 2004.
Ce dossier, réalisé par l’AMF à partir de documents transmis par la CNAF, comporte deux parties : la première est consacrée...
19 Fév 2004 - Réf: BW7344
Loi portant décentralisation en matière de RMI et créant un Revenu Minimum d’Activités (RMA).
Cette note présente les dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003, qui décentralise le RMI et met en place le RMA...
30 Jan 2004 - Réf: BW7385
Signature de la Charte " Commune-Handicap "
Pour aider les maires dans leur réflexion et leurs actions en faveur des personnes handicapées de leur commune, la charte Commune-Handicap...
30 Oct 2003 - Réf: BW9312
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