Notes et documents

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le ministère en charge de la jeunesse et des sports a, à la demande de l'AMF, assoupli...

Débutée à la rentrée 2013 et généralisée à la rentrée 2014 pour les écoles maternelles...

En complément de la note relative à l’élaboration du schéma de mutualisation des services (« Le projet de schéma...

L'institution d'un stationnement payant sur voirie est subordonnée au respect de certaines conditions et son fonctionnement obéit à...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la 2ème loi de finances rectificative concernant les collectivités du...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2015 intéressant les collectivités du bloc communal,...

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L’AMF a souhaité rappeler la législation en vigueur sur l’inhumation (droit à sépulture/droit à...

Les collectivités locales et les EPCI à fiscalité propre souhaitant supprimer ou limiter, pour l’année 2015 et pour...

La rencontre co-organisée par l’AMF et la Délégation ministérielle à l’accessibilité (ministère...

Depuis le 1er décembre 2014, la liste des interdictions de soumissionner aux marchés publics s’est enrichie de trois nouveaux cas...

Le processus d’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie se poursuit avec la fin programmée des...

L’AMF a été alertée sur le fait que quelques URSSAF considèrent, depuis peu, la part versée par les communes...

Le projet de loi de finances 2015 a été voté par l’Assemblée Nationale. Cette note a pour objet de détailler...

Le premier objectif de la loi de finances (LF) pour 2015 reste, comme en 2014, la réduction du déficit public et l’équilibre...

Le point sur le fonds d'amorçage mis en place pour faciliter la mise en ½uvre de la réforme des rythmes scolaires dans les communes,...

La mutualisation est un terme qui embrasse des réalités variées. Entendue au sens large, la mutualisation comprend l’ensemble...

Dans un avis du 3 juillet 2012 , le Conseil de normalisation des comptes publics a exposé ses recommandations sur les critères de provisionnement...

Cette note d’information concernant la dotation d’intercommunalité 2014 permet d’en comprendre les critères...

Suite à la réunion du 10 juin 2014 sur les communes nouvelles organisées par Mairie-conseils, en partenariat avec l’AMF,...

Le 4 décembre 2014, auront lieu les élections professionnelles dans toute la fonction publique. Les bureaux de vote fermeront à 17h....

Sans aucune concertation préalable, et après un vote défavorable du Conseil national d’évaluation des normes, un...

L’arrêté du 8 août 2014 n°NOR : FCPE1408305A actualise pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs...

La loi du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire a réintroduit la faculté...

Suite à l'enquête commune menée avec l'AMF en mai dernier, la CNAF a arrêté puis présenté, dans sa circulaire...

Annoncée par le Premier Ministre lors du dernier Congrès des maires et présidents de communautés de France, l'expérimentation...

La loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2014,...

L’ordonnance prévoit, pour les entreprises fournisseurs de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics,...

Dans le cadre de son programme de simplification et dans un objectif de lisibilité et de proximité pour les usagers, le Gouvernement avait...

Dans une circulaire du 19 juin 2014 relative à la prévention de la délinquance dans les zones de sécurité prioritaires...

Par décision du 20 juin 2014 n°2014-405 QPC, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité...

L’arrêté du 18 avril 2014 revalorise à compter du 1er janvier 2015 les tarifs maximaux des supports publicitaires assujettis...

Dans le cadre de la démarche d'alerte menée par l'AMF auprès des maires et présidents d'intercommunalités de France...

L’arrêté du 16 avril 2014 (journal officiel du 27 mai 2014) facilite l’information des collectivités locales et...

La loi organise le transfert automatique d’un certain nombre de pouvoirs de police dite ''spéciale'' au président de communauté,...