Notes et documents

En novembre 2014, lors du 97ème Congrès, les adhérents de l’AMF seront appelés à élire le Président...

Document de présentation de l'intercommunalité...

Par arrêté du 3 mars 2014, le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux a été modifié....

La note annuelle présentant les éléments fiscaux de référence 2013 retenus pour le vote des taux et le calcul des indicateurs...

Les plus hauts emplois de direction administrative ou technique des communes et intercommunalités sont occupés par des agents placés...

Cette note a pour objet de rappeler les éléments fiscaux nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014 et...

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové vient d’être promulguée. Le titre IV consacré...

A l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, les organes délibérants des EPCI à fiscalité...

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale...

La mise en ligne des dotations par les services de l’État a pris du retard par rapport aux délais annoncés initialement...

Présenté par le Premier ministre le 13 février 2014, le plan Vigipirate a fait l’objet d’une réactualisation....

Cette note a pour objet de rappeler les modalités d’exonération à la cotisation foncière des entreprises (CFE) institué...

Le CSA a souhaité informer l'AMF sur les modalités de déploiement de six nouvelles chaînes en haute définition. Les six...

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été définitivement...

83% des communes ayant une école vont appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014. La présente note...

A l’occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation...

La loi de finances pour 2014 institue la première baisse historique des dotations aux collectivités locales. Le ''Pacte de confiance et de...

Déposée le 31 janvier 2014 à l’Assemblée nationale par Jacques Pélissard, au nom de l’AMF, suite à...

La France a décidé de reconduire en 2015 l’engagement pris l’an dernier d’accueillir au moins 500 réfugiés...

L’article 42 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique organise...

Cette note a pour objet de récapituler les principales mesures de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013...

L’Association des Maires de France a souhaité, avant son Congrès des 19, 20 et 21 novembre 2013, établir un bilan des perceptions...

L’article R.16 du code électoral précise les différents modes de transmission des listes électorales au préfet....

Le Gouvernement a décidé à la mi-décembre 2013 de modifier le calendrier de travail des commissions départementales...

Après une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014, un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards...

L’AMF a mené une enquête en 2013 auprès des associations départementales de maires afin d’établir...

Cette note a pour objet de rappeler certaines mesures de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 qui ont un impact...

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle comprend plusieurs dispositions relatives à COMEDEC...

Cette note a pour objet de présenter le dispositif de CFE minimum applicable en 2014. En effet, compte tenu des dispositions de la Loi de finances...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2013 en cours de lecture à l’Assemblée...

La note à télécharger présente les dispositions du PLF 2014 intéressant les communes et communautés....

Les commissions départementales chargées de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sont en cours de désignation...

La reprise des concessions en état d’abandon est autorisée par les articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 à R.2223-23...

Le 25 octobre 2013, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution certaines dispositions de l’article...

Le comité national de fiabilité des comptes locaux, instance partenariale, a pour mission d’élaborer, de diffuser et de...