Notes et documents

A l’occasion de la célébration du centenaire de l’AMF, la possibilité est offerte aux équipes éducatives...

Dans le cadre du centenaire de l’Association des Maires de France, il est proposé aux maires d’organiser une journée découverte...

La Commission européenne, par l’intermédiaire de sa Représentation en France, lance un appel à propositions visant à...

Suite à des cas d’infection à la bactérie Escherichia coli O157 :H7, les ministères de la santé et de l’agriculture...

Pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, l’article 57 de la loi du 5 mars 2007 a amélioré...

Quatre lois, votées entre décembre 2006 et mars 2007, comportent plus d’une centaine de dispositions financières ou fiscales...

Sont présentés dans cette note la répartition effectuée par le Comité des finances locales, le 6 février 2007,...

Présentation détaillée des dispositions de la loi intéressant les communes et les EPCI....

Les documents téléchargeables ici ont pour objet d’apporter des informations utiles à la reconstitution du prélèvement...

Après une lecture dans chacune des chambres et une commission mixte paritaire, la loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses...

Cette note présente les principales dispositions de la réforme du code de l'urbanisme, dont la date d’entrée en vigueur a été...

Le décret n° 2006-640 du 1er juin 2006 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme...

Le 6 février 2007, le comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de...

La loi Thiollière modifie le Code général des collectivités territoriales en introduisant des dispositions nouvelles permettant...

La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a introduit de nouvelles règles de...

Note de synthèse, téléchargeable au format PDF, sur le rapport sénatorial du 6 avril 2006 sur l’immigration clandestine...

Note réalisée à l’attention de Denis MERVILLE et Michel BOURGAIN, respectivement Président et Rapporteur de la commission...

Note réalisée à l’intention du Président Jacques PELISSARD, en vue de son intervention au Colloque national organisé...

Sont proposés dans cette note : - un résumé du rapport RICHARD « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise...

La loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006), parue au Journal Officiel du 27 décembre 2006, comporte quelques 151...

Cette fiche technique rédigée par le CERTA (Centre d'Expertise gouvernemental de Réponses et de Traitement des Attaques informatiques)...

La Commission Européenne révise régulièrement la réglementation des aides publiques aux entreprises. Au titre de l’année...

Les mises à jour en 2007 du plan de comptes M14 applicable aux communes et à leurs groupements....

Les services des collectivités locales qui utilisent les informations figurant sur l’avis d’imposition des contribuables pour la détermination...

La loi de finances rectificative pour 2006 prévoyait que, pour l’application de la réforme de la taxe professionnelle, les communautés...

L’ordonnance du 8 décembre 2005 réforme profondément le livre IV du code de l’urbanisme relatif aux permis de construire...

Cette note fait le point sur les dispositions favorisant la mobilisation de la ressource foncière pour la réalisation de logements ....

Ce rapport a été établi par Henri HAVARD, Inspecteur des Finances et Philippe CANNARD, Inspecteur de l’administration, sous...

L'AMF a invité les maires rapporteurs des commissions départementales de coopération intercommunale à une réunion qui...

Au sommaire de cette note, téléchargeable au format PDF : le rappel de l’architecture générale du FEADER ; le financement...

Les mesures prévues par le projet de loi de prévention de la délinquance....

Note préparatoire à l’intervention de Mme LEVY JURIN, maire adjoint de Nancy, au Colloque du Haut Comité Francais pour la Défense...

Afin de maintenir une activité de restauration, la commune, propriétaire d’un bâtiment en cours de travaux d’aménagement...

Les questions posées par le président de la communauté quant aux mesures à prendre pour prévenir des dommages causés...

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré dans son article 10 le droit à l’information de tous les...

Suite à des arrêts de la Cour de justice européenne d’octobre 2005, l’administration fiscale a assoupli les conditions...

Lors de sa réunion du 5 juillet 2006, le Comité des finances locales a pris connaissance de la répartition de la dotation globale...

Lors du comité partenarial du 4 juillet auquel a participé l’Association des Maires de France, la CNAF a présenté le...