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Toute l'actualité
L’impact des fusions d’EPCI sur les CIAS et les compétences intercommunales d’action sociale
A trois mois de l’application de la nouvelle carte intercommunale, le 1er janvier 2017, l’Union nationale des centres communaux et...
22 Sep 2016 - Réf: BW23897
Guide 2016 - Construire un golf
Cette nouvelle édition du guide « Construire un golf » constitue un précieux outil d’aide à la décision...
22 Sep 2016 - Réf: CW23894
Procédure administrative : le silence vaut acceptation. Incidence pour les communes et EPCI
Conformément à la loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et...
22 Sep 2016 - Réf: CW23891
La Lettre n°338 - septembre 2016
21 Sep 2016 - Réf: BW23890
Intervention d'André Laignel au colloque Claude Erignac le 15 septembre 2016 : « Les maires de France font prévaloir les lois de la République et donc la laïcité »
21 Sep 2016 - Réf: BW23886
Participation de l'AMF au Congrès des communes de Polynésie française
21 Sep 2016 - Réf: BW23885
Compte rendu du groupe de travail ''petite enfance'' du 14 septembre 2016
20 Sep 2016 - Réf: CW24341
" Les bonnes pratiques en éclairage public " : un guide à destination des maires et des présidents d'intercommunalité
20 Sep 2016 - Réf: BW23883
Les maires et la sécurité des établissements d'accueil du jeune enfant
Dans le cadre du groupe de travail Petite enfance de l'AMF, les élus ont évoqué la récente circulaire (17 août 2016)...
20 Sep 2016 - Réf: BW23882
Présentation de la procédure de passation des contrats de concession et des délégations de service public applicable à compter du 1er avril 2016
La présente note a pour objet de présenter les nouveautés et les grandes étapes de la procédure de passation des contrats...
19 Sep 2016 - Réf: CW23881
Publication du catalogue des délibérations 2016 à destination des collectivités locales et des EPCI
16 Sep 2016 - Réf: BW23873
Collecte de la taxe de séjour par les plateformes (application OCSITAN)
Afin de permettre la collecte de la taxe de séjour par les plateformes, les collectivités sont appelées à saisir certaines...
14 Sep 2016 - Réf: BW23866
François Baroin, reçu par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation
François Baroin a été reçu, le 7 septembre dernier, par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée...
14 Sep 2016 - Réf: BW23859
Contrats aidés dans le secteur non marchand
14 Sep 2016 - Réf: CW23858
Intercommunalité : de nouveaux services
Interco-Actu est la nouvelle newsletter électronique lancée par l'AMF consacrée aux aspects institutionnels, financiers et juridiques...
14 Sep 2016 - Réf: BW23857
Etude technique pour les collecteurs du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source devrait être mis en ½uvre au 1er janvier 2018. Dans l’attente de l’adoption...
13 Sep 2016 - Réf: BW23716
DGF : les propositions du Comité des finances locales
Lors du dernier Congrès des maires en juin dernier, le président de la République annonçait que la réforme de la DGF,...
13 Sep 2016 - Réf: BW23853
Les Rencontres de l’AMF Anticiper l'évolution des territoires Mercredi 5 octobre 2016
Les nouveaux périmètres intercommunaux nécessitent dès à présent de remettre à plat l’exercice...
9 Sep 2016 - Réf: BW23847
Les rencontres de l'AMF La facturation électronique Mardi 4 octobre 2016
La dématérialisation couvre un vaste champ d’applications dans tous les domaines d’activités : état-civil,...
9 Sep 2016 - Réf: BW23844
Fusion des intercos : anticiper les décisions à prendre (article publié dans maires de France de septembre)
Les nouveaux périmètres intercommunaux au 1er janvier 2017 nécessitent dès à présent de remettre à plat...
8 Sep 2016 - Réf: BW23846
Enquête AMF sur le stationnement payant
La mise en oeuvre de la réforme du stationnement entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Au regard de l’urgence à s’y...
8 Sep 2016 - Réf: CW23845
Gouvernance de l’AMF
Le Bureau exécutif, réuni hier, a remercié François Baroin de sa décision d’observer une stricte réserve...
7 Sep 2016 - Réf: BW23843
Communiqué de François BAROIN, Président de l’AMF
7 Sep 2016 - Réf: BW23842
Gouvernance de l'AMF
Le Bureau exécutif de l’AMF remercie François Baroin de sa décision d’observer une stricte réserve dans...
7 Sep 2016 - Réf: BW23840
Laïcité : colloque Claude Erignac le 15 septembre à Paris
Le Colloque Claude Erignac se tiendra le 15 septembre 2016 à Paris de 09h30 à 18h00 dans l’amphithéâtre Richelieu...
7 Sep 2016 - Réf: BW23837
"Créer les centres-villes et centres-bourgs de demain"
Nombre d’élus voient le coeur de leur commune se dépeupler et perdre ses commerces. Mais des exemples de redynamisation montrent...
6 Sep 2016 - Réf: BW23835
"S'approvisionner localement, tout un savoir-faire" - article juridique dans Maires de France de Septembre
Il est possible de favoriser une agriculture locale de qualité par les achats publics de la restauration collective. Mais cela suppose de respecter...
6 Sep 2016 - Réf: BW23834
N°338 - septembre 2016
6 Sep 2016 - Réf: BW23832
Rythmes scolaires : Les maires conservent les assouplissements demandés
Le gouvernement a publié cet été deux décrets qui pérennisent plusieurs dispositifs liés aux rythmes scolaires....
6 Sep 2016 - Réf: BW23831
Phase préparatoire des contrats de concessions et de délégations de service public applicable à compter du 1er avril 2016
La présente note a pour objet de présenter les enjeux et les actions clés du choix du type de contrat et des besoins des contrats...
5 Sep 2016 - Réf: CW23830
Versement accéléré du FCTVA en cas d’intempéries exceptionnelles : parution de la liste des communes concernées par ce dispositif suite aux inondations du printemps 2016
La loi prévoit un dispositif permettant d’accélérer le versement du FCTVA pour les dépenses visant à réparer...
5 Sep 2016 - Réf: BW23829
Communes nouvelles et domiciliation des entreprises
La domiciliation des entreprises, dans le cadre de la création de commune nouvelle, a engendré de nombreuses questions. Faut-il changer le...
1 Sep 2016 - Réf: CW23983
Les maires et la sécurité dans les écoles
Dans le contexte des récents attentats et de la menace terroriste, les ministres de l’Intérieur, de l’Education nationale,...
29 Août 2016 - Réf: BW23826
Plan contre la pauvreté : expérimentation d'un réseau de Points Conseil Budget
19 Août 2016 - Réf: CW23821
Guide pratique de l'Aïd-el-Kébir : modalités d'organisation et d'encadrement de l'abattage
En 2016, la fête de l'Aïd-el-Kébir aura lieu aux alentours du 12 septembre. A cet effet, un guide pratique est mis à disposition...
19 Août 2016 - Réf: BW23819
Loi du 1er août 2016 : nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (JO du 2 août 2016) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales...
2 Août 2016 - Réf: CW23818
Lettre d'information du Comité des régions de l'UE - juillet 2016
29 Juil 2016 - Réf: BW23811
37 communes nouvelles supplémentaires parues au Journal officiel en juillet
En cette fin de premier semestre, 37 communes nouvelles ont officiellement vu le jour, après leur publication au Journal officiel. Elles sont le...
29 Juil 2016 - Réf: BW23810
Plan canicule 2016 - Le rôle du maire
A l'échelle locale, le maire est mobilisé, notamment par le préfet de département, d'élaborer le plan de gestion canicule...
26 Juil 2016 - Réf: CW23809
Compte-rendu du groupe de travail Petite enfance du 22 juin 2016
26 Juil 2016 - Réf: CW23812
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