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Organisée par l’AMF, la rencontre de ce jour propose un échange d’expériences et de réflexions sur la mise...

Organisée par l’AMF, la rencontre de ce jour propose un échange d’expériences et de réflexions sur la...

L’année 2013 est marquée comme les années précédentes par le gel des dotations, avant l’amorce...

L’AMF et la Fondation RTE invitent les internautes à voter pour le « Coup de coeur des mairies » de France 2013. La 5ème...

Cette note répertorie les questions fréquemment posées par les adhérents et y apporte les réponses correspondantes....

Jacques Pélissard, président de l’AMF, a reçu, le 26 juin 2013 à l’AMF, Ahmad Aziz, chef du Conseil de...

Le 26 juin 2013, les signataires de la charte AMF/RFF/G&C « construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » se sont réunis...

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été examiné mercredi en Conseil...

En application de l’article 1647 B sexies du CGI, sur demande du redevable, la contribution économique territoriale (CET) est plafonnée...

La loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux...

Au terme de six jours de débat, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de l’action...

Devant les conséquences dramatiques des intempéries récentes pour plusieurs communes de leurs départements, les Associations...

Le jury 2013 a retenu 24 collectivités locales au palmarès des Rubans du développement durable, représentatives de la métropole...

L’arrêté ministériel NOR : INTB1313349A du 10 juin 2013, paru au journal officiel du 13 juin 2013, fixe les tarifs maximaux...

Le 13 décembre 2011, l’Association des maires de France, Réseau Ferré de France et Gares & Connexions ont signé...

Après deux années de hausse, l’épargne brute des collectivités locales, a connu une baisse de 4,8% en 2012, avec...

La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales lance une campagne de mise à jour de l'Atlas...

L’Agence Présidentielle de la coopération internationale de Colombie (APC-Colombia) organise, les 27 et 28 Juin 2013, les 5e rencontres...

La Direction générale du Trésor, le Ministère de l’Economie et des finances et l’OCDE demandent aux collectivités...

Dans le cadre de son programme « Jeunesse en action », la Commission européenne lance, pour l’année 2014, un appel...

Au 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable aux prestations de services effectuées pour le compte du service public des déchets passera...

Pour les besoins de la révision, l’administration a mené, au premier semestre 2013, une campagne déclarative auprès...

L’Ambassade du Danemark en France convie tous les maires et responsables techniques de communes qui souhaitent s’informer sur le projet...

L’ancien Premier ministre Pierre Mauroy, à la tête du gouvernement lorsque furent lancées les premières lois de décentralisation,...

Le Comité directeur de l’AMF, réuni ce jour, a interpellé le Gouvernement sur les risques de forte perturbation de l’équilibre...

La loi du 24 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe comprend de nouvelles dispositions qui concernent tous les mariages. Cette...

Qui peut exercer son droit de vote par procuration ? Où établir sa procuration ? Quelle est la durée de validité d'une procuration...

Un décret et un arrêté, ainsi que deux circulaires, viennent d'être publiés pour préciser les conditions d'application...

Les communautés contributrices ou/et bénéficiaires du FPIC ont jusqu’au 29 juin pour, si elles le souhaitent, modifier...

Issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 du 17 décembre 2012, cette réforme, qui n’a fait...

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La rencontre organisée par l’AMF, en partenariat avec le ministère du Redressement productif, ouverte par Jacques Pélissard...

Le Bureau de l’AMF du 15 mai dernier s’est prononcé, une fois encore, contre un transfert obligatoire par la loi de la compétence...

Le Bureau de l’AMF rappelle que l’objectif de réduction du déficit public, à laquelle doivent contribuer les collectivités...

La Commission des lois du Sénat a examiné le premier des trois textes de décentralisation, adoptés par le Conseil des ministres...

Une visite d’étude est prévue au Japon du 24 au 27 juin 2013 . Ce déplacement a pour objectif de faire découvrir...