Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

gfevan

Librairies et contribution économique territoriale (CET) : périmètre de l’exonération

Dans sa politique de soutien aux librairies, le ministère de la Culture délivre deux types de labels : le label « librairies indépendantes...
20 Oct 2010 - Réf: BW10121

Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau service public ; rapport d’information, 2008

Partant du constat que la scolarisation précoce fait l’objet de nombreuses critiques sans apporter de réponse satisfaisante en...
20 Oct 2010 - Réf: BW10122
AMF

L'UNIOPSS crée un site dédié à la petite enfance

L’Uniopss lance un site internet spécifique à la petite enfance sur les actions associatives innovantes portant sur les modes d’accueil...
19 Oct 2010 - Réf: BW10120
AMF

n°273 - Octobre 2010

15 Oct 2010 - Réf: BW10132
AMF

Décrets du 3 août 2010 relatifs aux accueillants familiaux de personnes âgées ou handicapées, salariés de personnes morales.

Deux décrets apportent des précisions sur le statut des accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public...
6 Oct 2010 - Réf: BW10103
AMF

Extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans à compter du 1er septembre 2010

Le décret 2010-961 du 25 août 2010 étend, à partir du 1er septembre, le bénéfice du RSA aux jeunes de 18 à...
6 Oct 2010 - Réf: BW10101
Paylessimages

Missions locales : le gouvernement reconduit les crédits en 2011

Alors que la situation économique est marquée par un fort chômage des jeunes, les maires de France se sont inquiétés...
30 Sep 2010 - Réf: BW10095
Kajano

L'autorité compétente pour attribuer un marché passé selon une procédure adaptée

Contrairement aux procédures formalisées, les dispositions du code des marchés publics (CMP) relatives à la procédure...
29 Sep 2010 - Réf: BW10088
julien tromeur

Aide à la passation des marchés publics : la Commission consultative des marchés publics

Depuis fin 2009, les collectivités territoriales ont la possibilité de saisir la Commission consultative des marchés publics (CCMP)...
29 Sep 2010 - Réf: BW10087
ioannis kounadeas

Vers la création d’une agence de financement des collectivités locales en France : une nouvelle étape est franchie

Après l’annonce, fin avril 2010, de l’initiative prise par l’Association des maires de France, l’Association...
28 Sep 2010 - Réf: BW10086
PackShot

Réforme territoriale : principales dispositions concernant les communes et les structures intercommunales

Texte définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale les 9 et 17 novembre 2010 (sous réserve...
22 Sep 2010 - Réf: CW10083
Frederic Combes

Comités régionaux de l’Habitat : saisine de l’AMF et réponse du secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’urbanisme

Le président de l’AMF a écrit au secrétaire d’Etat chargé du Logement pour lui faire part des préoccupations...
21 Sep 2010 - Réf: BW10081

n°272 - septembre 2010

15 Sep 2010 - Réf: BW10131
AMF

Compte-rendu de la réunion du 30 juin 2010

15 Sep 2010 - Réf: CW10077

Lancement des Rubans du développement durable 2012

Les Rubans du développement durable distinguent chaque année des collectivités qui conduisent des politiques globales, efficaces et...
14 Sep 2010 - Réf: BW11072
RDD

8ème édition des Rubans du développement durable

Sous la présidence de Denis Cheissoux, producteur de l’émission « CO2 mon amour » sur France Inter, le jury 2010 des...
14 Sep 2010 - Réf: BW10075
MDF

Maires de France n°272 Septembre 2010

13 Sep 2010 - Réf: BW10074
AMF

L’AMF au Sommet « Africités » du 16 au 20 décembre 2009, à Marrakech, Maroc

Le sommet Africités est, depuis 1998, la plus importante plate-forme de dialogue organisée pour les collectivités locales africaines....
7 Sep 2010 - Réf: BW10287

Rapport d'activité 2009-2010

3 Sep 2010 - Réf: BW10067
Olivier Dirson

Abattements applicables à la taxe d'habitation : pas de précipitation, mais une réflexion nécessaire…

La note jointe, rédigée avant la décision des ministres du 15 octobre, reste consultable afin de connaître les principes originels...
26 Août 2010 - Réf: BW10065
Andrew Breeden

Appel à projets franco-québécois 2011-2012 pour la coopération décentralisée

Le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée a été créé pour donner suite...
24 Août 2010 - Réf: BW10064
vsurkov

L’autorisation de sortie de territoire

L’article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement,...
17 Août 2010 - Réf: BW10048
AMF

Synthèse de la réunion conjointe des Groupes de travail «Education» et «Technologies de l’information et de la communication» du 5 mai 2010

Au cours de cette réunion conjointe, le thème : LE NUMERIQUE A L’ECOLE a été abordé en plusieurs parties :...
17 Août 2010 - Réf: CW10052
ARCEP - CSA

La diffusion de la TNT, un marché ouvert à la concurrence : brochure du CSA et de l’ARCEP

Le CSA et l’ARCEP ont rédigé une brochure, téléchargeable ici, destinée à améliorer la connaissance...
17 Août 2010 - Réf: BW10051

Déclaration des associations d’élus sur l’engagement solidaire des collectivités territoriales en faveur de la culture.

A l’occasion du Forum des associations d’élus intitulé « Pour une république culturelle décentralisée...
17 Août 2010 - Réf: BW10050
muro

Le rapport d’information de Jean-Marc Juilhard, sénateur, en date du 8 juillet 2009

Selon Jean-Marc JUILHARD, l'accueil des jeunes enfants en milieu rural est une question prioritaire d'aménagement du territoire en permettant de...
17 Août 2010 - Réf: CW10049