Toute l'actualité

La loi "Démocratie de proximité" comporte des mesures concernant les cavités souterraines et les marnières susceptibles...

La loi "Démocratie de proximité" rend l’institution des conseils de quartier "obligatoire" dans les villes de plus...

Cette note présente, classées par thèmes, les principales modifications instituées par la loi dans les différents domaines...

Devant les difficultés rencontrées en matière de renouvellements de contrats des agents de développement non titulaires, l'AMF...

Ce dossier comporte la loi SRU et ses principaux textes d'application, des notes de synthèse et d'analyse rédigées par les services...

Des dispositions législatives nouvelles concernant les transferts de services ou parties de services rendus nécessaires par les transferts...

Cette note rassemble les principales dispositions adoptées dans la loi de finances pour 2002 intéressant les collectivités locales....

Quelle interprétation convient-il de faire des articles L46 du code électoral et L341-5 du code forestier pour déterminer si les fonctions...

L’ensemble des personnes employées par les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs, qu’elles...

Un arrêté du maire portant interdiction de stationnement sur une voie communale, pour des raisons de sécurité, a été...

Dans un litige relatif à la révision du prix du fermage d'un bail rural, l'expert dont le juge s'était adjoint les services pour l'éclairer...

Cette note reprend article par article les éléments de la loi de finances pour 2002 qui ont une incidence financière pour les collectivités...

L’entretien d’une route départementale incombe au département. Mais c'est le maire qui assure la police de la circulation et...

Le gouvernement a décidé d’entreprendre une série d’actions destinées à renforcer le lien entre la Nation...

Un panorama chiffré et illustré des EPCI à fiscalité propre en France au 1er janvier 2001 : 2000 Etablissements publics de...

Un thème central, de portée nationale, a semble-t-il émergé du dernier scrutin municipal et, depuis, suscité analyses...

L'Ecole est une compétence ancienne des communes. Elle est le premier lieu d'apprentissage de la vie en société. L'AMF avec la collaboration...

La valeur locative cadastrale des terrains (hors terrains à bâtir) situés dans la zone urbaine des communes dotées d’un...

On trouvera ici la synthèse d'une note d’orientation présentée par le gouvernement.<br> En matière de réforme...

Une charte d'accueil des cirques dans les communes a été signée le 23 mai 2001 par l'AMF.<br> Cette charte a été...

Après en avoir donné les grandes lignes, cette note présente la position de l'AMF sur le schéma de services collectifs de l'information...

En 1998, un groupe de travail a été mis en place à l'initiative de l'Association des Maires de France et des Maires des grandes villes...

L’ouverture au public d’une voie privée dépend du consentement du propriétaire de la voie. Il y a donc deux cas de figure...

En ouvrant de nouveaux espaces de liberté pour les communes, les départements et les régions, la décentralisation a permis...

En France, l’impôt sur les sociétés (IS) pèse sur les bénéfices des sociétés de capitaux et...

Le schéma départemental des carrières définit les conditions générales d'implantation des carrières dans...

Jean-Paul Delevoye, Président de l'AMF, a saisi le ministre de l'Economie des Finances et du Budget, le 9 octobre 2000, sur la nécessité...

L'AMF répond à un élu qui l’interroge sur les conditions de recrutement dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux...

Monsieur Delevoye, président de l’AMF, rappelle à Monsieur Sapin, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat...

L'AMF a émis 12 propositions visant à améliorer et renforcer le statut de l’élu local. Elles concernent notamment le...