Toute l'actualité

A plusieurs reprises, l'AMF a alerté le Ministre sur l'inquiétude et le mécontentement des élus locaux concernant le projet...

Un avis du Conseil d'Etat, communiqué à l'AMF par le ministre de l'Education nationale qui fait siennes ses conclusions, constate qu'en l'absence...

Au jour du transfert de la compétence ou de la reconnaissance de son intérêt communautaire, la mise à disposition est de droit,...

Daniel HOEFFEL, Président de l'Association des maires de France, a attiré l'attention de Francis MER, Ministre de l'Economie, des Finances...

Ce document rappelle les règles en matière de délais et les modalités de vote du budget primitif des communes pour 2003. Il...

Malgré les mesures prises au niveau national ou international pour assurer la sécurité en mer, des accidents surviennent régulièrement...

Le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie répond au courrier que lui avait adressé l'AMF concernant le projet de réorganisation...

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Une délégation du Bureau de l'Association des maires de France, conduite par le Président HOEFFEL a été reçue...

Les services de l’AMF ont rédigé une note d’analyse synthétique du projet de loi, intégrant les principales modifications...

L'AMF a saisi, depuis plusieurs années, les gouvernements successifs de la question des droits de reprographie des ½uvres reproduites dans...

Les grands événements actuels suscitent tension et inquiétude partout dans le monde. Tous les hommes libres doivent rassembler leurs...

Jacques PELISSARD, premier vice-président de l’Association des Maires de France et président de la commission intercommunalité...

Comme chaque année, les lois de finances (rectificative 2002 et initiale 2003) apportent leur lot de modifications, qui ont des conséquences,...

A Jura Sud, le fil conducteur, c'est l'enfant. Présentation d'une stratégie de communication en pleine évolution, portée par...

Face aux enjeux démographiques qui sont devant nous, à la montée en puissance de l’intercommunalité et à la veille...

On peut estimer que la France métropolitaine et ultra marine regroupe, au 1er janvier 2002, 2172 Etablissements publics de coopération intercommunale...

Monsieur Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, répond au courier adressé par l'AMF au Premier ministre au sujet de la charge que...

Un rapport a été établi en février 2002 par la Direction Générale des Impôts, suite aux réflexions...

Le 31 juillet 2002, le président Daniel HOEFFEL, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement...

En ouvrant de nouveaux espaces de liberté pour les communes, les départements et les régions, la décentralisation a permis...

Il importe de prendre conscience que la ressource matière (eau, air, énergie…) est une denrée rare et limitée. Les politiques...

Deux questions ont été principalement débattues lors de cette réunion : - Les incidences de la loi relative à la démocratie...

Le transfert à un établissement de coopération intercommunale de la compétence "voirie" est lié à la...

Le Président de l'AMF a écrit au Premier ministre pour attirer son attention sur l'ampleur du surcroît de travail et des contraintes...

Une circulaire datée du 24 juillet 2002 a pour objet d'apporter des précisions sur les dispositions de la loi sur la sécurité...

Cette note est une synthèse du rapport sur les finances locales, présenté par le gouvernement en mars 2002. <br> Elle comporte...

Les règles et les modalités de transfert des ZAE et ZAC, traitées sous forme de "question-réponse" : Les communautés...