Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

L’État tente de calmer l’inquiétude des élus sur leurs moyens financiers

Le gouvernement a tenté de désamorcer la tension avec les élus locaux sur les finances locales à l’occasion de la...
20 Sep 2017 - Réf: BW24818

La question d'actualitéFusion : quelles sont les règles pour les compétences des nouvelles communautés de communes et d’agglomération ?

Dans un premier temps, à la suite d’une fusion, le nouvel EPCI doit se prononcer sur les compétences qu’il souhaite exercer....
19 Sep 2017 - Réf: BW25362

La Lettre n° 349 - septembre 2017

19 Sep 2017 - Réf: BW24815

Les collectivités territoriales aux côtés de la Fédération française de Rugby pour la Coupe du Monde 2023

François Baroin, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité,...
19 Sep 2017 - Réf: BW24813

Nouveaux rythmes scolaires : l’AMF lance une nouvelle enquête et publie une carte exclusive

Dès 2013, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a relayé avec force les...
18 Sep 2017 - Réf: BW24812

Organiser le nouveau droit à la formation des agents

Le compte personnel d’activité (CPA) est la transposition, dans le secteur public, de ce qui existe déjà dans le secteur...
18 Sep 2017 - Réf: BW24811

Les délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2017

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...
15 Sep 2017 - Réf: BW24808
AMF

Zones d'activité économique : les délibérations concordantes sur les conditions financières et patrimoniales doivent être prises avant le 31/12/2017

La loi NOTRe a prévu le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, de l’aménagement, de la gestion et de l’entretien...
15 Sep 2017 - Réf: BW24807

L'AMF exige de l’Etat le respect du budget des agences de l’eau

Depuis la loi de finances 2015, l’Etat ampute chaque année le fonds de roulement des agences de l'eau de 175 millions d’euros...
14 Sep 2017 - Réf: BW24806

L’enjeu déchets, un vadémécum à l’usage des élus et de leurs équipes

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et l’AMF viennent de publier un vadémécum...
14 Sep 2017 - Réf: BW24791

Respect des collectivités territoriales : l'AMF interpelle solennellement le Gouvernement

L’AMF, réunie en Bureau ce jour, s’inquiète des multiples annonces qui remettent en cause les principes constitutionnels...
13 Sep 2017 - Réf: BW24804

Rythmes scolaires : une nouvelle étude de l'AMF

En cette rentrée scolaire 2017/2018, plus de 43% des communes ont obtenu une autorisation de retour à la semaine de quatre jours. ...
12 Sep 2017 - Réf: BW24801

Paris organisera les JO de 2024, soutenue par l’ensemble des territoires

La France, à travers sa capitale Paris, s’est portée candidate pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques...
12 Sep 2017 - Réf: BW24799

Simplification des normes : le président du Cnen saisit le Premier ministre

Au moment où le président de la République a fait état, hier, de sa volonté de voir réduit le nombre de normes...
12 Sep 2017 - Réf: BW24800

Irma : des précisions qui permettent de mesurer l’ampleur de la catastrophe

« Des événements jamais vus, jamais enregistrés, jamais connus par la puissance des destructions qu’ils ont engendrés....
12 Sep 2017 - Réf: BW24798

Après Irma, la Guadeloupe en première ligne pour apporter de l’aide aux sinistrés

L’ouragan José, qui menaçait en fin de semaine dernière de provoquer de nouveaux dégâts sur les îles...
11 Sep 2017 - Réf: BW24794

Saint-Martin « détruite à 95 % », Saint-Barthélemy coupée du monde

C’est le président du Conseil territorial de Saint-Martin, Daniel Gibbs, qui a donné cette nuit ce chiffre glaçant : 95...
7 Sep 2017 - Réf: BW24793
AMF

L’AMF appelle à la solidarité nationale avec les victimes de l’ouragan IRMA

A la suite du passage de l’ouragan IRMA, qui a frappé si douloureusement la population avec de nombreux décès et entraîné...
7 Sep 2017 - Réf: BW24792

Dialogue avec l’État : les élus du bloc communal sonnent « l’alerte rouge »

Si elles ont décidé pour l’instant de « ne pas quitter la table des négociations » de la Conférence nationale...
6 Sep 2017 - Réf: BW24790

La question d'actualitéRetrait d’une communauté : quelle est la répartition financière de l’actif et du passif ?

Au moment du retrait d’une communauté se pose la question des conditions financières et patrimoniales. ...
5 Sep 2017 - Réf: BW25363

Emplois aidés : les maires face au casse-tête

Si, du côté du gouvernement, on se félicite d’une rentrée qui se serait passée « sans couacs »,...
5 Sep 2017 - Réf: BW24789

Une rentrée scolaire marquée par l'arrêt des emplois aidés

Le retour de près d'un tiers (28,7 %) des écoliers à la semaine de 4 jours d'école reste la nouveauté de cette rent...
4 Sep 2017 - Réf: BW24788

Conférence nationale des territoires : lancement des travaux pratiques

Dans la foulée de la première séance de la Conférence nationale des territoires (CNT), le 17 juillet (lire Maire info des 18...
4 Sep 2017 - Réf: BW24787

Les déclarations d'intérêts et de patrimoine des agents des communes et intercommunalités

La DGCL rappelle les obligations déclaratives dans la fonction publique territoriale (déclaration d’intérêts et déclaration...
4 Sep 2017 - Réf: BW24785

Les dossiers de la rentrée pour les intercommunalités

Nouveau quinquennat oblige, la rentrée est très chargée pour les collectivités territoriales et les intercommunalités....
4 Sep 2017 - Réf: BW24783

L’école et l’intercommunalité

Les communes peuvent décider de transférer la compétence relative à la construction, l’entretien et le fonctionnement...
4 Sep 2017 - Réf: BW24781

CLECT : rapport à transmettre au plus tard le 30 septembre 2017

Le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est une étape obligatoire des EPCI à...
1 Sep 2017 - Réf: BW24782

Contrats aidés : les maires de France ont réitéré au gouvernement l’urgence de régler toutes les situations locales pour assurer le bon déroulement de la rentrée scolaire

Une délégation* du bloc communal, conduite par François Baroin, a été reçue ce matin par Jacques Mézard,...
1 Sep 2017 - Réf: BW24780

Formation CNFPT sur la coopération décentralisée

Le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) organise à nouveau son itinéraire « responsable relations internationales...
31 Août 2017 - Réf: CW24776

Maires de France n°349 - septembre 2017

30 Août 2017 - Réf: BW24770

Réduction des contrats aidés

Fin août, l’AMF a dénoncé « une approche strictement comptable » qui menace la gestion quotidienne des services...
30 Août 2017 - Réf: BW24769

100e Congrès des maires : les principaux rendez-vous

« Réussir la France avec ses communes » sera le thème du 100e Congrès de l’Association des maires de France...
30 Août 2017 - Réf: BW24768

Les Rencontres de l’AMF Lutter contre l'habitat indigne Mercredi 4 octobre 2017

En 2016, près de 420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer...
29 Août 2017 - Réf: BW24767

L'AMF organise les premières Assises nationales des communes nouvelles

En moins de deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées regroupant dans une démarche volontaire près de 1...
28 Août 2017 - Réf: BW24764

Contrats aidés : l'AMF demande solennellement au Gouvernement de prendre immédiatement les mesures adéquates pour le bon déroulement de la rentrée scolaire

Le 8 août dernier, l’AMF alertait la ministre du Travail et le ministre de l’Education nationale sur les inquiétudes croissantes...
28 Août 2017 - Réf: BW24765

Appel à manifestations d'intérêt : Atlas de la Biodiversité Communale (ABC)

L'Agence française pour la biodiversité lance un appel à manifestations d'intérêt à toute commune, intercommunalité...
28 Août 2017 - Réf: BW24763

La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) est en consultation

Pour favoriser « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable...
28 Août 2017 - Réf: BW24762

Mise en oeuvre de la réforme du stationnement payant : un vade-mecum consacré à la communication locale

Pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de la réforme de décentralisation du stationnement payant, la Mission interministérielle...
24 Août 2017 - Réf: BW24761