Voirie et transports

Dans un courrier commun aux maires des quelque 800 communes concernées, la Mission interministérielle pour la décentralisation du...

Plusieurs décrets très attendus ont été publiés hier par le ministère de l’Environnement : ils concernent...

Au 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur voirie ne fera plus l’objet d’une...

La présente note a pour objet de présenter les droits de la commune et les moyens d’action en vue d’obtenir une contribution...

Comment appréhender l’aménagement de places publiques en permettant la circulation tant piétonne que des véhicules,...

Plusieurs associations d’élus dont l'AMF, la FNMS, la MIDS et le Cerema se sont associés pour réaliser un guide sur la décentralisation...

La mise en oeuvre de la réforme du stationnement entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Au regard de l’urgence à s’y...

L’État (Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement) et les associations d’élus...

Comme chaque année, à la même époque, le ministère de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets...

L’Association des maires de France et des présidents d’Intercommunalité et la Fédération Nationale des...

Ces Rencontres techniques ont été organisées en partenariat avec la Mission interministérielle pour la décentralisation...

L'IDRRIM (Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité) fédère l'ensemble des acteurs publics et privés...

Au nom de l'ensemble du Bureau de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, François...

Dans un contexte de baisse drastique et durable des dotations de l’État aux collectivités locales, avec ses effets néfastes...

La Base Adresse Nationale (BAN) a été lancée le 15 avril 2015 (https://adresses.data.gouv.fr) . Estimant que les communes, seules...

L'institution d'un stationnement payant sur voirie est subordonnée au respect de certaines conditions et son fonctionnement obéit à...

La loi organise le transfert automatique d’un certain nombre de pouvoirs de police dite ''spéciale'' au président de communauté,...

Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour, vice-président de l’AMF et président de sa commission Urbanisme, a été...

Le 26 juin 2013, les signataires de la charte AMF/RFF/G&C « construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » se sont réunis...

Le 13 décembre 2011, l’Association des maires de France, Réseau Ferré de France et Gares & Connexions ont signé...

En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce document offre...

« Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » telle est l’ambition de la charte, signée ce jour, par Jacques...

L’Association des maires de France et l’association AGIR, le Transport public indépendant, se sont associés pour réaliser...

Adoptée le 17 juin par l'Assemblée nationale, la disposition contenue dans le projet de loi LME visant à réduire le nombre...

L’Assemblée Nationale votera définitivement, aujourd’hui, le projet de loi de modernisation de l’économie....

Jacques Pélissard, président de l’AMF, Claude Martinand, président de l’IGD et Louis Nègre, vice-président...

Lors de la présentation des conclusions du Comité opérationnel sur les transports urbains et périurbains (COMOP 7) qui s’est...

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés...

Face aux enjeux du changement climatique et du développement durable, et dans le respect du principe de subsidiarité, les collectivités...

Ni en droit, ni en fait le maire ne disposait des pouvoirs et des moyens d’intervenir dans cet ouvrage sous double juridiction internationale...