Voirie et transports

La Base Adresse Nationale (BAN) a été lancée le 15 avril 2015 (https://adresses.data.gouv.fr) . Estimant que les communes, seules...

L'institution d'un stationnement payant sur voirie est subordonnée au respect de certaines conditions et son fonctionnement obéit à...

La loi organise le transfert automatique d’un certain nombre de pouvoirs de police dite ''spéciale'' au président de communauté,...

Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour, vice-président de l’AMF et président de sa commission Urbanisme, a été...

Le 26 juin 2013, les signataires de la charte AMF/RFF/G&C « construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » se sont réunis...

Le 13 décembre 2011, l’Association des maires de France, Réseau Ferré de France et Gares & Connexions ont signé...

En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce document offre...

« Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » telle est l’ambition de la charte, signée ce jour, par Jacques...

L’Association des maires de France et l’association AGIR, le Transport public indépendant, se sont associés pour réaliser...

Dans un contexte marqué par les engagements du Grenelle de l’environnement, où le caractère prioritaire des transports collectifs...

Adoptée le 17 juin par l'Assemblée nationale, la disposition contenue dans le projet de loi LME visant à réduire le nombre...

L’Assemblée Nationale votera définitivement, aujourd’hui, le projet de loi de modernisation de l’économie....

Jacques Pélissard, président de l’AMF, Claude Martinand, président de l’IGD et Louis Nègre, vice-président...

Lors de la présentation des conclusions du Comité opérationnel sur les transports urbains et périurbains (COMOP 7) qui s’est...

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés...

Face aux enjeux du changement climatique et du développement durable, et dans le respect du principe de subsidiarité, les collectivités...

Ni en droit, ni en fait le maire ne disposait des pouvoirs et des moyens d’intervenir dans cet ouvrage sous double juridiction internationale...

De nombreuses communes choisissent de transférer la compétence « voirie d’intérêt communautaire » à...

La lutte contre l’insécurité routière constitue l'un des axes prioritaires de la politique de L'Etat. Le Président de...

OUI, des fonds de concours communaux peuvent être versés à une communauté pour assurer le fonctionnement ou la réalisation...

A l'initiative de l'AMF, du GART, du CERTU et de l'AMVBF, un séminaire de prospective urbaine a été organisé entre des Elus...

Si les communautés urbaines sont compétentes pour la totalité de la voirie sur l’ensemble de leur territoire, et si elles en...

Le transfert à un établissement de coopération intercommunale de la compétence "voirie" est lié à la...

L’article 1er de la loi n°2000-159 du 11 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de...

Un arrêté du maire portant interdiction de stationnement sur une voie communale, pour des raisons de sécurité, a été...

L’entretien d’une route départementale incombe au département. Mais c'est le maire qui assure la police de la circulation et...

L’ouverture au public d’une voie privée dépend du consentement du propriétaire de la voie. Il y a donc deux cas de figure...