Voirie et transports

La loi organise le transfert automatique d’un certain nombre de pouvoirs de police dite ''spéciale'' au président de communauté, sauf opposition...

Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour, vice-président de l’AMF et président de sa commission Urbanisme, a été élu le 25 avril dernier...

Le 26 juin 2013, les signataires de la charte AMF/RFF/G&C « construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » se sont réunis pour faire...

Le 13 décembre 2011, l’Association des maires de France, Réseau Ferré de France et Gares & Connexions ont signé la charte « Construire ensemble...

En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce document offre une vision des...

« Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » telle est l’ambition de la charte, signée ce jour, par Jacques Pélissard, président...

L’Association des maires de France et l’association AGIR, le Transport public indépendant, se sont associés pour réaliser un « Cahier du...

Dans un contexte marqué par les engagements du Grenelle de l’environnement, où le caractère prioritaire des transports collectifs et la nécessité...

Adoptée le 17 juin par l'Assemblée nationale, la disposition contenue dans le projet de loi LME visant à réduire le nombre d'entreprises assujetties...

L’Assemblée Nationale votera définitivement, aujourd’hui, le projet de loi de modernisation de l’économie. Ce projet de loi contient...

Jacques Pélissard, président de l’AMF, Claude Martinand, président de l’IGD et Louis Nègre, vice-président du GART, ont présenté en...

Lors de la présentation des conclusions du Comité opérationnel sur les transports urbains et périurbains (COMOP 7) qui s’est déroulée ce jour,...

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés des domaines...

Face aux enjeux du changement climatique et du développement durable, et dans le respect du principe de subsidiarité, les collectivités locales, responsables...

Ni en droit, ni en fait le maire ne disposait des pouvoirs et des moyens d’intervenir dans cet ouvrage sous double juridiction internationale et...

De nombreuses communes choisissent de transférer la compétence « voirie d’intérêt communautaire » à une communauté de communes ou d’agglomération....

La lutte contre l’insécurité routière constitue l'un des axes prioritaires de la politique de L'Etat. Le Président de la République et l’ensemble...

OUI, des fonds de concours communaux peuvent être versés à une communauté pour assurer le fonctionnement ou la réalisation d’équipements communautaires...

A l'initiative de l'AMF, du GART, du CERTU et de l'AMVBF, un séminaire de prospective urbaine a été organisé entre des Elus et des chercheurs, au Sénat,...

Si les communautés urbaines sont compétentes pour la totalité de la voirie sur l’ensemble de leur territoire, et si elles en sont propriétaires,...

Le transfert à un établissement de coopération intercommunale de la compétence "voirie" est lié à la notion d'intérêt communautaire ; après avoir...

L’article 1er de la loi n°2000-159 du 11 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées a...

Un arrêté du maire portant interdiction de stationnement sur une voie communale, pour des raisons de sécurité, a été récemment annulé par le Tribunal...

L’entretien d’une route départementale incombe au département. Mais c'est le maire qui assure la police de la circulation et qui est chargé de la...

L’ouverture au public d’une voie privée dépend du consentement du propriétaire de la voie. Il y a donc deux cas de figure : voie privée ouverte...