Espace des Associations départementales


Voirie et transports

 

 

 

AMF

Transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI

La loi organise le transfert automatique d’un certain nombre de pouvoirs de police dite ''spéciale'' au président de communauté, sauf opposition...
2 Juin 2014 - Réf: CW12645
Foto Flare

La présidence du conseil d’administration du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) confiée à Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour

Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour, vice-président de l’AMF et président de sa commission Urbanisme, a été élu le 25 avril dernier...
5 Mai 2014 - Réf: BW12630
M.C.

Dialogue réussi entre les entre les élus et les acteurs ferroviaires au sujet des gares

Le 26 juin 2013, les signataires de la charte AMF/RFF/G&C « construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » se sont réunis pour faire...
28 Juin 2013 - Réf: BW12146
Jean-Marie MAILLET

Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier : boîte à outils

Le 13 décembre 2011, l’Association des maires de France, Réseau Ferré de France et Gares & Connexions ont signé la charte « Construire ensemble...
17 Juin 2013 - Réf: BW11972
AMF

Fiches pratiques ingénierie : le choix du maître d'oeuvre

En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce document offre une vision des...
30 Jan 2013 - Réf: BW11662
Service Com

L’AMF, RFF et Gares et Connexions se mobilisent pour construire et gérer les gares de demain et leurs quartiers

« Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » telle est l’ambition de la charte, signée ce jour, par Jacques Pélissard, président...
13 Déc 2011 - Réf: BW10841

Le maire et les transports

Dans un contexte marqué par les engagements du Grenelle de l’environnement, où le caractère prioritaire des transports collectifs et la nécessité...
28 Oct 2009 - Réf: BW9785
AMF

Projet de loi de modernisation de l'économie : les associations d'élus se réjouissent de voir le Sénat préserver le seuil d'assujettissement du versement transport

Adoptée le 17 juin par l'Assemblée nationale, la disposition contenue dans le projet de loi LME visant à réduire le nombre d'entreprises assujetties...
4 Juil 2008 - Réf: BW9099
AMF

Projet de loi de modernisation de l’économie : Le projet de loi porte atteinte au versement transport

L’Assemblée Nationale votera définitivement, aujourd’hui, le projet de loi de modernisation de l’économie. Ce projet de loi contient...
17 Juin 2008 - Réf: BW9098
AMF

Indicateurs de performance des services de transport public

Jacques Pélissard, président de l’AMF, Claude Martinand, président de l’IGD et Louis Nègre, vice-président du GART, ont présenté en...
23 Avr 2008 - Réf: BW9100
AMF

Comité opérationnel sur les transports urbains et périurbains du Grenelle de l'environnement : les associations d’élus restent vigilantes sur le respect des engagements financiers du Gouvernement.

Lors de la présentation des conclusions du Comité opérationnel sur les transports urbains et périurbains (COMOP 7) qui s’est déroulée ce jour,...
9 Avr 2008 - Réf: BW9097
AMF

Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (JO du 21 décembre 2007) : dispositions concernant les communes et EPCI.

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés des domaines...
11 Jan 2008 - Réf: BW8317
AMF

L’AMF, le GART, l’ACUF, l’AMGVF, la FMVM et la FEDSem font part à la Commission européenne de leur contribution commune au Livre vert sur les transports urbains

Face aux enjeux du changement climatique et du développement durable, et dans le respect du principe de subsidiarité, les collectivités locales, responsables...
24 Mai 2007 - Réf: BW9096
AMF

Affaire du tunnel du Mont-Blanc : L’AMF réitère sa volonté d’obtenir une clarification des compétences et des responsabilités respectives des maires, de l’Etat et des concessionnaires

Ni en droit, ni en fait le maire ne disposait des pouvoirs et des moyens d’intervenir dans cet ouvrage sous double juridiction internationale et...
22 Fév 2007 - Réf: BW9095

Le maire et les voies communales.

27 Sep 2006 - Réf: BW9860

Les chemins ruraux

2 Mai 2006 - Réf: BW9866
AMF

La voirie d'intérêt communautaire des communautés de communes et des communautés d'agglomération : questions et réponses.

De nombreuses communes choisissent de transférer la compétence « voirie d’intérêt communautaire » à une communauté de communes ou d’agglomération....
3 Mars 2006 - Réf: CW7305
AMF

Charte de partenariat sur la sécurité routière conclue entre le Ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, et l'AMF.

La lutte contre l’insécurité routière constitue l'un des axes prioritaires de la politique de L'Etat. Le Président de la République et l’ensemble...
26 Jan 2006 - Réf: BW6689
AMF

Les communes peuvent-elles verser des fonds de concours afin de participer au financement de la compétence « voirie d’intérêt communautaire » ?

OUI, des fonds de concours communaux peuvent être versés à une communauté pour assurer le fonctionnement ou la réalisation d’équipements communautaires...
24 Mars 2005 - Réf: CW6866
AMF

Demain, quelle(s) mobilité(s), quelles perspectives d’action dans nos villes : compte-rendu d'un séminaire de prospective urbaine.

A l'initiative de l'AMF, du GART, du CERTU et de l'AMVBF, un séminaire de prospective urbaine a été organisé entre des Elus et des chercheurs, au Sénat,...
5 Mars 2004 - Réf: BW7331
AMF

Coopération intercommunale en matière de voirie

Si les communautés urbaines sont compétentes pour la totalité de la voirie sur l’ensemble de leur territoire, et si elles en sont propriétaires,...
23 Juin 2003 - Réf: CW7572
AMF

Compétences des EPCI en matière de voirie.

Le transfert à un établissement de coopération intercommunale de la compétence "voirie" est lié à la notion d'intérêt communautaire ; après avoir...
1 Sep 2002 - Réf: BW7769
AMF

Stationnement et circulation des véhicules de transport de fonds.

L’article 1er de la loi n°2000-159 du 11 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées a...
27 Mars 2002 - Réf: BW7748
AMF

La motivation d'un acte administratif.

Un arrêté du maire portant interdiction de stationnement sur une voie communale, pour des raisons de sécurité, a été récemment annulé par le Tribunal...
8 Fév 2002 - Réf: BW7764
AMF

Entretien des routes départementales à l’intérieur d’une agglomération.

L’entretien d’une route départementale incombe au département. Mais c'est le maire qui assure la police de la circulation et qui est chargé de la...
8 Jan 2002 - Réf: BW7765
AMF

Voie privée et circulation publique.

L’ouverture au public d’une voie privée dépend du consentement du propriétaire de la voie. Il y a donc deux cas de figure : voie privée ouverte...
20 Fév 2001 - Réf: BW7783