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2020 - 103e
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2015 - Rassemblement des Maires
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Archives [2001-2018]
Voirie et transports
Voirie - circulation - transports...
Déplacements - mobilité
Gares
Sécurité routière
Voirie
L’AMF demande à être associée aux réflexions sur la mise en oeuvre de la première base de données sur les adresses constituée au niveau national
La Base Adresse Nationale (BAN) a été lancée le 15 avril 2015 (https://adresses.data.gouv.fr) . Estimant que les communes, seules...
30 Avr 2015 - Réf: CW13405
Réglementation du stationnement payant sur voirie avant et après la loi MAPTAM entrant en vigueur le 1er janvier 2016
L'institution d'un stationnement payant sur voirie est subordonnée au respect de certaines conditions et son fonctionnement obéit à...
27 Jan 2015 - Réf: CW13073
Modèle d’arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI
7 Juil 2014 - Réf: CW12690
Transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI
La loi organise le transfert automatique d’un certain nombre de pouvoirs de police dite ''spéciale'' au président de communauté,...
2 Juin 2014 - Réf: CW12645
La présidence du conseil d’administration du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) confiée à Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour
Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour, vice-président de l’AMF et président de sa commission Urbanisme, a été...
5 Mai 2014 - Réf: BW12630
Dialogue réussi entre les entre les élus et les acteurs ferroviaires au sujet des gares
Le 26 juin 2013, les signataires de la charte AMF/RFF/G&C « construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » se sont réunis...
28 Juin 2013 - Réf: BW12146
Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier : boîte à outils
Le 13 décembre 2011, l’Association des maires de France, Réseau Ferré de France et Gares & Connexions ont signé...
17 Juin 2013 - Réf: BW11972
Fiches pratiques ingénierie : le choix du maître d'oeuvre
En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce document offre...
30 Jan 2013 - Réf: BW11662
Avenir de l'ATESAT : lettre de l'AMF à Mme Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement
19 Déc 2012 - Réf: CW11590
Signature de la Charte AMF – Gares&Connexions - RFF : ''Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier''
13 Déc 2011 - Réf: BW11010
L’AMF, RFF et Gares et Connexions se mobilisent pour construire et gérer les gares de demain et leurs quartiers
« Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » telle est l’ambition de la charte, signée ce jour, par Jacques...
13 Déc 2011 - Réf: BW10841
Le maire et l'ingénierie - mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics…)
9 Déc 2011 - Réf: BW10834
Note d'information sur les travaux engagés sur la réforme de l'ingénierie publique
2 Nov 2010 - Réf: BW10140
Parution : "Le Maire et les Transports" dans la collection des « Cahiers du réseau » de l’Association des Maires de France en partenariat avec AGIR, le Transport Public indépendant
L’Association des maires de France et l’association AGIR, le Transport public indépendant, se sont associés pour réaliser...
1 Déc 2009 - Réf: BW9816
Le plan de mise en accessibilité de la voirie dans les communes ; questions... réponses
27 Nov 2009 - Réf: BW9813
Le maire et les transports (épuisé)
Dans un contexte marqué par les engagements du Grenelle de l’environnement, où le caractère prioritaire des transports collectifs...
28 Oct 2009 - Réf: BW9785
Projet de loi de modernisation de l'économie : les associations d'élus se réjouissent de voir le Sénat préserver le seuil d'assujettissement du versement transport
Adoptée le 17 juin par l'Assemblée nationale, la disposition contenue dans le projet de loi LME visant à réduire le nombre...
4 Juil 2008 - Réf: BW9099
Projet de loi de modernisation de l’économie : Le projet de loi porte atteinte au versement transport
L’Assemblée Nationale votera définitivement, aujourd’hui, le projet de loi de modernisation de l’économie....
17 Juin 2008 - Réf: BW9098
Indicateurs de performance des services de transport public
Jacques Pélissard, président de l’AMF, Claude Martinand, président de l’IGD et Louis Nègre, vice-président...
23 Avr 2008 - Réf: BW9100
Comité opérationnel sur les transports urbains et périurbains du Grenelle de l'environnement : les associations d’élus restent vigilantes sur le respect des engagements financiers du Gouvernement.
Lors de la présentation des conclusions du Comité opérationnel sur les transports urbains et périurbains (COMOP 7) qui s’est...
9 Avr 2008 - Réf: BW9097
Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (JO du 21 décembre 2007) : dispositions concernant les communes et EPCI.
Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés...
11 Jan 2008 - Réf: BW8317
L’AMF, le GART, l’ACUF, l’AMGVF, la FMVM et la FEDSem font part à la Commission européenne de leur contribution commune au Livre vert sur les transports urbains
Face aux enjeux du changement climatique et du développement durable, et dans le respect du principe de subsidiarité, les collectivités...
24 Mai 2007 - Réf: BW9096
Affaire du tunnel du Mont-Blanc : L’AMF réitère sa volonté d’obtenir une clarification des compétences et des responsabilités respectives des maires, de l’Etat et des concessionnaires
Ni en droit, ni en fait le maire ne disposait des pouvoirs et des moyens d’intervenir dans cet ouvrage sous double juridiction internationale...
22 Fév 2007 - Réf: BW9095
Le maire et les voies communales (épuisé)
27 Sep 2006 - Réf: BW9860
Les chemins ruraux (épuisé)
2 Mai 2006 - Réf: BW9866
Quelles modalités d’institution et de reversement de la participation pour voiries et réseaux entre commune, communauté et syndicat ?
26 Avr 2006 - Réf: CW6869
La voirie d'intérêt communautaire des communautés de communes et des communautés d'agglomération : questions et réponses.
De nombreuses communes choisissent de transférer la compétence « voirie d’intérêt communautaire » à...
3 Mars 2006 - Réf: CW7305
Charte de partenariat sur la sécurité routière conclue entre le Ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, et l'AMF.
La lutte contre l’insécurité routière constitue l'un des axes prioritaires de la politique de L'Etat. Le Président de...
26 Jan 2006 - Réf: BW6689
Les communes peuvent-elles verser des fonds de concours afin de participer au financement de la compétence « voirie d’intérêt communautaire » ?
OUI, des fonds de concours communaux peuvent être versés à une communauté pour assurer le fonctionnement ou la réalisation...
24 Mars 2005 - Réf: CW6866
Continuité du service public : Gilles de Robien reçoit l'AMF
30 Sep 2004 - Réf: BW9094
Demain, quelle(s) mobilité(s), quelles perspectives d’action dans nos villes : compte-rendu d'un séminaire de prospective urbaine.
A l'initiative de l'AMF, du GART, du CERTU et de l'AMVBF, un séminaire de prospective urbaine a été organisé entre des Elus...
5 Mars 2004 - Réf: BW7331
Coopération intercommunale en matière de voirie
Si les communautés urbaines sont compétentes pour la totalité de la voirie sur l’ensemble de leur territoire, et si elles en...
23 Juin 2003 - Réf: CW7572
Compétences des EPCI en matière de voirie.
Le transfert à un établissement de coopération intercommunale de la compétence "voirie" est lié à la...
1 Sep 2002 - Réf: BW7769
Stationnement et circulation des véhicules de transport de fonds.
L’article 1er de la loi n°2000-159 du 11 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de...
27 Mars 2002 - Réf: BW7748
La motivation d'un acte administratif.
Un arrêté du maire portant interdiction de stationnement sur une voie communale, pour des raisons de sécurité, a été...
8 Fév 2002 - Réf: BW7764
Entretien des routes départementales à l’intérieur d’une agglomération.
L’entretien d’une route départementale incombe au département. Mais c'est le maire qui assure la police de la circulation et...
8 Jan 2002 - Réf: BW7765
Voie privée et circulation publique.
L’ouverture au public d’une voie privée dépend du consentement du propriétaire de la voie. Il y a donc deux cas de figure...
20 Fév 2001 - Réf: BW7783
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