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Les représentants de la Commission des communes et des territoires ruraux reçus par Marylise Lebranchu
Jean-Louis Puisségur et Rachel Paillard, respectivement président et rapporteur de la Commission des communes et des territoires ruraux de...
22 Juin 2015 - Réf: BW13572
Echange de Courriers entre l'AMF et le secrétariat d'Etat chargé du Commerce relatif à la Réforme du FISAC
22 Mai 2015 - Réf: BW13439
L'AMF s'oppose fermement à la 'DGF ''locale''
Lors du Comité des finances locales du 5 mai dernier, la mission parlementaire relative à la réforme des concours financiers de l’Etat...
6 Mai 2015 - Réf: BW13412
DSR ''bourg-centre'' : les modifications apportées à l'issue de la réforme cantonale
Cette note présente les dispositifs adoptés en loi de finances pour 2015 pour neutraliser l’impact de la réforme de la carte...
27 Avr 2015 - Réf: CW13392
Guide du commerce de centre-ville
A la demande de nombreux élus, le Conseil du Commerce de France a rédigé un guide très pratique truffé d’initiatives...
24 Mars 2015 - Réf: BW13248
La commune et le commerce non sédentaire
Le commerce non sédentaire comprend notamment le commerce ambulant, les ventes au déballage ainsi que les halles et marchés. L’installation...
23 Mars 2015 - Réf: CW13257
Charte pour le développement des marchés de France
23 Mars 2015 - Réf: BW13258
L'intercommunalité se construit sur des sables mouvants en Ile de France
19 Mars 2015 - Réf: BW13245
Réponse de M. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, à une saisine de l’AMF sur l’occupation du domaine public par les réseaux de communications électroniques.
Réponse du directeur général des collectivités locales à une saisine de l’AMF sur deux questions distinctes,...
16 Mars 2015 - Réf: CW13227
PJL NOTRe : l’AMF dit non à la dilution des communes
Avec le projet de loi NOTRe voté en 1ère lecture ce jour à l’Assemblée nationale, l’Association des maires...
11 Mars 2015 - Réf: BW13218
Le Direct de l'AMF : la vidéo de l'émission consacrée à la commune nouvelle
...
20 Fév 2015 - Réf: BW13162
L'AMF alerte sur les dérives du projet de loi NOTRe
Le Bureau de l’AMF dénonce l’accumulation dans ce projet de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes....
12 Fév 2015 - Réf: BW13135
Le Dialogue national des territoires officiellement installé hier
La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André...
11 Fév 2015 - Réf: BW13133
Note d'information relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la DETR en 2015
Lors du 97ème Congrès des maires et des présidents de communautés, le Premier ministre, M. Manuel VALLS, a annoncé l’attribution...
6 Fév 2015 - Réf: BW13102
L'AMF dénonce la proposition dogmatique et absurde de supprimer la commune
Commandé par le gouvernement, le rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)...
3 Fév 2015 - Réf: BW13098
Agriculture biologique et développement local : guide méthodologique
la Fédération nationale de l’agriculture biologique, en partenariat avec l’Office national de l’eau et des...
18 Nov 2014 - Réf: BW12881
Présentation de la loi ALUR, modifiée par la loi Commerce et artisanat du 18 juin 2014 (dite Loi Pinel) et la loi d'avenir pour l'agriculture
20 Oct 2014 - Réf: CW12780
Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt
Annoncée par le Premier Ministre lors du dernier Congrès des maires et présidents de communautés de France, l'expérimentation...
31 Juil 2014 - Réf: CW12710
Réforme territoriale : observations de l'AMF
Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières...
16 Juil 2014 - Réf: BW12698
L'AMF demande que la réforme territoriale soit conduite par les élus locaux au plus près des réalités du terrain
Au moment où un texte est en cours de discussion au Parlement, laissant apparaître une réforme insuffisamment préparée...
10 Juil 2014 - Réf: BW12697
Dossier de presse : Communes nouvelles, l'urgence d'agir !
9 Juil 2014 - Réf: BW12696
Communes nouvelles : les maires artisans d’une vraie réforme territoriale
Réunissant ce jour plus de 180 participants, la Rencontre organisée par l’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils, sur le thème...
9 Juil 2014 - Réf: BW12695
Déclaration préalable des ventes en liquidation : une compétence du maire à compter du 1er juillet 2014
Dans le cadre de son programme de simplification et dans un objectif de lisibilité et de proximité pour les usagers, le Gouvernement avait...
7 Juil 2014 - Réf: CW12691
L'AMF défend le rôle essentiel de la commune dans la nouvelle organisation territoriale
Alors que le Président de la République a fixé les principaux axes de la réforme territoriale, Jacques Pélissard et...
5 Juin 2014 - Réf: BW12647
Nouvelle organisation territoriale : l'AMF demande une loi d'orientation stratégique, lisible et évaluée dans son impact financier
Lors de la réunion de son Comité directeur ce jour, l’AMF a indiqué qu’elle serait un partenaire constructif...
7 Mai 2014 - Réf: BW12632
Réforme des zones de revitalisation rurales
18 Mars 2014 - Réf: CW12549
Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : note d'information
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été définitivement...
3 Mars 2014 - Réf: CW12522
Bilan du questionnaire CDCEA
Deux projets de loi (projet de loi ALUR et projet de loi pour l’avenir de l’agriculture) évoquent la question de la consommation...
10 Fév 2014 - Réf: CW12490
Communes nouvelles : l'AMF veut favoriser l'émergence de communes plus fortes
Communes nouvelles : l’AMF veut favoriser l’émergence de communes plus fortes...
5 Fév 2014 - Réf: BW12486
Pour l'AMF, la nouvelle réforme territoriale doit passer par une loi-cadre cohérente, lisible et évaluée dans son impact financier
Le 31 décembre dernier, le Président de la République a annoncé une nouvelle loi de décentralisation accordant plus...
24 Jan 2014 - Réf: BW12470
Décentralisation: l'AMF demande plus de confiance, plus de liberté et plus de souplesse
Au moment où l’Assemblée nationale examine en deuxième lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique...
10 Déc 2013 - Réf: BW12384
Grand Paris : le gouvernement reprend les commandes
Le gouvernement a fait réécrire, en commission des lois de l’Assemblée nationale, mercredi 27 novembre, les contours de...
2 Déc 2013 - Réf: BW12381
La métropole du Grand Paris doit être l’émanation des communes et communautés déjà existantes
Réuni le 2 octobre dernier, le Bureau de l’AMF s’est prononcé pour un renforcement des coopérations entre les...
7 Oct 2013 - Réf: BW12280
Jacques Pélissard juge le projet de loi de décentralisation « extrêmement préoccupant »
Dans une interview parue sur le site Acteurs publics, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, dénonce plusieurs aspects...
2 Sep 2013 - Réf: BW12254
Observations de l’AMF sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles
Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 juillet ; il sera discuté...
30 Août 2013 - Réf: BW12252
L’AMF dénonce les dérives répétées du projet de loi ''décentralisation'' contre les communes lors du récent débat parlementaire
Avec le vote ce mardi à l’Assemblée nationale du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et...
23 Juil 2013 - Réf: BW12228
L’AMF demande que l’on fasse davantage confiance aux communes et à leurs intercommunalités pour la modernisation de l’action publique
Examiné par la Commission des lois de l’Assemblée nationale au début du mois, le projet de loi de modernisation de l’action...
11 Juil 2013 - Réf: BW12214
L’AMF et la Fondation RTE invitent les internautes à voter pour le « Coup de coeur des mairies » de France 2013
L’AMF et la Fondation RTE invitent les internautes à voter pour le « Coup de coeur des mairies » de France 2013. La 5ème...
3 Juil 2013 - Réf: BW12241
Projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles : observations de l'AMF au 24 juin 2013
Au terme de six jours de débat, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de l’action...
27 Juin 2013 - Réf: CW12123
L’AMF soutient la création de métropoles d’équilibre européen dans le respect du bloc communal
La Commission des lois du Sénat a examiné le premier des trois textes de décentralisation, adoptés par le Conseil des ministres...
27 Mai 2013 - Réf: BW11912
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