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Archives [2001-2018]
Toute l'actualité
La DGFiP publie un guide sur la fiscalité directe locale pour les collectivités
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier un guide complet dédié à la fiscalité directe...
10 Nov 2017 - Réf: BW24927
100e Congrès de l’AMF : l’Etat appelé « à clarifier ses intentions »
« La libre administration des collectivités locales a-t-elle encore sa place dans la Constitution ou va-t-on vers une remise en cause complète...
9 Nov 2017 - Réf: BW24924
La célébration du 100e Congrès
Le Congrès 2017 sera une édition marquante à plusieurs titres. Outre l’intervention du président de la République...
8 Nov 2017 - Réf: BW24923
AMF : bilan d’une année particulièrement riche
À quinze jours de son 100e Congrès, l’AMF a rendu public hier son rapport annuel d’activité pour l’année...
7 Nov 2017 - Réf: BW24922
Instruction sur les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
La loi pour la confiance dans la vie publique a modifié les règles de recrutement des emplois de collaborateurs de cabinet, en interdisant...
7 Nov 2017 - Réf: BW24921
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
La loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme n'est pas sans...
7 Nov 2017 - Réf: BW24919
Lutter contre les fractures territoriales
Les élus demandent à l’État une nouvelle politique d'aménagement du territoire privilégiant les solidarités...
7 Nov 2017 - Réf: BW24918
« Réussir la France avec ses communes »
Cette 100ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 21,...
7 Nov 2017 - Réf: BW24917
Rapport d'activité 2016 - 2017
6 Nov 2017 - Réf: BW24915
HLM : le gouvernement module la baisse des loyers mais impose les économies prévues
L'Assemblée nationale a adopté la nuit dernière en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des...
3 Nov 2017 - Réf: BW24913
Places en crèche : un amendement qui risque de jeter la suspicion sur les maires
Les députés ont adopté mardi soir, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale...
3 Nov 2017 - Réf: BW24912
Programmation des finances publiques : le Sénat propose de desserrer le garrot pour les collectivités
Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat de débuter l’examen des textes budgétaires,...
2 Nov 2017 - Réf: BW24911
Compte rendu de la réunion du Bureau de l'AMF du 13 septembre 2017
2 Nov 2017 - Réf: CW24910
Philippe Laurent à la rencontre des maires du Tarn-et-Garonne
Philippe Laurent, secrétaire général et président de la commission des Finances de l’AMF, était l’invité...
2 Nov 2017 - Réf: BW24909
La question d'actualitéDans quelles conditions peut-on mettre en place des services communs entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres ?
L’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales permet, en dehors des compétences transférées,...
31 Oct 2017 - Réf: BW25357
Les débats, ateliers, points infos et forums du Congrès
Cette 100ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 21,...
31 Oct 2017 - Réf: BW24908
Réussir l’Outre-mer avec les communes
...
31 Oct 2017 - Réf: BW24906
Proposition de loi Fesneau : un début de réponse au casse-tête Gemapi ?
Depuis le départ, le transfert de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) aux intercommunalités...
27 Oct 2017 - Réf: BW24903
Courrier de François Baroin et André Laignel aux maires de France
François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF,...
27 Oct 2017 - Réf: BW24902
Mesures financières concernant les communes nouvelles dans le PLF pour 2018
Le pacte de stabilité de la DGF des communes nouvelles a été introduit dans la loi de finances pour 2014 et intégrait un maintien...
26 Oct 2017 - Réf: CW24901
Projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 et PLF 2018 avant examen à l’Assemblée nationale
Projet de loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 et projet de loi de finances pour 2018 avant examen par l’Assemblée...
26 Oct 2017 - Réf: CW24900
Les Pacs arrivent en mairie le 1er novembre
C’est à partir de mercredi prochain, le 1er novembre, que la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) devient une nouvelle...
26 Oct 2017 - Réf: BW24899
Pacs et communes nouvelles
Au 1er novembre prochain, suite à l'adoption de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,...
26 Oct 2017 - Réf: CW24898
Vers un nouveau pacte intercommunal et territorial
Grandes régions, nouvelle carte des EPCI, création des communes nouvelles…, la nouvelle organisation territoriale a fortement impacté...
25 Oct 2017 - Réf: BW24897
Point sur les mécanismes de garantie de la dotation d’intercommunalité
Au moment où de nombreuses communautés procèdent au transfert de nouvelles compétences afin d’être éligibles...
25 Oct 2017 - Réf: BW24896
Philippe Laurent parle finances locales avec les maires de Loire-Atlantique
L'AMF veille, dans le cadre de la décentralisation, à garantir aux communes et aux intercommunalités une autonomie de gestion des...
25 Oct 2017 - Réf: BW24895
Obligation de transparence: recensement des communes et EPCI concernés
La Commission européenne a introduit une nouvelle exigence en matière de transparence pour l’octroi des Aides d’Etat....
25 Oct 2017 - Réf: BW24894
Le fonds de soutien pour les activités périscolaires est reconduit pour 2018, sous conditions
Au c½ur des débats de la réunion de rentrée de la commission Éducation de l’AMF, le mardi 24 octobre 2017,...
25 Oct 2017 - Réf: BW24893
Adoption de la première partie du PLF : les collectivités lourdement mises à contribution
L’Assemblée nationale a très largement adopté, hier, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018...
25 Oct 2017 - Réf: BW24892
L’AMF et le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) s’associent
L'AMF veille, dans le cadre de la décentralisation, à garantir aux communes et aux intercommunalités une autonomie de gestion des...
25 Oct 2017 - Réf: BW24891
PLF 2018 : l’Assemblée adopte la réforme de la taxe d’habitation
La suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages a été adoptée, samedi, par les députés lors...
23 Oct 2017 - Réf: BW24888
Un groupe de travail « éolien », notamment pour améliorer les retombées fiscales pour les communes
Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, a installé...
23 Oct 2017 - Réf: BW24887
François Baroin reçoit une délégation des maires du Sénégal
Le président de l’AMF François Baroin a reçu mardi 10 octobre une délégation de l'Association des maires du...
23 Oct 2017 - Réf: BW24886
Propositions visant à poursuivre la dynamique de création des communes nouvelles et faciliter leur fonctionnement
Le dispositif des communes nouvelles, qui s'inscrit dans un processus de modernisation de l'institution communale, a connu depuis sa création de...
23 Oct 2017 - Réf: CW24885
Plan d’accès territorial aux soins : l’AMF et France urbaine favorables à un meilleur accompagnement de l’État
Réunis le 18 octobre dernier à l’occasion d’une Commission « Santé » co-présidée par...
20 Oct 2017 - Réf: BW24884
Emmanuel Macron confirme sa venue au 100e Congrès de l’AMF
Le président de la République a confirmé hier sa venue au prochain Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité,...
20 Oct 2017 - Réf: BW24883
François Baroin et André Laignel reçus par le Président de la République
François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont été...
19 Oct 2017 - Réf: BW24882
100e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
« Réussir la France avec ses communes » sera le thème du 100e Congrès de l’Association des maires de France...
18 Oct 2017 - Réf: BW24881
100e Congrès de l'AMF : ouverture des débats le 21 novembre avec les changements climatiques et les catastrophes naturelles
L’AMF organise son centième Congrès, du 20 au 23 novembre, à Paris. « Réussir la France avec ses communes »...
18 Oct 2017 - Réf: BW24879
Les élus ont le sentiment d’être floués et ne croient plus à la parole de l’État
Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, premier vice président délégué de l’AMF,...
18 Oct 2017 - Réf: BW24878
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