Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

La DGFiP publie un guide sur la fiscalité directe locale pour les collectivités

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier un guide complet dédié à la fiscalité directe...
10 Nov 2017 - Réf: BW24927

100e Congrès de l’AMF : l’Etat appelé « à clarifier ses intentions »

« La libre administration des collectivités locales a-t-elle encore sa place dans la Constitution ou va-t-on vers une remise en cause complète...
9 Nov 2017 - Réf: BW24924

La célébration du 100e Congrès

Le Congrès 2017 sera une édition marquante à plusieurs titres. Outre l’intervention du président de la République...
8 Nov 2017 - Réf: BW24923

AMF : bilan d’une année particulièrement riche

À quinze jours de son 100e Congrès, l’AMF a rendu public hier son rapport annuel d’activité pour l’année...
7 Nov 2017 - Réf: BW24922

Instruction sur les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

La loi pour la confiance dans la vie publique a modifié les règles de recrutement des emplois de collaborateurs de cabinet, en interdisant...
7 Nov 2017 - Réf: BW24921

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

La loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme n'est pas sans...
7 Nov 2017 - Réf: BW24919

Lutter contre les fractures territoriales

Les élus demandent à l’État une nouvelle politique d'aménagement du territoire privilégiant les solidarités...
7 Nov 2017 - Réf: BW24918

« Réussir la France avec ses communes »

Cette 100ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 21,...
7 Nov 2017 - Réf: BW24917

Rapport d'activité 2016 - 2017

6 Nov 2017 - Réf: BW24915

HLM : le gouvernement module la baisse des loyers mais impose les économies prévues

L'Assemblée nationale a adopté la nuit dernière en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des...
3 Nov 2017 - Réf: BW24913

Places en crèche : un amendement qui risque de jeter la suspicion sur les maires

Les députés ont adopté mardi soir, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale...
3 Nov 2017 - Réf: BW24912

Programmation des finances publiques : le Sénat propose de desserrer le garrot pour les collectivités

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat de débuter l’examen des textes budgétaires,...
2 Nov 2017 - Réf: BW24911

Philippe Laurent à la rencontre des maires du Tarn-et-Garonne

Philippe Laurent, secrétaire général et président de la commission des Finances de l’AMF, était l’invité...
2 Nov 2017 - Réf: BW24909

La question d'actualitéDans quelles conditions peut-on mettre en place des services communs entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres ?

L’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales permet, en dehors des compétences transférées,...
31 Oct 2017 - Réf: BW25357

Les débats, ateliers, points infos et forums du Congrès

Cette 100ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 21,...
31 Oct 2017 - Réf: BW24908

Réussir l’Outre-mer avec les communes

...
31 Oct 2017 - Réf: BW24906
AMF

Proposition de loi Fesneau : un début de réponse au casse-tête Gemapi ?

Depuis le départ, le transfert de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) aux intercommunalités...
27 Oct 2017 - Réf: BW24903

Courrier de François Baroin et André Laignel aux maires de France

François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF,...
27 Oct 2017 - Réf: BW24902

Mesures financières concernant les communes nouvelles dans le PLF pour 2018

Le pacte de stabilité de la DGF des communes nouvelles a été introduit dans la loi de finances pour 2014 et intégrait un maintien...
26 Oct 2017 - Réf: CW24901

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 et PLF 2018 avant examen à l’Assemblée nationale

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 et projet de loi de finances pour 2018 avant examen par l’Assemblée...
26 Oct 2017 - Réf: CW24900

Les Pacs arrivent en mairie le 1er novembre

C’est à partir de mercredi prochain, le 1er novembre, que la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) devient une nouvelle...
26 Oct 2017 - Réf: BW24899

Pacs et communes nouvelles

Au 1er novembre prochain, suite à l'adoption de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,...
26 Oct 2017 - Réf: CW24898

Vers un nouveau pacte intercommunal et territorial

Grandes régions, nouvelle carte des EPCI, création des communes nouvelles…, la nouvelle organisation territoriale a fortement impacté...
25 Oct 2017 - Réf: BW24897

Point sur les mécanismes de garantie de la dotation d’intercommunalité

Au moment où de nombreuses communautés procèdent au transfert de nouvelles compétences afin d’être éligibles...
25 Oct 2017 - Réf: BW24896

Philippe Laurent parle finances locales avec les maires de Loire-Atlantique

L'AMF veille, dans le cadre de la décentralisation, à garantir aux communes et aux intercommunalités une autonomie de gestion des...
25 Oct 2017 - Réf: BW24895
AMF

Obligation de transparence: recensement des communes et EPCI concernés

La Commission européenne a introduit une nouvelle exigence en matière de transparence pour l’octroi des Aides d’Etat....
25 Oct 2017 - Réf: BW24894

Le fonds de soutien pour les activités périscolaires est reconduit pour 2018, sous conditions

Au c½ur des débats de la réunion de rentrée de la commission Éducation de l’AMF, le mardi 24 octobre 2017,...
25 Oct 2017 - Réf: BW24893

Adoption de la première partie du PLF : les collectivités lourdement mises à contribution

L’Assemblée nationale a très largement adopté, hier, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018...
25 Oct 2017 - Réf: BW24892

L’AMF et le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) s’associent

L'AMF veille, dans le cadre de la décentralisation, à garantir aux communes et aux intercommunalités une autonomie de gestion des...
25 Oct 2017 - Réf: BW24891

PLF 2018 : l’Assemblée adopte la réforme de la taxe d’habitation

La suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages a été adoptée, samedi, par les députés lors...
23 Oct 2017 - Réf: BW24888

Un groupe de travail « éolien », notamment pour améliorer les retombées fiscales pour les communes

Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, a installé...
23 Oct 2017 - Réf: BW24887

François Baroin reçoit une délégation des maires du Sénégal

Le président de l’AMF François Baroin a reçu mardi 10 octobre une délégation de l'Association des maires du...
23 Oct 2017 - Réf: BW24886

Propositions visant à poursuivre la dynamique de création des communes nouvelles et faciliter leur fonctionnement

Le dispositif des communes nouvelles, qui s'inscrit dans un processus de modernisation de l'institution communale, a connu depuis sa création de...
23 Oct 2017 - Réf: CW24885

Plan d’accès territorial aux soins : l’AMF et France urbaine favorables à un meilleur accompagnement de l’État

Réunis le 18 octobre dernier à l’occasion d’une Commission « Santé » co-présidée par...
20 Oct 2017 - Réf: BW24884

Emmanuel Macron confirme sa venue au 100e Congrès de l’AMF

Le président de la République a confirmé hier sa venue au prochain Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité,...
20 Oct 2017 - Réf: BW24883

François Baroin et André Laignel reçus par le Président de la République

François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont été...
19 Oct 2017 - Réf: BW24882

100e Congrès des maires : les principaux rendez-vous

« Réussir la France avec ses communes » sera le thème du 100e Congrès de l’Association des maires de France...
18 Oct 2017 - Réf: BW24881

100e Congrès de l'AMF : ouverture des débats le 21 novembre avec les changements climatiques et les catastrophes naturelles

L’AMF organise son centième Congrès, du 20 au 23 novembre, à Paris. « Réussir la France avec ses communes »...
18 Oct 2017 - Réf: BW24879

Les élus ont le sentiment d’être floués et ne croient plus à la parole de l’État

Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, premier vice président délégué de l’AMF,...
18 Oct 2017 - Réf: BW24878