A près de trois mois des élections municipales, l’AMF se félicite de l’adoption définitive, à l’unanimité des suffrages exprimés, de la proposition de loi portant création d’un « statut de l’élu local ». Fruit d’un travail de près de deux ans dans un contexte politique particulier, cette loi reprend une partie des 78 propositions formulées par l’AMF en octobre 2023, issues des travaux du groupe co-présidé par Catherine Lheritier, maire de Valloire-sur-Cisse (41), et Frédéric Roig, maire de Pégairolles-de-l’Escalette (34). Ce texte comprend de nombreuses avancées sur les conditions matérielles de l’exercice du mandat,...
Les sénateurs ont adopté hier l'ensemble du projet de budget après avoir sérieusement réduit l'effort réclamé aux collectivités en 2026....
Deux rapports parlementaires, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, se penchent sur la question du coût des élections : le Parlement, comme chaque année,...
Jeudi 11 décembre 2025, les députés ont adopté la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux, à la suite de son adoption par les sénateurs le 2 juillet dernier. L’Assemblée...
Alors que le ministère de l’Intérieur n’a toujours pas publié le très attendu « Mémento à l’usage des candidats » actualisé, à trois mois et demi des élections, d’autres documents méritent...