Pour les factures émises à compter du 1er juillet 2026, la société Electricité de France (EDF) appliquera de nouvelles conditions générales de vente aux collectivités territoriales bénéficiant des tarifs règlementés de vente (TRVE), portant le délai de paiement à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Cette évolution met fin à un délai de 15 jours particulièrement contraignant pour de nombreuses collectivités. ...
Pour la première fois, l’ensemble des associations d’élus, mais aussi des associations de défense des consommateurs, des associations environnementales, et des fédérations...
Il y a deux mois, le Conseil d’État annulait un décret du 28 janvier 2025 interdisant la vaisselle et les couverts en plastique dans les cantines scolaires et universitaires et les...
Face à la montée en puissance des cybermenaces, les communes et intercommunalités se retrouvent en première ligne. En 2025, 293 revendications d’attaques cybercriminelles ciblant des collectivités territoriales ont été recensées....
L'organisation d'une Fan Zone implique également de respecter les règles encadrant la diffusion publique des rencontres de la Coupe du Monde FIFA 2026. Le respect de ces dispositions permet d'organiser des retransmissions publiques dans un cadre conforme à la...