Communautés et syndicats intercommunaux

Rencontre des intercommunalités

Alors que l’examen du projet de loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) se poursuit au Parlement, l’AMF...

25 Mars 2015 - Réf: BW13289

Première réunion de la conférence des collectivités territoriales au Sénat

Le président du Sénat, Gérard Larcher, les présidents de l’Association des Maires de France (AMF), François...

9 Déc 2014 - Réf: BW12966

Comment rédiger son schéma de mutualisation?

9 Déc 2014 - Réf: CW12964

PLUi : l'AMF dénonce la remise en cause des règles du jeu

Alors que la loi ALUR, à l’issue de larges débats avec les associations d’élus et ensuite au Parlement, avait...

19 Nov 2014 - Réf: BW12887

Dossier de presse : Intercommunalité : demain, quelles évolutions ?

2 Oct 2014 - Réf: BW12770

L'AMF défend une intercommunalité de projet s'appuyant sur des communes fortes

La Rencontre organisée ce jour par l’AMF sur le thème « Intercommunalité : demain, quelles évolutions ? »...

2 Oct 2014 - Réf: BW12753

2 octobre 2014 - Rencontre des intercommunalités : programme

15 Sep 2014 - Réf: BW12730

Réforme territoriale : observations de l'AMF

Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières...

16 Juil 2014 - Réf: BW12698

Université des maires et présidents d'intercommunalité : paysage intercommunal et éléments de contexte sur l'intercommunalité

Document de présentation de l'intercommunalité...

30 Avr 2014 - Réf: CW12627

Calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre (à jour au 24 avril 2014)

A l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, les organes délibérants des EPCI à fiscalité...

19 Mars 2014 - Réf: CW12550

Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : note d'information

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été définitivement...

3 Mars 2014 - Réf: CW12522

Installation de l’assemblée délibérante des communautés et des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

A l’occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation...

20 Fév 2014 - Réf: CW12518

Les pouvoirs exceptionnels des préfets validés par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé, le 26 avril dernier, les procédures de redécoupage de la carte intercommunale, instaurées...

29 Avr 2013 - Réf: BW11870

Réforme de la TP, réforme territoriale, lois de finances… Impacts fiscaux et financiers sur les communautés et les communes

Cette note présente les dispositions fiscales des fusions de communautés ou des adhésions de communes isolées et en décrypte...

6 Juin 2012 - Réf: CW11296

Disposition de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Cette note d’information a vocation à faire le point sur les modifications apportées par la proposition de loi :<br> 1 -...

23 Fév 2012 - Réf: CW10998

Coopération intercommunale : les dispositions de la proposition de loi Pélissard adoptées par l’Assemblée nationale

La proposition de loi déposée par Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la...

9 Fév 2012 - Réf: BW10961

Coopération intercommunale : Jacques Pélissard demande que l’engagement du gouvernement soit respecté en attendant le vote de sa proposition de loi

La proposition de loi déposée par Jacques Pélissard et visant à assouplir les règles relatives à la refonte...

16 Jan 2012 - Réf: BW10912

Schémas de coopération intercommunale : l’examen de la proposition de loi de Jacques Pélissard en janvier est indispensable

Au 31 décembre 2011, 66 schémas départementaux ont été adoptés. Pour les 33 autres départements, quelle...

10 Jan 2012 - Réf: BW10893

Coopération intercommunale : le Premier ministre répond à l’AMF

L’AMF a constaté de nombreuses difficultés dans l’élaboration des schémas de coopération intercommunale,...

2 Nov 2011 - Réf: BW10735

SDCI : Jacques Pélissard, président de l’AMF, auditionné par Alain Richard, rapporteur de la proposition de loi Sueur, défend le pouvoir d’amendement des élus

En parallèle au dépôt de sa proposition de loi à l’Assemblée nationale, Jacques Pélissard a demandé...

18 Oct 2011 - Réf: BW10709

Schémas départementaux de coopération intercommunale : une proposition de loi pour résoudre les difficultés

12 Oct 2011 - Réf: BW10699

Schémas départementaux de coopération intercommunale : l’AMF demande que les schémas qui seront arrêtés au 31 décembre 2011 ne contiennent que les projets consensuels et permettent la poursuite de la concertation locale dans les autres cas

L’AMF a pris l’initiative, ce jour, de tenir une réunion exceptionnelle avec l’ensemble des présidents d’associations...

4 Oct 2011 - Réf: BW10692

Schémas départementaux de coopération intercommunale : l’AMF alerte sur les difficultés rencontrées et propose des améliorations législatives

L’AMF a pris l’initiative, ce jour, de tenir une réunion exceptionnelle avec l’ensemble des présidents d’associations...

28 Juin 2011 - Réf: BW10489

schémas départementaux de coopération intercommunale : Questions-réponses

Alors que les communes et les EPCI sont appelés à se prononcer sur le projet de schéma départemental de coopération...

6 Juin 2011 - Réf: CW10455

Intercommunalité : l’AMF fait le point sur les schémas et se préoccupe de leurs incidences sur les territoires

A ce jour, la plupart des schémas préfectoraux, souvent ambitieux en matière de rationalisation des périmètres, ont...

5 Mai 2011 - Réf: BW10343

Commissions départementales de coopération intercommunale : l'AMF saisit le ministre chargé des Collectivités territoriales

Jacques Pélissard a saisi Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales à propos des commissions départementales...

13 Avr 2011 - Réf: BW10363

Communautés et syndicats intercommunaux

Rencontre des intercommunalités

Première réunion de la conférence des collectivités territoriales au Sénat

Comment rédiger son schéma de mutualisation?

PLUi : l'AMF dénonce la remise en cause des règles du jeu

Dossier de presse : Intercommunalité : demain, quelles évolutions ?

L'AMF défend une intercommunalité de projet s'appuyant sur des communes fortes

2 octobre 2014 - Rencontre des intercommunalités : programme

Réforme territoriale : observations de l'AMF

Université des maires et présidents d'intercommunalité : paysage intercommunal et éléments de contexte sur l'intercommunalité

Calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre (à jour au 24 avril 2014)

Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : note d'information

Installation de l’assemblée délibérante des communautés et des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

Les pouvoirs exceptionnels des préfets validés par le Conseil constitutionnel

Réforme de la TP, réforme territoriale, lois de finances… Impacts fiscaux et financiers sur les communautés et les communes

Disposition de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Coopération intercommunale : les dispositions de la proposition de loi Pélissard adoptées par l’Assemblée nationale

Coopération intercommunale : Jacques Pélissard demande que l’engagement du gouvernement soit respecté en attendant le vote de sa proposition de loi

Schémas de coopération intercommunale : l’examen de la proposition de loi de Jacques Pélissard en janvier est indispensable

Coopération intercommunale : le Premier ministre répond à l’AMF

SDCI : Jacques Pélissard, président de l’AMF, auditionné par Alain Richard, rapporteur de la proposition de loi Sueur, défend le pouvoir d’amendement des élus

Schémas départementaux de coopération intercommunale : une proposition de loi pour résoudre les difficultés

Schémas départementaux de coopération intercommunale : l’AMF demande que les schémas qui seront arrêtés au 31 décembre 2011 ne contiennent que les projets consensuels et permettent la poursuite de la concertation locale dans les autres cas

Schémas départementaux de coopération intercommunale : l’AMF alerte sur les difficultés rencontrées et propose des améliorations législatives

schémas départementaux de coopération intercommunale : Questions-réponses

Intercommunalité : l’AMF fait le point sur les schémas et se préoccupe de leurs incidences sur les territoires

Commissions départementales de coopération intercommunale : l'AMF saisit le ministre chargé des Collectivités territoriales

Procédure d’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale

Guide du président de communauté 2008 (épuisé)

Rapport LAMBERT : les premières réactions de l'AMF

Guide des Communautés

Guide des communautés : la coopération intercommunale à fiscalité propre (épuisé)

Démocratie de proximité : principales dispositions de la loi spécifiques aux EPCI.

Circulaire DGCL du 15 septembre 2004 relative à la loi "libertés et responsabilités locales".

Résumé de la loi relative aux libertés et responsabilités locales

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