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Archives [2001-2018]
Généralités - documents d'ensemble
Les employeurs territoriaux s’opposent à la hausse de la cotisation des employeurs publics à la CNRACL du projet de réforme des retraites
Alors que le gouvernement vient de présenter son projet de réforme des retraites, la Coordination des employeurs territoriaux constate avec...
27 Jan 2023 - Réf: BW41547
Réforme des retraites : mauvaise surprise confirmée pour les employeurs territoriaux
Élisabeth Borne l’avait évoqué, le samedi 14 janvier, sur France inter. Puis, des informations avaient « fuité...
24 Jan 2023 - Réf: BW41544
Les Rencontres techniques de l'AMF Présentation et de décryptage des principales dispositions des lois de finances rectificative pour 2022, de la loi de finances pour 2023, et de la loi de programmation 2023-2027 concernant le bloc communal Mardi 7 février de 9h30 à 12h30.
L'AMF organise un webinaire de présentation et de décryptage des principales dispositions des lois de finances rectificative pour 2022, de...
23 Jan 2023 - Réf: BW41543
Les webinaires de l'AMF Sobriété énergétique : quelles sont les aides pour les communes et intercommunalités ? Vendredi 27 janvier de 10h à 12h
La sobriété énergétique est un enjeu majeur pour maitriser les dépenses des communes et des intercommunalités...
23 Jan 2023 - Réf: BW41540
Évolution de la répartition des IFER photovoltaïques
La seconde loi de finances rectificative pour 2022 a modifié la répartition des IFER photovoltaïques de façon plus favorable...
20 Jan 2023 - Réf: BW41537
Grèves des enseignants : rappel des conditions d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (articles L. 133-1 et suivants du code de l’éducation) a posé le principe selon lequel...
18 Jan 2023 - Réf: CW41535
Participez au concours Capitale française de la Biodiversité 2023 avant le 31 janvier
Le concours « Capitale française de la Biodiversité » 2023 est ouvert jusqu'au 31 janvier et porte sur le thème...
18 Jan 2023 - Réf: BW41530
Fonds vert : le gouvernement diffuse des fiches pratiques, à défaut du formulaire de candidature
Après le guide, les cahiers d’accompagnement. Le Fonds vert, qui a été officiellement ouvert le 1er janvier dernier, prend forme....
17 Jan 2023 - Réf: BW41533
Normes : le Sénat consulte les élus locaux pour connaître leurs « attentes »
« L’inflation normative ». Derrière cette expression se cache une réalité que tous les maires ne connaissent que...
16 Jan 2023 - Réf: BW41531
La Lettre n°408 - Janvier 2023
16 Jan 2023 - Réf: BW41527
Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité
Le partage de la taxe d’aménagement a connu plusieurs évolutions en 2022. Pour rappel, la loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire...
11 Jan 2023 - Réf: CW41330
Analyse de l'AMF sur le projet d’ordonnance réformant la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols
L’AMF poursuit son implication dans les domaines de la gestion des risques et des crises, dans l’objectif d’accompagner les élus...
10 Jan 2023 - Réf: BW41805
Une réforme des retraites qui doit mieux prendre en compte la pénibilité des métiers territoriaux
La réforme des retraites annoncée par la Première ministre concernera les 1,5 million d’agents publics travaillant dans...
10 Jan 2023 - Réf: BW41526
Une proposition de loi veut assouplir les règles du ZAN
Suite au rapport sénatorial pointant les difficultés d’application des objectifs du ZAN (zéro artificialisation nette), une...
6 Jan 2023 - Réf: BW41525
Partage de la Taxe d’aménagement : quelles sont les délibérations requises avant le 1er février 2023 ? (mise à jour du 10 janvier)
La 2ème loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur l’obligation de partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement...
6 Jan 2023 - Réf: BW41524
Amortisseur électricité et bouclier tarifaire : envoyer l'attestation à son fournisseur, au plus vite !
C’est un dispositif forcément très attendu par les communes et intercommunalités qui voient, depuis des mois, leurs factures...
4 Jan 2023 - Réf: BW41520
Nuits de la lecture "La peur" du 19 au 22 janvier 2023
Les prochaines Nuits de la lecture, organisées pour la deuxième année consécutive par le Centre national du livre sur...
4 Jan 2023 - Réf: BW41523
Semaine du son 2023
La 20e Semaine du son de l’UNESCO a lieu du 16 au 29 janvier 2023 dans plus de 40 villes en France et à l’étranger. Au programme...
4 Jan 2023 - Réf: BW41522
Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité
L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie...
4 Jan 2023 - Réf: BW40687
Mobilisez-vous pour la Journée nationale citoyenneté et fraternité le 13 mai 2023
La consolidation des liens entre générations, entre cultures et entre habitants n’a jamais été aussi décisive...
2 Jan 2023 - Réf: BW41556
Edition 2023 du label national Territoires, villes et villages internet : 257 collectivités labellisées par le jury 2023
Villes internet, association nationale transpolitique de 450 maires français, a pour mission le développement de l’internet citoyen...
21 Déc 2022 - Réf: BW41559
5eme Assises nationales du logement et de la mixité urbaine : "Numérique, justice et démocratie"
Les Assises de la cohésion numérique et territoriale sont une initiative portée par Aromates en partenariat notamment avec l'AMF....
21 Déc 2022 - Réf: BW41558
Trois vidéos - Pouvoir agir face aux chocs dans un monde instable
A l'occasion de son 104e Congrès, l'AMF a demandé à Théofabrica la réalisation de trois reportages vidéos sur...
21 Déc 2022 - Réf: BW41519
Les 40 ans de la décentralisation
A l'occasion de son 104e Congrès, l'AMF a produit un film de 8 mn sur les 40 ans de la loi de décentralisation, réalisé par...
21 Déc 2022 - Réf: BW41518
Loi de finances 2023 : des avancées encore insuffisantes
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, l’AMF a fait valoir les difficultés financières auxquelles...
16 Déc 2022 - Réf: BW41517
La Lettre n°407 - Décembre 2022
15 Déc 2022 - Réf: BW41521
L’AMF fait 20 propositions pour surmonter les difficultés d’application du « Zéro artificialisation nette »
L’application du principe de « Zéro artificialisation nette » prévu par la loi climat et résilience pose...
14 Déc 2022 - Réf: BW41516
Lutte contre l’artificialisation des sols Propositions de l’AMF pour la mise en œuvre du ZAN
La réussite de la lutte contre le dérèglement climatique repose sur une adhésion forte de l’ensemble de la nation, notamment...
14 Déc 2022 - Réf: BW41499
Les JOP 2024 sont « un départ », non une fin pour le sport en France
Lors d'un point info sur la thématique du sport, organisé le 24 novembre au 104e Congrès des maires, les élus se sont inquiétés...
13 Déc 2022 - Réf: BW41515
La nouvelle mouture de l'agenda rural et des ZRR présentée en janvier
Devant le congrès des maires, le 23 novembre, Dominique Faure, secrétaire d'État à la Ruralité nommée, le 28...
13 Déc 2022 - Réf: BW41514
Résolution de l'AMF 2022 : la « confiance », clé des relations Etat-collectivités
Dans sa résolution en clôture du 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité, l'AMF plaide pour «...
12 Déc 2022 - Réf: BW41513
ZAN : comment préserver le développement des communes et intercommunalités ?
Face à une révolution de l'aménagement du territoire, les élus s'interrogent sur les moyens mis à leur disposition....
12 Déc 2022 - Réf: BW41512
Économie circulaire : cap sur le réemploi
Le point-info du 24 novembre a dessiné les perspectives et identifié les besoins pour développer le réemploi....
12 Déc 2022 - Réf: BW41511
Réforme de la responsabilité financière : pouvoir " agir en toute sécurité "
Lors d'un point-info organisé le 23 novembre, l'État a décrypté la réforme de la responsabilité financière...
12 Déc 2022 - Réf: BW41510
Fonds européens : jouer collectif pour monter les dossiers
Le forum Europe du Congrès des maires a présenté aux élus les opportunités de financement via les différents...
12 Déc 2022 - Réf: BW41509
Déplacements durables : comment agir pour répondre aux enjeux environnementaux et sociaux ?
Le développement des mobilités durables est essentiel pour répondre à l'enjeu de la décarbonation des transports. Les...
12 Déc 2022 - Réf: BW41508
Lutte contre les violences intrafamiliales : des avancées à confirmer
Le forum du 23 novembre a permis de faire un bilan des mesures prises à la suite du Grenelle des violences conjugales de 2019. Les outils sont en...
12 Déc 2022 - Réf: BW41507
Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : l'urgence d'agir
21 000 communes, contre 12 000 auparavant, doivent s'être dotées d'un plan communal de sauvegarde à la mi-2024. Et leurs EPCI ont l'obligation...
12 Déc 2022 - Réf: BW41506
Les maires sont fiers de leur fonction publique territoriale, « porteuse d'avenir »
Le 104e Congrès a consacré toute une journée à la thématique des ressources humaines (RH). Enjeu : redonner envie de...
12 Déc 2022 - Réf: BW41505
Cybersécurité : des outils pour protéger les collectivités
Face à la menace grandissante des cyberattaques, des solutions existent. Un tour d'horizon a été fait à l'occasion d'un point...
12 Déc 2022 - Réf: BW41504
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