Espace Associations départementales de maires


Généralités - documents d'ensemble

Les employeurs territoriaux s’opposent à la hausse de la cotisation des employeurs publics à la CNRACL du projet de réforme des retraites

Alors que le gouvernement vient de présenter son projet de réforme des retraites, la Coordination des employeurs territoriaux constate avec...
27 Jan 2023 - Réf: BW41547

Réforme des retraites : mauvaise surprise confirmée pour les employeurs territoriaux

Élisabeth Borne l’avait évoqué, le samedi 14 janvier, sur France inter. Puis, des informations avaient « fuité...
24 Jan 2023 - Réf: BW41544

Les webinaires de l'AMF Sobriété énergétique : quelles sont les aides pour les communes et intercommunalités ? Vendredi 27 janvier de 10h à 12h

La sobriété énergétique est un enjeu majeur pour maitriser les dépenses des communes et des intercommunalités...
23 Jan 2023 - Réf: BW41540

Évolution de la répartition des IFER photovoltaïques

La seconde loi de finances rectificative pour 2022 a modifié la répartition des IFER photovoltaïques de façon plus favorable...
20 Jan 2023 - Réf: BW41537

Grèves des enseignants : rappel des conditions d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (articles L. 133-1 et suivants du code de l’éducation) a posé le principe selon lequel...
18 Jan 2023 - Réf: CW41535

Participez au concours Capitale française de la Biodiversité 2023 avant le 31 janvier

Le concours « Capitale française de la Biodiversité » 2023 est ouvert jusqu'au 31 janvier et porte sur le thème...
18 Jan 2023 - Réf: BW41530

Fonds vert : le gouvernement diffuse des fiches pratiques, à défaut du formulaire de candidature

Après le guide, les cahiers d’accompagnement. Le Fonds vert, qui a été officiellement ouvert le 1er janvier dernier, prend forme....
17 Jan 2023 - Réf: BW41533

Normes : le Sénat consulte les élus locaux pour connaître leurs « attentes »

« L’inflation normative ». Derrière cette expression se cache une réalité que tous les maires ne connaissent que...
16 Jan 2023 - Réf: BW41531

La Lettre n°408 - Janvier 2023

16 Jan 2023 - Réf: BW41527

Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité

Le partage de la taxe d’aménagement a connu plusieurs évolutions en 2022. Pour rappel, la loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire...
11 Jan 2023 - Réf: CW41330

Analyse de l'AMF sur le projet d’ordonnance réformant la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols

L’AMF poursuit son implication dans les domaines de la gestion des risques et des crises, dans l’objectif d’accompagner les élus...
10 Jan 2023 - Réf: BW41805

Une réforme des retraites qui doit mieux prendre en compte la pénibilité des métiers territoriaux

La réforme des retraites annoncée par la Première ministre concernera les 1,5 million d’agents publics travaillant dans...
10 Jan 2023 - Réf: BW41526

Une proposition de loi veut assouplir les règles du ZAN

Suite au rapport sénatorial pointant les difficultés d’application des objectifs du ZAN (zéro artificialisation nette), une...
6 Jan 2023 - Réf: BW41525

Partage de la Taxe d’aménagement : quelles sont les délibérations requises avant le 1er février 2023 ? (mise à jour du 10 janvier)

La 2ème loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur l’obligation de partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement...
6 Jan 2023 - Réf: BW41524

Amortisseur électricité et bouclier tarifaire : envoyer l'attestation à son fournisseur, au plus vite !

C’est un dispositif forcément très attendu par les communes et intercommunalités qui voient, depuis des mois, leurs factures...
4 Jan 2023 - Réf: BW41520

Nuits de la lecture "La peur" du 19 au 22 janvier 2023

Les prochaines Nuits de la lecture, organisées pour la deuxième année consécutive par le Centre national du livre sur...
4 Jan 2023 - Réf: BW41523

Semaine du son 2023

La 20e Semaine du son de l’UNESCO a lieu du 16 au 29 janvier 2023 dans plus de 40 villes en France et à l’étranger. Au programme...
4 Jan 2023 - Réf: BW41522

Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité

L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie...
4 Jan 2023 - Réf: BW40687

Mobilisez-vous pour la Journée nationale citoyenneté et fraternité le 13 mai 2023

La consolidation des liens entre générations, entre cultures et entre habitants n’a jamais été aussi décisive...
2 Jan 2023 - Réf: BW41556

Edition 2023 du label national Territoires, villes et villages internet : 257 collectivités labellisées par le jury 2023

Villes internet, association nationale transpolitique de 450 maires français, a pour mission le  développement de l’internet citoyen...
21 Déc 2022 - Réf: BW41559

5eme Assises nationales du logement et de la mixité urbaine : "Numérique, justice et démocratie"

Les Assises de la cohésion numérique et territoriale sont une initiative portée par Aromates en partenariat notamment avec l'AMF....
21 Déc 2022 - Réf: BW41558

Trois vidéos - Pouvoir agir face aux chocs dans un monde instable

A l'occasion de son 104e Congrès, l'AMF a demandé à Théofabrica la réalisation de trois reportages vidéos sur...
21 Déc 2022 - Réf: BW41519

Les 40 ans de la décentralisation

A l'occasion de son 104e Congrès, l'AMF a produit un film de 8 mn sur les 40 ans de la loi de décentralisation, réalisé par...
21 Déc 2022 - Réf: BW41518

Loi de finances 2023 : des avancées encore insuffisantes

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, l’AMF a fait valoir les difficultés financières auxquelles...
16 Déc 2022 - Réf: BW41517

La Lettre n°407 - Décembre 2022

15 Déc 2022 - Réf: BW41521

L’AMF fait 20 propositions pour surmonter les difficultés d’application du « Zéro artificialisation nette »

L’application du principe de « Zéro artificialisation nette » prévu par la loi climat et résilience pose...
14 Déc 2022 - Réf: BW41516

Lutte contre l’artificialisation des sols Propositions de l’AMF pour la mise en œuvre du ZAN

La réussite de la lutte contre le dérèglement climatique repose sur une adhésion forte de l’ensemble de la nation, notamment...
14 Déc 2022 - Réf: BW41499

Les JOP 2024 sont « un départ », non une fin pour le sport en France

Lors d'un point info sur la thématique du sport, organisé le 24 novembre au 104e Congrès des maires, les élus se sont inquiétés...
13 Déc 2022 - Réf: BW41515

La nouvelle mouture de l'agenda rural et des ZRR présentée en janvier

Devant le congrès des maires, le 23 novembre, Dominique Faure, secrétaire d'État à la Ruralité nommée, le 28...
13 Déc 2022 - Réf: BW41514

Résolution de l'AMF 2022 : la « confiance », clé des relations Etat-collectivités

Dans sa résolution en clôture du 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité, l'AMF plaide pour «...
12 Déc 2022 - Réf: BW41513

ZAN : comment préserver le développement des communes et intercommunalités ?

Face à une révolution de l'aménagement du territoire, les élus s'interrogent sur les moyens mis à leur disposition....
12 Déc 2022 - Réf: BW41512

Économie circulaire : cap sur le réemploi

Le point-info du 24 novembre a dessiné les perspectives et identifié les besoins pour développer le réemploi....
12 Déc 2022 - Réf: BW41511

Réforme de la responsabilité financière : pouvoir " agir en toute sécurité "

Lors d'un point-info organisé le 23 novembre, l'État a décrypté la réforme de la responsabilité financière...
12 Déc 2022 - Réf: BW41510

Fonds européens : jouer collectif pour monter les dossiers

Le forum Europe du Congrès des maires a présenté aux élus les opportunités de financement via les différents...
12 Déc 2022 - Réf: BW41509

Déplacements durables : comment agir pour répondre aux enjeux environnementaux et sociaux ?

Le développement des mobilités durables est essentiel pour répondre à l'enjeu de la décarbonation des transports. Les...
12 Déc 2022 - Réf: BW41508

Lutte contre les violences intrafamiliales : des avancées à confirmer

Le forum du 23 novembre a permis de faire un bilan des mesures prises à la suite du Grenelle des violences conjugales de 2019. Les outils sont en...
12 Déc 2022 - Réf: BW41507

Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : l'urgence d'agir

21 000 communes, contre 12 000 auparavant, doivent s'être dotées d'un plan communal de sauvegarde à la mi-2024. Et leurs EPCI ont l'obligation...
12 Déc 2022 - Réf: BW41506

Les maires sont fiers de leur fonction publique territoriale, « porteuse d'avenir »

Le 104e Congrès a consacré toute une journée à la thématique des ressources humaines (RH). Enjeu : redonner envie de...
12 Déc 2022 - Réf: BW41505

Cybersécurité : des outils pour protéger les collectivités

Face à la menace grandissante des cyberattaques, des solutions existent. Un tour d'horizon a été fait à l'occasion d'un point...
12 Déc 2022 - Réf: BW41504