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Archives [2001-2018]
Généralités - documents d'ensemble
Les communes et intercommunalités conserveront le produit de taxe d’habitation sur les résidences secondaires acquittée indûment par certaines personnes morales au titre de 2021
La taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) est progressivement supprimée. À partir de 2023, elle ne sera...
7 Jan 2022 - Réf: BW41050
Campagne 2022 DETR et à la DSIL : les règles d’éligibilité
Les campagnes de dépôt des demandes de subvention pour l'exercice 2022 ont commencé au sein des préfectures et pour certaines...
7 Jan 2022 - Réf: BW41049
Les règles de liens entre les taux de fiscalité des intercommunalités
La loi de finances pour 2020 a prévu l’adaptation des règles de lien et de plafonnement des taux des impositions directes locales compte...
7 Jan 2022 - Réf: BW41048
Recyclage des plastiques : développer le recyclage chimique
Le recyclage de tous les plastiques est un des enjeux de l’économie circulaire. Actuellement, les emballages en plastique font l‘objet...
7 Jan 2022 - Réf: BW41047
Modalités de parrainage à l’élection présidentielle
Après avoir entendu les déclarations d’Éric Zemmour ce matin sur Europe 1, je salue la considération qui est faite à...
6 Jan 2022 - Réf: BW41046
Etude OFGL - Quelles réalités derrière les 37 Md€ de flux financiers entre budgets locaux ?
Dans son 15e numéro de sa collection Cap sur, l’OFGL propose une immersion au sein des mécanismes financiers reliant les...
6 Jan 2022 - Réf: BW41045
Elus locaux : tout savoir sur votre formation
L'Etat a publié, en novembre, un guide rappelant le cadre règlementaire. A partir du 7 janvier prochain, les élus pourront accéder...
22 Déc 2021 - Réf: BW41043
Zéro artificialisation nette : les élus devront formuler leurs propositions d'ici au 22 octobre 2022
A la demande de l'AMF et de Régions de France, le gouvernement a accepté d'assouplir le calendrier initial fixé par la loi «...
22 Déc 2021 - Réf: BW41042
Élection présidentielle : ce que les maires doivent savoir sur les parrainages
Tous les cinq ans, dans les mois qui précèdent une élection présidentielle, le rituel se reproduit : les candidats, qui ont...
21 Déc 2021 - Réf: BW41038
Les maires mobilisés au service de la santé des Français
Le Président de l’AMF, David LISNARD a participé aujourd’hui à la visio-conférence avec le Premier ministre sur...
21 Déc 2021 - Réf: BW41041
Formation des élus : ouverture du service Mon compte Elu
A compter du 7 janvier 2022, les élus locaux peuvent utiliser un nouveau service mis en œuvre par la Caisse des Dépôts sur Mon...
21 Déc 2021 - Réf: BW41040
Règles de "parrainage" des candidats à l'élection présidentielle
Chaque candidat à l’élection présidentielle doit recueillir le « parrainage » de 500 élus , d’au moins...
21 Déc 2021 - Réf: BW41039
La Lettre n° 396 - Décembre 2021
20 Déc 2021 - Réf: BW41034
Nouvelles REP : quelles conséquences pour les déchèteries ?
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi Agec) prévoit...
17 Déc 2021 - Réf: BW41032
La gendarmerie nationale déploie, en partenariat avec l’Association des maires de France, une application smartphone pour les élus
La gendarmerie nationale et l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) lancent, à compter...
16 Déc 2021 - Réf: CW41030
Assises du Commerce : l’AMF mobilisée pour la vitalité commerciale de proximité
Associée à la préparation et au déroulement des Assises du Commerce, lancées depuis le 1er décembre par le Gouvernement,...
16 Déc 2021 - Réf: BW41029
L’AMF condamne fermement l’agression de Bernard AURISSET, maire de Ledeuix et appelle les pouvoirs publics à prendre en urgence toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces actes intolérables
Le Président David Lisnard et le Bureau de l’AMF apportent leur soutien total à Bernard AURISSET, maire de Ledeuix, ainsi qu’à...
10 Déc 2021 - Réf: BW41028
L’annonce d’une participation de l’Etat à l’acquisition des capteurs de CO2 par les communes répond à une demande de l’AMF et doit se traduire par une répartition équitable
L’AMF souligne l’urgence que l’Etat prenne en compte les efforts engagés par les maires depuis de nombreux mois pour lutter contre...
9 Déc 2021 - Réf: BW41027
Introduction au débat finances du 103ème Congrès « Le double défi du financement de l’investissement et des services à la population»
Le débat finances du 103ème congrès « Le double défi du financement de l’investissement et des services à...
9 Déc 2021 - Réf: CW41026
Annonce du prochain comité de sélection du Programme de valorisation de l’expertise des collectivités territoriales EXPE-CT
La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) a lancé en juillet 2020 le programme...
8 Déc 2021 - Réf: BW41066
La Gendarmerie lance l’opération nationale #présentpourlesélus
Mues par une volonté commune d’accompagner les élus dans l’exercice quotidien de leurs missions, l’AMF et la Gendarmerie...
8 Déc 2021 - Réf: BW41025
Le maire, officier de police judiciaire
Dans sa commune, le maire est à la fois une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire, il dispose, par conséquent...
8 Déc 2021 - Réf: CW41024
Cinquième vague : une première série de mesures pour éviter le confinement
C’est une inflexion nette dans le discours du gouvernement : « Le bouclier vaccinal ne suffira pas pour endiguer cette 5e vague d’ici...
7 Déc 2021 - Réf: BW41023
Mise à jour de la liste des correspondants Pôle emploi pour accompagner les maires et présidents d'EPCI dans l’indemnisation du chômage de leurs anciens agents
L’AMF et Pôle emploi ont signé le 16 novembre 2016 un accord cadre national destiné à renforcer les liens entre les maires...
7 Déc 2021 - Réf: CW24525
Murielle FABRE Nouvelle Secrétaire générale de l’AMF
Le Bureau de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) s’est réuni ce jour et...
7 Déc 2021 - Réf: BW41022
Désignation à l’unanimité des nouvelles instances dirigeantes de l’AMF
Lors du 103ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalités de France, les adhérents de l’AMF ont...
7 Déc 2021 - Réf: BW41021
L’AMF souligne l’importance de donner plus de souplesse au fonctionnement de l’intercommunalité et se félicite d’avoir été entendue sur l’adaptation de la loi SRU et du calendrier du Zéro artificialisation nette
A l’issue des travaux en commission à l’Assemblée nationale, et après les démarches de David Lisnard, président...
6 Déc 2021 - Réf: BW41020
La santé mentale dans la Cité
A l’occasion du 103ème congrès de l’AMF, le ministère des Solidarités et de la Santé, l’association...
3 Déc 2021 - Réf: BW41017
Rappel : depuis le 10 novembre 2021, les règles dérogatoires « Covid » pour le fonctionnement des assemblées des intercommunalités s’appliquent à nouveau
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 « relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire » avait prolongé les règles...
2 Déc 2021 - Réf: BW41015
Vaccination contre le Covid 19 : l'AMF saisit Olivier Veran, ministre des Solidarités et de la Santé
Monsieur le Ministre, Je suis alerté par des maires sur l’annonce de restrictions d’approvisionnement, en vaccins Pfizer, des centres...
2 Déc 2021 - Réf: BW41014
L’AMF se félicite que le dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales rejoigne son analyse de la situation
L’AMF partage la plupart des constats de la Cour des comptes dans le second fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales, publié...
29 Nov 2021 - Réf: BW41011
Réponse de l’AMF au 2ème fascicule du rapport de la Cour des comptes
Depuis six ans, la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des maires de...
26 Nov 2021 - Réf: BW41010
Covid 19 : les communes toujours mobilisées et favorables à des mesures proportionnées et respectueuses de la vie quotidienne et des libertés
Le Président de l’AMF, David Lisnard a participé à la démarche de concertation initiée par le Premier ministre...
25 Nov 2021 - Réf: BW41009
France Victimes et l’Association des maires de France : un partenariat pour accompagner les élus victimes d’agressions
Alors que les agressions d’élus se poursuivent, l’AMF et la première fédération d’associations d’aide...
24 Nov 2021 - Réf: BW41008
Dix propositions de l’AMF pour rendre plus efficace l’action des pouvoirs publics
A la veille de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, l’Association des maires de France réaffirme...
24 Nov 2021 - Réf: BW41007
David Lisnard et le Bureau de l’AMF soutiennent le maire de Briançon dont le véhicule a été incendié
David Lisnard, président, et le Bureau de l’AMF soutiennent le maire de Briançon (05) Arnaud Murgia dont le véhicule a été...
24 Nov 2021 - Réf: BW41006
L'AMF, partenaire de l'application IntraMuros
A l'occasion du 103e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, l'AMF et l'application IntraMuros ont officialisé...
24 Nov 2021 - Réf: BW41005
Les publications du 103e Congrès
Le 103e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France a permis de mettre à la disposition des adhérents...
22 Nov 2021 - Réf: BW40978
Les ruralités de nouveau à la mode, mais menacées d'être mises sous cloche
Même avant la crise sanitaire, les espaces ruraux gagnaient des habitants, a rappelé le sociologue Éric Charmes en introduction du...
18 Nov 2021 - Réf: BW41000
Sécurité : les maires ont-ils les moyens d'agir ?
Pour mémoire, le rapport « d'un continuum de sécurité vers une sécurité globale » publié le 11 septembre...
18 Nov 2021 - Réf: BW40999
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