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Archives [2001-2018]
Généralités - documents d'ensemble
Les modalités de calcul de la dotation forfaitaire des communes en 2022
Cette note complète l’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes proposé par l’AMF et apporte des informations...
23 Mars 2022 - Réf: CW41158
Guide d’accompagnement du savoir rouler à vélo à l’usage des collectivités
Lancé en 2019, le dispositif « Savoir Rouler à Vélo » à pour objectif de garantir à chaque enfant l’acquisition...
23 Mars 2022 - Réf: BW41157
Un guide d'accompagnement à la mise en œuvre de l'aisance aquatique à l'usage des collectivités
Lancé en 2019, le dispositif « Aisance Aquatique » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l’acquisition de savoirs...
23 Mars 2022 - Réf: BW41156
Trophées Sport & Management 2022
L’appel à projets de cette 9ème édition des Trophées Sport & Management se déroule du 24 février au...
23 Mars 2022 - Réf: BW41155
Le gouvernement publie une foire aux questions à destination des élus sur l'accueil des réfugiés ukrainiens
« Un document opérationnel ». C’est ainsi que Joël Giraud, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations...
22 Mars 2022 - Réf: BW41154
Modèle de délibération de conseil municipal en solidarité pour soutenir la population ukrainienne
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer...
22 Mars 2022 - Réf: BW41153
Décision n° 2021-982 QPC du 17 mars 2022 : le Conseil constitutionnel propose de revoir le mécanisme de compensation des taxes additionnelles de TH perçues par les syndicats
L’AMF a été saisie dès 2020 des conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences...
21 Mars 2022 - Réf: BW41152
Semaine de la langue française et de la francophonie
Célébrez le français du 12 au 20 mars 2022 à l’occasion de la 27e édition de la Semaine de la langue française...
20 Mars 2022 - Réf: BW41108
Les mesures dérogatoires relatives à la tenue des réunions des organes délibérants sont-elles maintenues après la levée de certaines règles sanitaires ?
Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 a modifié celui du 1er juin 2021 qui prévoit les mesures d’hygiène dites barrières...
18 Mars 2022 - Réf: BW41151
Enlèvement, reprise et commercialisation des déchets d’emballages
L’économie circulaire a pour objectif de transformer les déchets en ressources, changeant de ce fait le modèle économique...
18 Mars 2022 - Réf: BW41150
L’AMF fait des propositions en faveur d’un accès universel à des soins de qualité et à proximité et plaide pour une plus forte démocratie en santé
Des maires engagés en faveur de l’accès universel aux soins de qualité et en proximité L’AMF souhaite agir immédiatement...
18 Mars 2022 - Réf: BW41148
Dégel du point d’indice de la fonction publique : l’AMF s’étonne du calendrier et de la méthode employée par le Gouvernement
La ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, a annoncé dans la presse que le point d’indice,...
18 Mars 2022 - Réf: BW41147
Présidentielle 2022 Les propositions de l'AMF en matière de santé
Des maires engagés en faveur de l’accès universel aux soins de qualité et en proximité L’AMF souhaite agir immédiatement...
17 Mars 2022 - Réf: BW41146
Enlèvement des maires de Melitopol et de Dniproroudné : David Lisnard écrit à l'ambassadeur de Russie en France
David Lisnard, président de l’AMF, a écrit à l’ambassadeur de Russie en France suite à l’enlèvement...
16 Mars 2022 - Réf: BW41145
La Lettre n° 399 - Mars 2022
16 Mars 2022 - Réf: BW41144
Lancement de la 23e édition des Prix Territoriaux La Gazette-GMF
Jusqu'au 8 juillet, toutes les collectivités territoriales peuvent concourir pour remporter un Prix et valoriser leurs innovations locales, leur...
15 Mars 2022 - Réf: BW41291
Rencontre des libertés locales: l’AMF salue la qualité des échanges directs entre candidats et élus locaux et propose un nouvel acte de décentralisation
Réunis aujourd’hui à Montrouge (Hauts de Seine), les élus locaux ont échangé avec les candidats à l’élection...
15 Mars 2022 - Réf: BW41143
Automatisation du FCTVA : l’Administration nous communique des éléments sur la mise en paiement du FCTVA 2022
Les collectivités qui déclaraient le FCTVA de N et N-1, bénéficient en 2022 du dispositif de traitement automatisé des...
15 Mars 2022 - Réf: CW41142
La contribution de l'AMF à l'élection présidentielle
Le 26 septembre 2018, « l’appel de Marseille » signait l’acte de naissance de Territoires Unis porté par plus de 2 000 élus...
14 Mars 2022 - Réf: BW41139
L’AMF propose un plan d’action coordonné État-collectivités pour la prise en charge des Ukrainiens arrivant dans les communes de France, pour limiter les risques humanitaires et sécuritaires
A la suite du déplacement du président de l’AMF dans plusieurs communes d’Ukraine et des déclarations gouvernementales,...
11 Mars 2022 - Réf: BW41140
Mobilisation des communes et intercommunalités de France en faveur de la population ukrainienne
L’organisation retenue pour l’accueil et la gestion locale des réfugiés ukrainiens est totalement déconcentrée....
11 Mars 2022 - Réf: BW41138
17 mars / Webinaire du ministère des sports consacré à la nouvelle plateforme « Système d’Information Sport Education » (SISE)
Ce webinaire, organisé le 17 mars de 10h45 à 12h15 sera consacré à la nouvelle plateforme SISE du ministère chargé...
9 Mars 2022 - Réf: BW41136
Faisons du 17 mars l’occasion d’un débat public sur l’avenir de notre système de santé
C’est désormais une certitude : le 17 mars 2022, deux ans après le choc historique du 1er confinement, la bataille du Covid...
9 Mars 2022 - Réf: BW41135
Ukraine : l’AMF réoriente la campagne de solidarité vers les dons financiers et organise la mise en place d’un réseau de traducteurs pour l’accueil des populations déplacées
A la suite de son appel du 25 février, l’AMF souligne et salue la mobilisation des communes de France pour la collecte de dons à l’attention...
7 Mars 2022 - Réf: BW41134
Journée internationale des droits des femmes : plus qu’une grande cause, il faut maintenant de grands résultats !
A la veille de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars, l’AMF et son groupe de travail égalité femme/homme*,...
7 Mars 2022 - Réf: BW41133
Quels changements sont apportés par la loi 3DS dans l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » ?
L’article L. 2224-2 du CGCT qui interdit aux communes (3000 hab. et plus) et aux EPCI (qui comportent une commune de plus de 3000 hab.) de prendre...
4 Mars 2022 - Réf: BW41132
La Réserve civique : une aide possible pour l’organisation des opérations électorales par les communes
A l’occasion de l’organisation de l’élection présidentielle, la Réserve civique rappelle que les communes peuvent...
4 Mars 2022 - Réf: BW41130
Ukraine : point d’étape sur l’action de l’AMF
Depuis l’appel précoce de l’AMF dès le 25 février, pour la mobilisation des communes de France en faveur de la population...
4 Mars 2022 - Réf: BW41128
L’estimation de la DGF de votre intercommunalité pour 2022 est disponible
Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple permettant d’obtenir...
3 Mars 2022 - Réf: BW41131
Les Rencontres nationales de l'éducation populaire
Du 17 au 19 mars 2022, la Ville de Poitiers accueillera les Rencontres nationales de l'éducation populaire, co-organisé par le CNAJEP et...
2 Mars 2022 - Réf: BW41127
Déclaration des libertés locales et vidéo de la conférence de presse de présentation du 2 mars
Le 26 septembre 2018, « l’appel de Marseille » signait l’acte de naissance de Territoires Unis porté par plus de 2 000 élus...
2 Mars 2022 - Réf: BW41126
L’Association des Maires de France (AMF) et la Protection Civile appellent, ensemble, à la solidarité nationale pour soutenir les populations ukrainiennes
Face à l'élan de solidarité des communes et intercommunalités de France, les antennes départementales de la Protection...
1 Mars 2022 - Réf: BW41124
Ensemble, être ambitieux pour que chacun se sente inclus dans la République
À quelques semaines de l’élection présidentielle, nous, maires de France et présidents d’agglomérations...
28 Fév 2022 - Réf: BW41161
L’AMF se bat pour les droits des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction
L’Association des maires de France tire la sonnette d’alarme et interpelle le gouvernement sur une disposition qui pénalise lourdement...
28 Fév 2022 - Réf: BW41123
Les Maires de France appellent à la solidarité avec l’Ukraine
Les Maires de France apportent leur soutien et solidarité au peuple ukrainien en ce moment même sous le feu d’une violente agression,...
25 Fév 2022 - Réf: BW41122
Pourquoi l’AMF, l’ADF et Régions de France ont décliné la convocation de Matignon
Le Premier ministre a raison de se préoccuper de la question des parrainages des élus aux candidats à l’élection présidentielle....
24 Fév 2022 - Réf: BW41121
Gérard Larcher envisage de proposer pour l'avenir une évolution vers le « parrainage obligatoire »
La livraison bihebdomadaire faite par le Conseil constitutionnel, hier, n’a pas fondamentalement changé la donne : un seul nouveau candidat...
23 Fév 2022 - Réf: BW41120
Compte-rendu du comité de liaison campagne électorale présidentielle dans le contexte épidémique du 17 février
Retrouvez le compte-rendu de la réunion du 17 février du Comité de liaison pour l'élection présidentielle, auquel participe...
23 Fév 2022 - Réf: CW41119
Accessibilité des opérations de vote aux personnes handicapées
Les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap, physique,...
21 Fév 2022 - Réf: BW41125
Quelles ont été les modifications des périmètres intercommunaux en 2022
Comme chaque année, la DGCL a publié sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2022....
21 Fév 2022 - Réf: BW41115
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