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2013 - 96
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Archives [2001-2018]
Généralités - documents d'ensemble
Maires de France n°366 - mars 2019
13 Mars 2019 - Réf: BW39308
Les propositions de Territoires Unis au Grand débat national
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Assemblée des Départements de...
13 Mars 2019 - Réf: BW39307
Les acteurs du logement appellent de leur vœux un pacte productif pour une politique à la hauteur des besoins de nos concitoyens
L’Union sociale pour l’habitat et ses fédérations, la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fondation...
12 Mars 2019 - Réf: BW39306
Montage et suivi des dossiers de subvention
Les actions en matière de développement durable, de sécurité, de politique de la ville, d’aides sociales, de redynamisation...
8 Mars 2019 - Réf: CW39219
Être femme et élue reste un combat
Parole coupée, stigmatisation, charge mentale. Dur d’être élue locale. Sept d’entre elles livrent un tableau sans concession...
8 Mars 2019 - Réf: BW39305
Répartition des sièges dans les conseils communautaires : une circulaire pour comprendre les règles
Voilà un texte qui, bien que fort complexe, aura tout intérêt à être lu très attentivement – et sans tarder...
7 Mars 2019 - Réf: BW39314
Elections européennes
La date limite d’inscription pour voter tombant un dimanche (31 mars 2019), les mairies fermées le samedi devront tenir une permanence d’au...
6 Mars 2019 - Réf: BW39302
Révision de la loi NOTRe : pour une intercommunalité librement consentie et au service des communes
Réunis ce 5 mars sous la présidence d’André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF,...
5 Mars 2019 - Réf: BW39301
Composition des conseils communautaires en 2020 : n’oubliez pas les délais !
Dans la perspective des élections municipales en 2020, les communes et leur intercommunalité devront procéder au plus tard le 31 août...
4 Mars 2019 - Réf: BW39267
Compte rendu de la réunion du Bureau de l'AMF du 6 février 2019
4 Mars 2019 - Réf: CW39330
Les dispositifs d’information entre EPCI et communes membres
Afin d’assurer la transparence de la coopération entre les communes et l’EPCI dont elles sont membres, le Code général...
4 Mars 2019 - Réf: BW39299
L’urgence d’adopter la proposition de loi « Gatel »
La proposition de loi de Françoise Gatel, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires,...
4 Mars 2019 - Réf: BW39298
Mise à jour du Guide pratique des attributions de compensation (DGCL - février 2019)
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) avait mis en ligne en 2017 un guide des attributions de compensation permettant...
1 Mars 2019 - Réf: BW39297
Assises de l'eau : les associations nationales de collectivités écrivent au ministre de la Transition écologique et à la secrétaire d'État auprès de celui-ci
L’AMF, Régions de France, l’Assemblée des départements de France, l’ADCF, l’AFEPTB et la FNCCR ont récemment...
28 Fév 2019 - Réf: BW39295
Saisine de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale et de la jeunesse sur le projet de loi pour une école de la confiance
L’AMF fait part, au ministre de l'Education nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer, de ses points d'attention concernant le projet de...
26 Fév 2019 - Réf: BW39294
13 mars I Commission des Affaires sociales de l'AMF
Le vieillissement de la population représente un enjeu majeur pour l'Etat mais aussi pour les maires et présidents d'intercommunalité...
26 Fév 2019 - Réf: BW39293
Mardi 5 mars de 10h à 12h30 I Rencontre des président(e)s d’intercommunalité
Intervenant devant des maires, le Président de la République s'est dit "prêt à rouvrir la loi NOTRe" votée...
25 Fév 2019 - Réf: BW39289
Lancement du temps 2 de la campagne des maires de France #MaCommuneJyTiens
L’AMF lance aujourd’hui la deuxième séquence de sa campagne nationale de communication signée Les maires de France et...
25 Fév 2019 - Réf: BW39288
De nouveaux outils pour planifier et exercer la compétence commerce
L’AMF et l’Institut pour la ville et le commerce (IVC) organisaient hier une rencontre sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance...
21 Fév 2019 - Réf: BW39283
Un volontariat international au service de l’engagement citoyen dans nos communes
Mobiliser la jeunesse pour un plus grand engagement citoyen, social et solidaire, c’est lui donner la possibilité d’acquérir...
21 Fév 2019 - Réf: CW39329
Rencontre de l'AMF sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance locale de la compétence commerce »
L’AMF et l’Institut pour la Ville et le Commerce (IVC) ont organisé le 20 février 2019 une rencontre sur le thème «...
21 Fév 2019 - Réf: BW39287
Guide pratique des modalités financières et comptables de retraitements des dépenses réelles de fonctionnement
Le présent guide fait suite à la décision du comité de suivi de la contractualisation financière avec les collectivités...
21 Fév 2019 - Réf: BW39286
Rappel : Calendrier 2018-2019 des appels à projets du MEAE en soutien à la coopération décentralisée
Plusieurs appels à projets en soutien aux projets de coopération décentralisée ont été ouverts récemment...
21 Fév 2019 - Réf: BW39285
Le dispositif d’appui à l’action internationale des collectivités territoriales
Cités Unies France et ses partenaires l’AFD et la DAECT/MEAE mettent à disposition des collectivités un dispositif d’appui,...
21 Fév 2019 - Réf: BW39284
Logement : élus locaux et acteurs du secteur mettent en garde contre une potentielle « crise globale »
« Nous sommes collectivement très inquiets face à la crise du logement qui risque de s’aggraver ». Les mots sont...
21 Fév 2019 - Réf: BW39282
Les élus ruraux de l'AMF alertent sur les services publics locaux
Réunis le 7 février dernier, les élus ruraux de l'AMF ont alerté de leurs difficultés à faire vivre les services...
20 Fév 2019 - Réf: BW39281
Fraternité générale 2019Les dîners en couleurs de la Fraternité, le 16 mai
A l'occasion de la journée du vivre ensemble en Paix, le 16 mai prochain, l’Association Fraternité générale organisera un...
20 Fév 2019 - Réf: BW39280
Assemblée générale de l’Association des maires de Seine-Maritime
Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF et maire de Sceaux, a été l’invité d’honneur...
20 Fév 2019 - Réf: BW39279
Liste des titres d’identité acceptés lors des opérations électorales : modifications issues de l’arrêté du 16 novembre 2018 et précisions apportées par le ministre de l’Intérieur mi-février 2019
L’arrêté du ministère de l’Intérieur du 16 novembre 2018 a établi une nouvelle liste de titres d’identité...
20 Fév 2019 - Réf: BW39239
Plan pauvreté : l’AMF rappelle les exigences des élus
Le président de l’AMF, François Baroin, a écrit le 12 février au délégué interministériel...
19 Fév 2019 - Réf: BW39278
L’AMF s’élève contre une économie circulaire sur ordonnance
L’AMF a participé activement à l’élaboration de la feuille de route pour l’économie circulaire et ses représentants...
15 Fév 2019 - Réf: BW39270
Emmanuel Macron rencontre les maires ruraux dans l’Indre
Après avoir rencontré la semaine dernière les maires des chefs-lieux de cantons en Saône-et-Loire (lire Maire info du...
15 Fév 2019 - Réf: BW39269
Projet de loi Santé : les élus inquiets d’un manque de concertation
Le très attendu projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été...
15 Fév 2019 - Réf: BW39268
Mise en ligne de l’outil d’estimation de la DGF des EPCI et de la dotation forfaitaire des communes !
L’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes et de la DGF des EPCI (dotation d’intercommunalité et dotation de...
14 Fév 2019 - Réf: BW39266
Réforme de la dotation d’intercommunalité : quid ?
Après plus d’un an de travail notamment au sein du Comité des Finances Locales, et suite à de longues discussions dans le cadre...
14 Fév 2019 - Réf: CW39265
Tout savoir sur la réforme de la taxe de séjour en 2019
...
14 Fév 2019 - Réf: BW39264
Journée d’échanges sur le thème de la pollution lumineuse
Le 12 février, l’AMF et la Fédération des parcs naturels régionaux ont organisé une journée...
13 Fév 2019 - Réf: BW39300
La lutte contre la pollution lumineuse demande une « approche globale »
En 25 ans, la lumière émise dans l’espace public a augmenté de 94 %, s’alarme Anne-Marie Ducroux, présidente de l...
13 Fév 2019 - Réf: BW39296
La Lettre n° 365 - février 2019
13 Fév 2019 - Réf: BW39262
Maires de France n°365 - février 2019
13 Fév 2019 - Réf: BW39260
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