Généralités - documents d'ensemble

Le projet de loi Engagement et proximité est enfin disponible depuis hier, dans sa version définitive, après sa présentation...

Les données financières 2018 des communes, groupements à fiscalité propre, départements et régions sont disponibles...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, le CNFPT et la Fédération nationale des...

La liste des communes éligibles à la nouvelle dotation « Natura 2000 » ainsi que les montants attribués ont...

La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement progressif qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du p...

Les élections municipales de 2020 auront lieu les 15 et 22 mars prochains, a annoncé hier le ministère de l’Intérieur,...

Le gouvernement vient de mettre à disposition des collectivités et de leurs groupements un guide qui recense les différents dispositifs...

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données...

Réunis le 10 juillet, les élus de la commission Intercommunalité de l’AMF, présidée par André Laignel,...

La proposition de loi Gatel sur l’organisation des communes nouvelles, élaborée en étroite collaboration avec l'AMF, a été...

La soirée de remise des trophées FierE de ma commune, organisés par La Gazette des communes (groupe Infopro Digital), en partenariat...

Le 102e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France aura lieu du lundi 18 au jeudi 21 novembre 2019 sur...

Pour répondre notamment aux conséquences financières de la fermeture programmée de centrales nucléaires ou thermiques...

Le groupe de travail petite enfance est co-présidé par Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy (54), et Xavier Madelaine, maire...

Après plusieurs années de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, la loi de programmation pour les finances...

Dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité, à l’initiative et en partenariat avec l’AMF, le CEVIPOF/SciencesPo...

Le débat sur l’éventuelle mise en place d’une consigne pour la collecte des bouteilles plastiques a pris une nouvelle tournure...

Philippe Chalopin et Jean-Marc Vasse, maires de commune nouvelle, ont été auditionnés par Nicole Dubré-Chirat, députée...

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose d’effectuer un recensement informatif des critères choisis...

Réunis en bureau le 2 juillet, les élus de l’AMF ont examiné l’avant-projet de loi « relatif à l’engagement...

Une délégation de l’AMF conduite par François Baroin a été reçue, le 20 juin 2019 par le gouvernement sur...

Destiné aux enfants de 6 à 11 ans, ce programme vise à généraliser l’apprentissage du vélo et la formation...

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a clôturé le 1er juillet dernier la deuxième...

Après en avoir longtemps différé l’annonce, le Gouvernement a finalement confirmé le 20 juin dernier que la suppression...

Dans un souci d’accompagnement des quelque 2 000 communes en charge de recueillir les soutiens des électeurs à la « proposition...

Pour témoigner du lien intime entre le citoyen et sa commune et de son attachement à celle-ci, chaque habitant, agent ou élu est invité...

Dans la suite de la commission mixte paritaire (CMP) entérinant le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation...

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités...

La lettre circulaire CNAF du 5 juin 2019 prévoit une augmentation au 1er septembre 2019 des tarifs en EAJE. Cette augmentation n’est pas sans...

80 % des déchets marins ont été abandonnés sur terre : un constat que l’association GESTES PROPRES a décidé de p...

Cités Unies France, organise, comme chaque année les Rencontres de l’action internationale des collectivités territoriales en...

Alors que cinq départements – en Île-de-France – sont déjà placés en alerte orange, le pays se prépare...

Agence nationale de cohésion des territoires, avenir des contrats de ruralité, zonages, fonds européens sont les principaux sujets...

Pour bénéficier du soutien forfaitaire exceptionnel et de la prise en compte de la totalité de l’année 2019 lors du calcul...

Le projet de loi sur l’économie circulaire introduit le principe de la consigne si la collecte sélective n’est pas capable d’atteindre...

Pour la première fois, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie dès le mois de juin les premiers...

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 9 juin dernier la 29ème...

Depuis le début du mois de juin ont été mises en lignes de nombreuses informations concernant les dotations des communes et des intercommunalités....

La suppression totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales sera bien compensée par la « descente »...