Généralités - documents d'ensemble

Le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique »,...

Ce qui devait, à l’origine, constituer le cœur de ce projet de loi n’en est devenu que le titre IV, « Simplifier le...

Un titre entier de l’avant-projet de loi – le titre III – est consacré au renforcement du pouvoir de police du maire. Les dispositions...

Les services publics industriels et commerciaux (SPIC) gérés par les communes appliquent le plan de compte M4 (budget annexe du fossoyage,...

Auditionnée au Sénat sur une proposition de loi sur les conditions d’exercice des mandats locaux, l’AMF a pu réitérer...

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 11 juin 2019, le...

La notification des montants individuels de DGF est intervenue le 13 juin 2019, avec la parution ce même jour au Journal officiel de l’arrêté...

À Albi, vendredi, Édouard Philippe a confirmé le dépôt du projet de loi sur le statut de l’élu « avant...

Le texte adopté en commission, examiné en séance publique à l’Assemblée nationale début juin, a conforté...

La révision de la loi NOTRe était à l’ordre du jour du Comité directeur de l’AMF qui s’est réuni le...

Dans le dialogue avec les collectivités locales annoncé par le Président de la République après le grand débat,...

Après l’annonce du retour de la consigne, les acteurs, qui participent à la collecte et au recyclage des déchets d’emballage...

Après les nombreux jours fériés du mois de mai, les réserves de sang sont basses et la situation est très fragile. Aussi,...

Le récent congrès de la Fédération Hospitalière de France a été l’occasion pour l’AMF et la...

Membres de la mission Ruralité installée par le gouvernement, qui doit d’ici un mois « formuler des propositions pour améliorer...

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités vous invite à vous exprimer sur les évolutions...

Le Comité d’organisation France 2023 a communiqué ce vendredi l’Appel à manifestation d’intérêt pour...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des...

Une proposition de loi est en cours d’examen afin de faciliter leur fonctionnement et limiter la baisse des effectifs des conseils municipaux....

L’AMF veut les consolider et les doter d’un financement pérenne. L’État, lui, veut créer une maison « France...

Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé comporte de nombreuses dispositions...

Le développement anarchique de certains éclairages nocturnes menace l’environnement et la santé des habitants. Plus qu’une...

Pour la rentrée 2019, « l'école primaire reste à la première place des priorités du gouvernement en matière...

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et Bercy ont dévoilé, mercredi 29 mai, le nouveau guide pratique de...

L’AMF est alertée par la suppression continue des trésoreries et d’un service public de proximité pour les collectivités...

Réunis au Mans, le 24 mai 2019, à l’occasion de l’assemblée générale de la FOPH, l’AdCF, l’ADF,...

Les élections européennes ont été marquées par une abstention moins forte que prévue, un recul des partis traditionnels...

Cette question était à l’ordre du jour du Comité directeur de l’AMF qui s’est réuni le 23 mai, les maires...

Au sortir de la réunion, hier, de son Comité directeur, l’AMF a exprimé, par communiqué, son « inquiétude »...

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), en partenariat avec l’AMF et d’autres associations d’élus,...

La commission du développement durable, saisie au fond, de l’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi d’orientation...

Les collectivités doivent répondre à l’urgence climatique et environnementale alors qu’elles manquent de moyens financiers...

Les maires et présidents d’intercommunalité, réunis ce matin en Comité directeur, ont fait un bilan peu rassurant des...

A l’occasion de la réunion du Comité directeur de l’AMF du 23 mai, plusieurs présidents d’associations départementales...

À quelques jours des élections européennes, et au terme d’une réforme majeure de tout le dispositif de construction des...

Pour tous ceux qui souhaitent valoriser l’action de leur commune, La Gazette des Communes (groupe Infopro Digital) organise en partenariat avec l’Association...

Le SNDGCT, co-organise avec l’Association des maires du Sénégal, un voyage d’études au sein de différentes municipalités...