Intercommunalités

Le projet de loi «décentralisation, différenciation et déconcentration» devrait être présenté mi-2020....

Une communauté de commune pourra devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM) au 1er juillet 2021 au plus tard. Elle devra...

Les groupements de communes exercent soit à titre facultatif, soit à titre obligatoire des compétences en matière d’habitat...

Presque un mois après la promulgation de la loi Engagement et proximité, les initiatives se multiplient pour permettre aux élus de...

Cette note de l'AMF a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires...

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action...

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités...

Le projet de loi « Engagement et Proximité », tel que voté par le Parlement, le 18 et le 19 décembre dernier, élargit...

A la veille de la commission mixte paritaire, le volet intercommunal du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action...

Alors que le gouvernement offre une posture plus à l’écoute des communes, après les bouleversements provoqués par la...

La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement progressif qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du p...

La Métropole de Lyon a été créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation...

Le Bureau de l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, réuni le 3 avril 2019, a pris position...

Après plus d’un an de travail notamment au sein du Comité des Finances Locales, et suite à de longues discussions dans le cadre...

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été...

Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions...

Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions...

De nombreuses dispositions ont été adoptées dans le cadre de la 1ère lecture à l’Assemblée nationale du...

La France et le Sénégal ont renouvelé leur accord triennal à Dakar le 27 janvier dernier pour soutenir les projets de coopération...