Intercommunalités

La loi de finances pour 2021 prévoit de nouvelles mesures fiscales permettant aux entreprises notamment industrielles d’être plus compétitives...

En juillet dernier, le Sénat a publié « cinquante propositions pour le plein exercice des libertés locales », dans l’objectif...

Parmi les plus touchés par la crise sanitaire, les 1514 quartiers de la politique de la ville (QPV), soit 5,4 millions d’habitants, étaient...

Face à la crise sanitaire qui perdure, l’Assemblée Nationale devrait adopter, en lecture définitive, ce mardi 9 février...

A la suite de la réunion de sa commission Intercommunalité, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...

Réunie le 20 janvier dernier, les élus de la Commission intercommunalité, coprésidée par André Laignel et Stéphanie...

En place depuis deux ans, le dispositif « Territoires d’industrie » fonctionne bien avec 148 territoires retenus, 1600 projets...

Ainsi tous les cinq ans, le président de l’intercommunalité doit présenter un rapport sur l'évolution du montant des...

L’article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 5211-12-1 du CGCT, prévoit...

La loi de finances pour 2021 est désormais entrée en vigueur et comporte de nombreuses mesures concernant les collectivités locales....

Avant toute modification du périmètre d’un EPCI à FP, il est nécessaire d’appliquer le nouvel article L. 5211-39-2...

Très attendue, la circulaire du Premier ministre sur l’élaboration des nouveaux contrats territoriaux de relance et de transition écologique...

Dès l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient informés...

Rappelons que la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit que l’ensemble du territoire national...

La crise sanitaire du Covid-19 affectent les budgets des collectivités territoriales. Une circulaire adapte le cadre budgétaire et comptable...

Mieux connaître les compétences des différentes formes d’intercommunalité à fiscalité propre et comprendre...

Attention : les délais sont reportés par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence...

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant "prorogation de l’état d’urgence sanitaire" prolonge la période...

Le 23 octobre dernier, une circulaire du Premier ministre a précisé la méthode de « territorialisation » de...

L’Assemblée a décidé, hier, de recentrer la DETR sur les territoires ruraux, de réajuster les prélèvements...

Les différentes suppressions d’impositions locales liées aux réformes récentes (suppression de la taxe d’habitation...

En matière de décentralisation, le chantier avance mais doucement ! Première étape, le projet de loi organique sur le...

Placé sous le signe de la relance, le projet de budget pour 2021 met en place des réformes fiscales qui ont notamment pour effet de réduire...

Très attendue depuis plusieurs semaines, la circulaire du Premier ministre aux préfets sur la territorialisation du plan de la relance a...

Une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est l’acteur public compétent pour l’organisation des services de mobilité...

Dans le cadre des universités des maires en 2020, l’AMF réalise une véritable tournée nationale au sein des associations...

Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) est présenté par le gouvernement comme un « budget de la relance »....

Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communautés et les métropoles peuvent...

En ce début de mandat, il est important que les communes et leur communauté/métropole puissent analyser les conséquences et...

Cette étude de l’OFGL propose un état des lieux de ces CCAS-CIAS en rappelant leurs missions, les effectifs qu’ils mobilisent...

Il définit les relations financières entre les communes et leur intercommunalité. Les EPCI à fiscalité propre signataires...

Le gouvernement a réuni hier un certain nombre d’acteurs économiques et locaux pour signer la charte « Objectif 100 000 bornes...

Face à la crise sanitaire qui perdure, le parlement étudie actuellement le projet de loi portant « Prorogation du régime transitoire...

La compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme (plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant...

 Le « volumineux » projet de loi de finances 2021 a été rendu public lundi 28 septembre et comporte un nombre...

Le plan de relance, présenté début septembre et doté de 100 Md€ sur deux ans, commence à se préciser avec...

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, assure, dans le cadre...

La circulaire du 24 août 2020 permet un assouplissement du dispositif d’étalement de charges sur cinq ans, la création d’une...

Désormais, dès le début de chaque année de mandat, tous les élus communaux et intercommunaux ont à leur disposition...

Suite à l’élection du président et en fonction des compétences détenues par l’intercommunalité, il...