Espace Associations départementales de maires


Europe et international

Note sur la sensibilisation / formation des élus aux questions européennes
Suite aux divers échanges avec les membres de la Commission Europe, mais également lors de la dernière réunion des directeurs...
15 Sep 2009 - Réf: CW9797
Coopération entre collectivités : une décision de la CJCE encourageante pour l’intercommunalité française
La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu le 9 juin dernier un arrêt concernant la coopération entre collectivités...
25 Juin 2009 - Réf: BW8532
Pour une directive-cadre en matière de Service d'Intérêt Général
Les associations membres de la MEPLF réaffirment leur soutien à l’avis du Comité des Régions pour l’élaboration...
29 Nov 2007 - Réf: BW9032
L’Etat et les collectivités territoriales vont travailler plus étroitement sur les dossiers européens
Les présidents des associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français ont rencontré hier le Secrétaire...
4 Oct 2007 - Réf: BW9031
2008, année du dialogue interculturel.
Dans le contexte des élargissements successifs et de la mobilité accrue au sein du marché unique, le dialogue interculturel se présente...
28 Juin 2007 - Réf: BW8234
Achèvement du marché intérieur des services postaux : vers un report de la date d’ouverture
L’AMF, l’ADF, l’AMGVF, la FMVM et l’APVF saluent le vote du Comité des Régions sur la proposition...
14 Juin 2007 - Réf: BW9030
Appel à proposition 'Débats sur l'Europe'.
La Commission européenne, par l’intermédiaire de sa Représentation en France, lance un appel à propositions visant à...
21 Mai 2007 - Réf: BW8202
Adoption de la loi Thiollière : un cadre solide et sécurisé pour l’action extérieure des collectivités territoriales.
La loi Thiollière modifie le Code général des collectivités territoriales en introduisant des dispositions nouvelles permettant...
31 Jan 2007 - Réf: BW8093
La politique de développement rural - programmation 2007-2013.
Au sommaire de cette note, téléchargeable au format PDF : le rappel de l’architecture générale du FEADER ; le financement...
10 Oct 2006 - Réf: CW7999
Sécurité juridique des modes de gestion des services publics locaux:Déclaration franco-allemande
A l’heure où le Parlement européen se penche sur la question des modes d’intervention des collectivités locales,...
27 Sep 2006 - Réf: BW9226
Libre administration et meilleure réglementation : déclaration commune d'associations européennes.
Le 16 mai 2006, les signataires ont organisé un séminaire franco-allemand afin de débattre ensemble de leurs conceptions communes...
17 Juil 2006 - Réf: BW7934
Environnement urbain : contribution de l’AMF, de l’Association nationale des communes italiennes et de l’Association des villes et des communes allemandes.
Suite à une consultation organisée par la Commission européenne dans la perspective d’élaborer une stratégie sur...
11 Août 2005 - Réf: BW7143
Les maires de France expriment leur solidarité aux Londoniens
Au moment où la ville de Londres est frappée par un geste criminel de grande ampleur dont les mots ne peuvent dire l’ignominie,...
8 Juil 2005 - Réf: BW9081
Soutien des Maires de France à Florence Aubenas et Hussein Hanoun
L’AMF s’associe à la mobilisation générale pour obtenir la libération d’une journaliste et son...
3 Mars 2005 - Réf: BW9078
Le Bureau de l’AMF s’oppose à la directive européenne, dite « Directive Bolkestein »
Réunie en bureau ce jour, l’AMF juge inacceptable en l’état le texte de la proposition de directive européenne...
10 Fév 2005 - Réf: BW9076
Solidarité Asie du Sud : objectif "Retour à l'école"
Après la tragédie qui a ravagé les pays du littoral de l’océan Indien, l’Association des Maires de France...
20 Jan 2005 - Réf: BW9247
Solidarité des Maires de France avec les populations d’Asie du Sud
Les Maires de France tiennent à affirmer leur solidarité avec les populations sinistrées d’Asie du Sud-Est....
6 Jan 2005 - Réf: BW9077
Raz-de-marée en Asie du Sud : Appel à la solidarité des Maires de France
Devant la tragédie sans précédent qui frappe les populations de l’Asie du Sud-Est, l’AMF invite ses adhérents...
30 Déc 2004 - Réf: BW9075
Compte rendu du Colloque franco allemand
L’Association des Maires de France et l’Association des villes allemandes, l’Association des villes et des communes allemandes et l’Association...
3 Déc 2004 - Réf: BW7104
Un ouvrage : ABC du Droit Communautaire
2 Déc 2004 - Réf: FW7361
Ouverture d'un bureau permanent commun à Bruxelles 15/02/03
Conscients que la défense des intérêts des collectivités territoriales au niveau européen doit être coordonnée...
2 Déc 2004 - Réf: BW7360
Workshop New Dehli (9-13 Juin 2003)
Présentation Powerpoint en anglais...
2 Déc 2004 - Réf: BW7356
Forum européen des collectivités territoriales
<i> le 25 novembre 2004 à Paris </i> <i> le 26 novembre 2004 en collectivité territoriale </i> ...
27 Oct 2004 - Réf: FW7157
Donner une nouvelle dimension communale aux relations franco-allemandes
L&#8217;Association des maires de France, l&#8217;Association des Villes allemandes, l&#8217;Association des Villes et Communes allemandes...
26 Oct 2004 - Réf: BW9074
Livre vert partenariat public-privé : contribution de l'AMF
L'AMF a répondu à la consultation de la Commission européenne sur le livre vert relatif au partenariat public-privé et au droit...
19 Oct 2004 - Réf: BW7160
Le développement rural et la cohésion territoriale : quelles perspectives européennes?
Réunion conjointe Commission des communes et des territoires ruraux et Commission Europe le 7 avril 2004....
4 Août 2004 - Réf: FW7248