Finances et fiscalité locales

Interco-Actu est la nouvelle newsletter électronique lancée par l'AMF consacrée aux aspects institutionnels, financiers et juridiques...

Lors du dernier Congrès des maires en juin dernier, le président de la République annonçait que la réforme de la DGF,...

La dématérialisation couvre un vaste champ d’applications dans tous les domaines d’activités : état-civil,...

La loi prévoit un dispositif permettant d’accélérer le versement du FCTVA pour les dépenses visant à réparer...

Les règles de TVA applicables aux conventions d’affermage conclues entre une collectivité locale, organisatrice d’un...

La dématérialisation des factures sera imposée à compter du 1er janvier 2017 aux grandes entreprises et aux fournisseurs publics,...

Le décret du 30 juin 2016 fixe les seuils d’une opération d’investissement au-delà desquels il est nécessaire...

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 28 juin dernier,...

La DGFiP a récemment mis en ligne sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr des documents importants relatifs à la fiscalité...

L’outil d’estimation de la baisse des dotations est momentanément suspendu. Pour toute information concernant vos dotations...

Dans le cadre des travaux du Comité des Finances Locales (CFL) sur la réforme de la DGF et plus largement sur les dispositifs de péréquation,...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site internet un module de simulation d’aide...

Les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont relevés, chaque année, dans une proportion égale...

Le décret n° 2016-673 du 25 mai 2016 modifiant le décret n° 2015-751 du 30 juin 2015 précise les modalités de notification...

Depuis 2015, la loi permet la collecte de la taxe de séjour par les plateformes de réservation de logements touristiques. Pour une mise en...

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2016 de la DGF,...

Le 19 mai dernier, l’AFL, la banque des collectivités, organisait à l’Hôtel de Ville de Lyon la première...

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Pris en application de l’article 67 de la loi de finances pour 2015, le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la...

Les présidents de l’ARF, l’ADF et l’AMF* regrettent encore une fois de ne pas avoir été associés...

Les présidents des associations du bloc communal, réunis le 28 avril à l’AMF, demandent à l’unanimité...

Le décret d’application relatif à la télétransmission des documents budgétaires pour les métropoles,...

La DGFIP vient de publier un guide sur la liste des pièces justificatives à joindre aux mandats de dépense....

Cette note a pour objet de présenter la notion de participation minimale du maître d’ouvrage et le plafonnement des aides publiques...

Le dispositif de réforme de la DGF a été adopté dans la loi de finances pour 2016, assorti d’une entrée en...

Cette note a pour objectif d’informer les communes et les EPCI qui ont institué la taxe de séjour «au réel»...

A la suite de leur résolution commune publiée en juillet 2015, adoptée par le Comité des Finances Locales, les associations...

Après les rumeurs qui ont circulé la semaine dernière sur un « geste » du gouvernement concernant la baisse des dotations,...

L’AMF a pris acte de la proposition de la ministre de la Fonction publique, Annick GIRARDIN, d’une augmentation du point d’indice...

La répartition annuelle de la DGF des communes et des EPCI résulte des dispositions législatives régissant la DGF mais également...

Mise en ligne par la DGCL et la DGE d'un guide pratique sur la taxe de séjour ...

Les informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2016 sont en ligne sur le site de l’Etat via le lien...

Les éléments 2015 nécessaires à la fixation des taux de la fiscalité locale (taxe d’habitation, foncier bâti...

Ces notes sont un résumé des principales dispositions des lois de finances regroupées par thèmes. ...

La loi de finances pour 2016 prévoit plusieurs dispositions qui concernent les agents des collectivités territoriales....

L’Association des maires de France et des présidents d’Intercommunalité et la Fédération Nationale des...

L’arrêté du 15 janvier 2016 autorise au profit des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique le versement anticipé...