Environnement et développement durable

L’AMF, en partenariat avec la Banque des Territoires, est heureuse de vous présenter le reportage-vidéo « Communes nouvelles...

Cette note présente, sous forme de tableau, le nom de l’ensemble des communes nouvelles et de leur maire (à jour des dernières...

Cette nouvelle version apporte des précisions sur le rang des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal...

Toujours très impliquée dans le suivi et l’observation des évolutions touchant la dynamique des communes nouvelles, l’AMF...

La suppression d’une commune déléguée nécessite au préalable l’accord du maire délégué...

Afin de vous accompagner lors de l’installation du nouveau conseil municipal, l’AMF élabore des études indemnitaires pour les...

Cette nouvelle version comprend des actualisations et des nouveautés (indiquées en rouge), suite à l’adoption de la loi n°...

Cette note vise à faire un point sur la tenue et la présidence des bureaux de vote ainsi que l’édition des cartes électorales....

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives à la gestion...

Entre 2016 et 2019, 2 022 communes ont constitué 776 communes nouvelles grâce à un cadre juridique souple et adapté aux besoins...

La dynamique des communes nouvelles qui s’est traduite par la création en deux ans de 517 communes nouvelles se poursuit avec de nombreux...

En deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées en s’appuyant sur la libre volonté de 1 760 maires et de leurs...

Entre 2016 et 2019, 2 022 communes ont constitué 776 communes nouvelles grâce à un cadre juridique souple et adapté aux besoins...

A l’approche des élections municipales, il est important de faire le point sur quelques spécificités ou nouveautés pour...

Cette loi, portée par Françoise GATEL et largement soutenue par l’AMF, vise à améliorer le dispositif des communes nouvelles...

SOMMAIRE 1 – Population à prendre en compte pour déterminer l’effectif du conseil municipal de la Commune nouvelle pour les...

L’AMF, en partenariat avec Territoires Conseils (un service Banque des Territoires), a lancé une étude financière et économique...

Philippe Chalopin et Jean-Marc Vasse, maires de commune nouvelle, ont été auditionnés par Nicole Dubré-Chirat, députée...

La 5ème édition des Rencontres nationales des communes nouvelles, qui s’est tenue le 4 avril dernier, a rassemblé plus de 120...

Cette 5e édition doit être l’occasion de revenir sur les principaux enseignements tirés du succès des communes nouvelles...

La proposition de loi de Françoise Gatel, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires,...

La proposition de loi de Françoise Gatel visant à faire évoluer l’organisation des communes nouvelles a été adoptée...

L’AMF a réalisé plusieurs clips vidéos pédagogiques, à destination du grand public, afin de présenter l’organisation,...

Le ministère de l’Intérieur et la DGCL s’apprêtent à publier une circulaire listant les principales mesures...

La 4ème Rencontre nationale des communes nouvelles s’est tenue le 15 mars 2018, réunissant plus de 120 participants, sous la co-présidence...

La 4ème Rencontre nationale des communes nouvelles s’est tenue ce jour, réunissant plus de 120 participants, sous la co-présidence...

La question de la place des habitants dans la construction du projet de la commune nouvelle sera au coeur de cette 4e Rencontre nationale, le 15 mars 2018...

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier un guide complet dédié à la fiscalité directe...

Le pacte de stabilité de la DGF des communes nouvelles a été introduit dans la loi de finances pour 2014 et intégrait un maintien...

Le dispositif des communes nouvelles, qui s'inscrit dans un processus de modernisation de l'institution communale, a connu depuis sa création de...

De nombreux projets de création de communes nouvelles, sur l’ensemble du territoire national, sont à l’agenda d’ici les...

517 communes nouvelles créées en à peine deux ans et plus de 90 projets aujourd’hui (230 communes concernées) recensés...

Le 12 octobre dernier, l’AMF organisait les 1ères Assises nationales des communes nouvelles pour échanger sur les retours de terrain...

En moins de deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées regroupant dans une démarche volontaire près de 1...

L’AMF organisera les premières Assises nationales des communes nouvelles, le 12 octobre prochain afin de permettre aux élus d’échanger...

La ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, affirme à Maire info que les intentions du gouvernement ne...

De nombreux maires de communes nouvelles ont saisi l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité des difficultés...

C’est un tout petit décret mais il devrait satisfaire les nombreux maires des communes nouvelles désireux de conserver les gendarmes...