Finances et fiscalité locales

Dans la perspective de la mise en ligne prochaine des montants individuels de DGF pour 2023, la Direction générale des collectivité...

Cette note complète l’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes proposé par l’AMF et apporte des informations...

L’analyse des montants inscrits aux comptes de gestion des collectivités du bloc communal au titre de la dotation d’équipement...

Créée en 2019 et ciblée initialement sur certaines communes concernées par un site Natura 2000, la dotation de soutien aux...

Après quatre années de baisse des dotations opérées de 2014 à 2017, l’enveloppe de la DGF a été...

Les montants individuels de DGF calculés pour 2021 ont été mis en ligne sur le site de la Direction générale des collectivités...

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un guide pratique sur la dotation globale de fonctionnement...

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le secrétaire d’État...

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 30 juin 2020, le...

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2020 de la DGF, est désormais...

Les montants de DGF ont été mis en ligne sur le site de la DGCL le 6 avril dernier. Pour la troisième année consécutive...

En complément de la mise en ligne des montants de dotation attribués en 2020, les services de l’Etat proposent de visualiser ces informations...

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités...

La suppression de la taxe d’habitation impactera plusieurs critères intervenant dans la répartition d’un grand nombre de dotations...

La liste des communes éligibles à la nouvelle dotation « Natura 2000 » ainsi que les montants attribués ont...

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 11 juin 2019, le...

La notification des montants individuels de DGF est intervenue le 13 juin 2019, avec la parution ce même jour au Journal officiel de l’arrêté...

Cette note est bâtie sur les informations communiquées par la DGCL. Sur ce point, il convient de saluer la poursuite de l’effort d’amélioration...

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2018 de la DGF,...

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Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne...

En application d’une disposition adoptée dans la dernière loi de finances, les modalités de notification de la DGF aux collectivités...

Par une lettre d’information en date du 26 mars 2018 adressée aux préfectures et aux directions régionales et départementales...

Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline...

Pour bien des élus, les chiffres des dotations de l’État publiés mercredi dernier fragilisent les équilibres des...

Vendredi dernier, le gouvernement a publié le « décret d’avance » dans lequel il donnait la liste des redistributions...

À peine commencée la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale sur les lois de moralisation, il...

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 14 juin dernier,...

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2017 de la DGF,...

Cette note apporte des éléments d’information sur le calcul de la DGF des communes pour 2017. ...

La note d’information du 10 février 2017 présente les modalités de répartition et de versement de la dotation politique...

La loi de finances pour 2017 a, contre l’avis de l’AMF qui s’était particulièrement mobilisée lors de...

La dotation de soutien à l’investissement local au profit des communes et des intercommunalités est fixée à 816 M¤...

Cette simulation, réalisée à la demande de l’AMF, a pour objet de mesurer sur 10 ans et donc de 2016 à 2026 l’impact...

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 28 juin dernier,...

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2016 de la DGF,...

Les présidents des associations du bloc communal, réunis le 28 avril à l’AMF, demandent à l’unanimité...

Le dispositif de réforme de la DGF a été adopté dans la loi de finances pour 2016, assorti d’une entrée en...

A la suite de leur résolution commune publiée en juillet 2015, adoptée par le Comité des Finances Locales, les associations...