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''Le décret d’application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend...

L’AMF, l’ARF, l’ADF, l’ACUF, l’AMGVF, l’AdCF et la FVM ont organisé conjointement,...

La CNIL et l’AMF proposent un vademecum de recommandations aux maires qui souhaitent installer des systèmes de vidéoprotection...

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Le nouveau dispositif réglementaire en matière d’encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux...

Le programme « Gestes Propres ‐ Vacances Propres » appelle à la mobilisation des citoyens pour éviter la prolifération...

Créé en 2005, le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) a pour objectif d’appuyer...

La France et l’Argentine lancent, pour la troisième année consécutive, un appel à projets conjoint de soutien à...

Le Fonds conjoint franco-marocain, officiellement lancé le 22 juin 2011 à Rabat, constitue un dispositif dédié au renforcement...

L’Association des Maires de France a reçu la labellisation PACT 2 : elle mobilisera ainsi son expertise en tant qu’interlocuteur...

La note téléchargeable ici précise les conditions de recherche et d’exploitation des gisements de gaz de schistes, leurs...

Cette note présente les dispositions fiscales des fusions de communautés ou des adhésions de communes isolées et en décrypte...

La Commission européenne a lancé, en collaboration avec le Comité des Régions, une action préparatoire du Parlement...

Un service de gestion des déchets est financé par des recettes de natures différentes. Cette note précise les règles...

La réforme de la taxe professionnelle, votée en loi de finances pour 2010, a fait l’objet de nombreuses adaptations, notamment...

Cette note présente, par catégorie de communautés, les nouvelles règles d’évolution, ainsi que les modalités...

Deux thèmes ont été abordés au cours cette réunion : - présentation de la lettre circulaire de la CNAF numéro...

Thème abordé : la réflexion sur l’aménagement du temps scolaire Eu égard aux orientations de l’Education...

Deux thèmes ont été abordés au cours de la réunion : la position de l’Uniopss sur la lettre circulaire n°2011-105...

Par la voix de leurs associations, les collectivités françaises, réunies au Sénat le 23 mai, ont tenu à réaffirmer...

Fragilisée par les ondes de choc successives nées de la crise financière de 2008, et par la raréfaction des crédits...

En matière de prestations funéraires, les familles sont rarement en mesure de distinguer les prestations obligatoires des prestations optionnelles...

Le 7 février 2012, le Comité des finances locales s’est prononcé sur la répartition des crédits de la dotation...

L’Association des maires de France vient d’éditer un nouveau numéro dans sa collection, les Cahiers du réseau....

La loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 a posé le principe de la spécialisation...

L’article 144 de la loi de finances pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales...

Le 17 avril 2012, la Commission européenne a publié au JOUE un appel à propositions dans le cadre des « partenariats européens...

Jacques Pélissard a adressé à Joaquin ALMUNIA, Commissaire européen en charge de la concurrence, un courrier concernant la...

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), et François Deluga, président du Centre...

L’Association des maires de France a souhaité être partenaire de cette « Nouvelle Odyssée » réalisée...

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