Toute l'actualité

Conformément à l'article L.2311-4 du CGCT, les collectivités qui devraient appliquer de nouvelles règles budgétaires...

En cette année 2009, la date limite du vote des taux des quatre taxes directes locales est fixée au 31 mars. Cette même échéance...

Pour le comité, l’action publique des collectivités locales doit s’articuler, à terme, autour de deux niveaux. Le premier...

La commission intercommunalité de l’Association des Maires de France s’est réunie sous la coprésidence de Jacqueline GOURAULT,...

Les modifications figurant en loi de finances pour 2009 et les évolutions des différentes parts décidées par le Comité...

Dans un courrier à Mme Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, le président de l'AMF fait part des inquiétudes...

Dans un courrier adressé à l'AMF, Mme Alliot-Marie fait état notamment de la publication d'un décret daté du 22 janvier...

L'AMF a adressé un courrier à M. DARCOS pour lui demander de veiller à l'application des dispositions du statut de l'élu pour...

L'AMF a demandé à Mme Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, de bien vouloir...

Le Souvenir français, association nationale reconnue d'utilité publique, a souhaité rappeler les dispositions relatives aux sépultures...

Le Parlement a adopté le 29 janvier 2009 la loi de finances rectificative pour 2009, comportant en particulier le dispositif de versement anticipé...

Cette note présente en détail la façon dont s'effectue la prise en compte des résultats du recensement lorsque les statuts...

On trouvera dans ce document téléchargeable au format PDF les éléments suivants : - Proposition de modification du décret...

La mise en place d'un plan des métiers de la petite enfance est le corollaire du développement de la garde d'enfants (DGE) qui doit permettre...

Les notes constituant ce dossier présentent les quelque 85 dispositions concernant les collectivités locales et leurs contribuables, à...

La phase de préparation d’un marché public revêt une importance capitale. En effet, il est important de prendre le temps, en...

Cette note présente la circulaire du 21 janvier 2009 relative à l’appel à projets "Initiatives innovantes en matière...

Dans la perspective de l’ouverture totale à la concurrence le 1er janvier 2011 et des annonces de M. Jean-Paul BAILLY de transformer le statut...

On trouvera en pièces jointes le courrier adressé par Jacques Pélissard, président de l'AMF, à Mme Christine Lagarde,...

La loi s'articule autour de quatre points : renforcer les conditions d'exercice des opérateurs funéraires, sécuriser et simplifier...

Ces principes, présentés ici en détail, permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des...

Définition et présentation de l'accord-cadre, instrument de planification et d'optimisation de l'achat public....

La commission consultative d’évaluation des normes, lors de sa séance du 4 décembre 2008, a examiné et validé...

Les MAPA sont les marchés sans formalités préalables du code général des collectivités territoriales (CGCT). Comme...

La réforme du financement des raccordements aux réseaux électriques, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, met à la...

Le 16 décembre s’est tenue une réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), au cours de laquelle le Premier...

Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France (AMF), et Dominique Maillard, Président du Directoire de...

Ce document d'information, rédigé conjointement par les services de l'AMF et de la FNCCR, a pour objet de présenter de façon...

L’AMF, en partenariat avec les Nations Unies, a souhaité donner un éclat particulier à la commémoration du 60ème...