Toute l'actualité

Cette réunion avait pour objet, avec le concours de Monsieur FRESSELYNARD, Directeur adjoint du Cabinet de Monsieur DEVEDJIAN, et de Monsieur BUR,...

Entretien avec Michel Doublet, président de l'Association des maires de la Charente-Maritime, Sénateur de Charente-Maritime et maire de Trizay,...

La commission intercommunalité et celle des finances et de la fiscalité locales de l’Association des Maires de France se sont réunies...

L'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE), l'Association des Maires de France (AMF) et la Ville de Clermont-Ferrand,...

Dans son document de travail du 20 Mars 2003 (C/2003/927), la Commission met en avant les responsabilités accrues qui incombent aux autorités...

Dans son document de travail du 20 Mars 2003 (C/2003/927), la Commission met en avant les responsabilités accrues qui incombent aux autorités...

Où en est-on sur l'intérêt communautaire, les pays, la fusion de communautés et la notion de chef de file ? Entretien avec Jean...

L’essentiel des concours financiers versés en 2003 par l’Etat aux collectivités locales figure dans cette note. Sont présentés...

Donnant un contenu concret aux orientations contenues dans la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité...

La loi n’a pas prévu de dispositions particulières de fusion de communautés de communes. Ainsi toute « fusion »...

A plusieurs reprises, l'AMF a alerté le Ministre sur l'inquiétude et le mécontentement des élus locaux concernant le projet...

Un avis du Conseil d'Etat, communiqué à l'AMF par le ministre de l'Education nationale qui fait siennes ses conclusions, constate qu'en l'absence...

Au jour du transfert de la compétence ou de la reconnaissance de son intérêt communautaire, la mise à disposition est de droit,...

Daniel HOEFFEL, Président de l'Association des maires de France, a attiré l'attention de Francis MER, Ministre de l'Economie, des Finances...

Ce document rappelle les règles en matière de délais et les modalités de vote du budget primitif des communes pour 2003. Il...

Malgré les mesures prises au niveau national ou international pour assurer la sécurité en mer, des accidents surviennent régulièrement...

Le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie répond au courrier que lui avait adressé l'AMF concernant le projet de réorganisation...

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Une délégation du Bureau de l'Association des maires de France, conduite par le Président HOEFFEL a été reçue...

Les services de l’AMF ont rédigé une note d’analyse synthétique du projet de loi, intégrant les principales modifications...

L'AMF a saisi, depuis plusieurs années, les gouvernements successifs de la question des droits de reprographie des ½uvres reproduites dans...

Les grands événements actuels suscitent tension et inquiétude partout dans le monde. Tous les hommes libres doivent rassembler leurs...

Jacques PELISSARD, premier vice-président de l’Association des Maires de France et président de la commission intercommunalité...

Comme chaque année, les lois de finances (rectificative 2002 et initiale 2003) apportent leur lot de modifications, qui ont des conséquences,...

A Jura Sud, le fil conducteur, c'est l'enfant. Présentation d'une stratégie de communication en pleine évolution, portée par...

Face aux enjeux démographiques qui sont devant nous, à la montée en puissance de l’intercommunalité et à la veille...

On peut estimer que la France métropolitaine et ultra marine regroupe, au 1er janvier 2002, 2172 Etablissements publics de coopération intercommunale...

Monsieur Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, répond au courier adressé par l'AMF au Premier ministre au sujet de la charge que...

Un rapport a été établi en février 2002 par la Direction Générale des Impôts, suite aux réflexions...