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Dialogue Structuré entre la Commission européenne et les associations de collectivités territoriales sur l’élaboration des politiques de l’UE : schéma du fonctionnement envisagé

12 Fév 2004 - Réf: BW7362

Assises de la Coopération franco-roumaine

Ces assises franco-roumaines des collectivités locales ont été co-organisées par le Conseil Général de l'Aveyron,...

12 Fév 2004 - Réf: BW7355

Le contexte de l'action internationale de l'AMF

Dans un contexte de mondialisation des échanges, d'approfondissement de la construction européenne et de fort développement de l'action...

12 Fév 2004 - Réf: BW7354

Le maire et les antennes de téléphonie mobile.

Depuis quelques années la téléphonie mobile a connu un développement considérable accompagné d’un important...

4 Fév 2004 - Réf: BW7378

Le maire et les réseaux haut-débit.

Tous les territoires ne sont pas desservis par les réseaux de télécommunications haut débit dans les mêmes conditions...

2 Fév 2004 - Réf: BW7379

Le Haut conseil de la coopération internationale

Présentation du Haut Conseil de la Coopération Internationale...

30 Jan 2004 - Réf: BW7386

Loi portant décentralisation en matière de RMI et créant un Revenu Minimum d’Activités (RMA).

Cette note présente les dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003, qui décentralise le RMI et met en place le RMA...

30 Jan 2004 - Réf: BW7385

Portail d'accès au droit de l'Union Européenne

Cliquez sur le lien...

30 Jan 2004 - Réf: BW7384

Arrivée à terme du contrat de travail de droit privé : les obligations de l’employeur.

Quelle que soit la cause de cessation du contrat de travail de droit privé, y compris la fin d’un CDD, ce dernier fait naître des obligations...

29 Jan 2004 - Réf: BW7389

Les dispositions de la loi de finances pour 2004 et de la loi de finances rectificative pour 2003 relatives aux collectivités locales ; mise à jour au 10 mars 2004.

Mise à jour au 10 mars 2004, cette note tient compte des montants réels de DGF et des dernières informations sur l'attribution de...

27 Jan 2004 - Réf: BW7487

Réforme de la taxe professionnelle : position commune suite aux propositions du Bureau

26 Jan 2004 - Réf: BW9192

Recensement 2004 : nouvelles réponses de ministres aux questions de l'AMF.

Dans deux courriers, Francis Mer, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, et Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la sécurité...

26 Jan 2004 - Réf: BW7397

Relations entre les communes et les SDIS : réponse de l'AMF aux propositions du ministre de l'Intérieur.

Dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkosy, M. Hoeffel répond aux propositions que le ministre avait...

23 Jan 2004 - Réf: BW7855

l'AMF et l'Europe

L'impact des décisions prises au niveau européen sur l'administration et la gestion communale est devenu si important que l'AMF se doit de...

16 Jan 2004 - Réf: BW7414

Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe

Le CPLRE est une assemblée politique paneuropéenne composée de 636 élus – conseillers régionaux et municipaux,...

15 Jan 2004 - Réf: BW7418

Comment l'AMF défend les intérêts des Collectivités Locales auprès des instances européennes

15 Jan 2004 - Réf: BW7429

Chronologie de l'intégration communautaire

Des Traités de Rome en 1957 au Conseil européen de Bruxelles en Décembre 2003...

15 Jan 2004 - Réf: FW7420

Comité des Régions : présentation générale, activités, délégation française

Acceder au site et aux documents du Comité des Régions grâce aux liens...

15 Jan 2004 - Réf: FW7419

Distinction entre les fonds structurels et les programmes de cofinancement

On peut aussi faire la distinction entre les aides directes et les aides indirectes allouées par l'Union Européenne...

15 Jan 2004 - Réf: BW7417

Fonctionnement des Fonds Structurels

Depuis des années 1980 (avec J.Delors), on renforce la cohésion économique et sociale. Les principaux domaines d’intervention...

15 Jan 2004 - Réf: BW7416

Réforme de la taxe professionnelle : L’AMF, l’AMGVF, la FMVM, l’APVF, l’ADCF et l’ACUF demandent la constitution immédiate d’un groupe de réflexion commun avec les pouvoirs publics

12 Jan 2004 - Réf: BW9191

Missions et Coordonnées des Bureaux de représentation des Régions

9 Jan 2004 - Réf: BW7435

Organismes liés aux collectivités présents à Bruxelles

Consulter le site Internet de ces organismes...

9 Jan 2004 - Réf: BW7434

Suppression de la taxe professionnelle : Alain Lambert reçoit l’AMF

8 Jan 2004 - Réf: BW9190

Haut-débit : L’AMF RESTE MOBILISÉE

7 Jan 2004 - Réf: BW9188

Recensement 2004 : nouvelle lettre de l'AMF à l'INSEE.

Le président de l'AMF fait à nouveau part à Jean-Michel CHARPIN, Directeur général de l'INSEE, de l'inquiétude...

19 Déc 2003 - Réf: BW7452

Les modifications des instructions M14 et M4 applicables à compter du 1er janvier 2004.

Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du 9 décembre, a examiné et validé différentes modifications...

18 Déc 2003 - Réf: BW7457

L’AMF solidaire des communes inondées

12 Déc 2003 - Réf: BW9055

Adoption de l’amendement Couna les collectivités enfin entendues

11 Déc 2003 - Réf: BW9155

Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité : les dispositions concernant les maires.

Présenté en conseil des ministres le 30 avril 2003, le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour...

9 Déc 2003 - Réf: BW7496

Espace Associations départementales de maires

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