Espace Associations départementales de maires


Aménagement du territoire

Réforme de la Banque de France : Francis MER, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie répond à l'AMF
Daniel HOEFFEL, Président de l'Association des maires de France, a attiré l'attention de Francis MER, Ministre de l'Economie, des Finances...
29 Mars 2003 - Réf: BW9184
Projet de réorganisation des succursales de la Banque de France : la réponse du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie au courrier de l'AMF.
Le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie répond au courrier que lui avait adressé l'AMF concernant le projet de réorganisation...
28 Mars 2003 - Réf: BW7619
Une délégation du Bureau de l'AMF reçue par Hervé GAYMARD
Une délégation du Bureau de l'Association des maires de France, conduite par le Président HOEFFEL a été reçue...
6 Mars 2003 - Réf: BW9183
Décentralisation : la position de l'AMF.
En ouvrant de nouveaux espaces de liberté pour les communes, les départements et les régions, la décentralisation a permis...
8 Oct 2002 - Réf: BW7641
Consultation publique sur le projet de circulaire d'application de l'article L1511-6 du CGCT : lettre au Premier ministre
L'AMF a participé, en mars 2002, à la consultation publique lancée par le gouvernement sur le projet de circulaire d'application de...
16 Avr 2002 - Réf: BW7719
Démocratie de proximité : nouveaux transferts de compétences.
Ce document constitue le chapitre 11 d'une note consacrée à la loi dite "Démocratie de proximité". Il présente...
2 Avr 2002 - Réf: BW7733
Téléphonie mobile
28 Mars 2002 - Réf: BW9176
Les opérations d’enfouissement des lignes de télécommunication et le FCTVA.
Une circulaire tend à démontrer que, quel que soit celui qui réalise les travaux d’enfouissement de lignes téléphoniques...
27 Mars 2002 - Réf: BW7731
Contribution de l'AMF au débat d'orientation sur la décentralisation.
En ouvrant de nouveaux espaces de liberté pour les communes, les départements et les régions, la décentralisation a permis...
1 Fév 2001 - Réf: BW7772
Convention relative au commerce non sédentaire
L’association des maires de France et les organisations représentatives des commerçants non sédentaires, ainsi que le ministère...
5 Avr 2000 - Réf: CW11158