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Toute l'actualité
Soutenus par l’AMF, les maires de Guadeloupe lancent un appel pour poursuivre la reconstruction des collectivités haïtiennes
Déjà gravement touchées par le cyclone Matthew en 2016, les communes du Sud d’Haïti ont été ravagées...
8 Fév 2023 - Réf: BW41570
La Lettre n°409 - Février 2023
8 Fév 2023 - Réf: BW41569
Maires de France est paru ! À lire dans le numéro de février…
Maires de France est paru ! Ce mois-ci, retrouvez notamment notre article sur les conséquences de la réforme des retraites pour les collectivités,...
8 Fév 2023 - Réf: BW41568
Lois de Finances pour 2023 : Présentation et décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal
Les experts du service Finances de l'AMF ont décrypté les principales dispositions la loi de Finances pour 2023 concernant le bloc communal,...
7 Fév 2023 - Réf: CW41548
Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 - Mesures concernant les intercommunalités et les communes nouvelles
Les dernières lois de finances (loi de finances pour 2023, mais également la seconde loi de finances rectificatives pour 2022) comportent...
6 Fév 2023 - Réf: CW41567
Aides au paiement des factures d’électricité : remplissez l’attestation !
Amortisseur électricité ou bouclier tarifaire, les collectivités locales concernées doivent remplir rapidement l’attestation...
6 Fév 2023 - Réf: BW41566
L’AMF réitère son soutien et son respect aux élus et à la population des outremers après les propos du ministre de l’Intérieur
A la suite des propos sur les outremers tenus par le ministre de l’Intérieur le 2 février, l’AMF tient à rappeler...
6 Fév 2023 - Réf: BW41564
Entretien avec Fabian Jordan, président de Mulhouse Alsace agglomération : « Il faut impérativement aider les communes face à la crise »
En cette période difficile de crises économique et énergétique, Fabian Jordan, maire de Berrwiller (Haut-Rhin) et président...
3 Fév 2023 - Réf: BW41563
Mesures de la loi de finances pour 2023 (et de la LFR pour 2022) concernant les intercommunalités: les notes sont mises en ligne !
Les dernières lois de finances (loi de finances pour 2023, mais également la seconde loi de finances rectificatives pour 2022) comportent...
3 Fév 2023 - Réf: BW41562
L’Association des Maires de France et la Protection Civile lancent un nouvel appel aux dons financiers pour la fourniture de générateurs en Ukraine
Depuis cet automne, les incessants bombardements de l’armée russe sur les installations de productions d’énergie ukrainiennes...
2 Fév 2023 - Réf: BW41557
Zéro artificialisation nette : pluie d'avis et de préconisations pour passer à l'action
À la veille du premier « Conseil de planification écologique », à l'issue duquel Emmanuel Macron a appelé à...
1 Fév 2023 - Réf: BW41561
Présentation des communes nouvelles (mise à jour en février 2023)
...
1 Fév 2023 - Réf: CW12746
Semaine de la langue française et de la francophonie
Célébrez le français du 18 au 26 mars 2023 à l’occasion de la 28e édition de la Semaine de la langue française...
1 Fév 2023 - Réf: BW41560
Compte-rendu commission Sécurité et prévention de la délinquance du 6 janvier 2023
La commission sécurité et prévention de la délinquance s’est réunie en séance plénière le...
31 Jan 2023 - Réf: BW41678
Du 6 au 9 juillet 2023, fêtons la mer et les littoraux
Créée en 2019, la Fête de la mer et des littoraux est née d’un constat largement partagé : qui ne connait pas,...
31 Jan 2023 - Réf: BW41583
Les webinaires de l'AMF Prix de l'énergie : "bouclier tarifaire" et "amortisseur électricité" Jeudi 9 février de 10h à 11h30
Pour diminuer la facture d’énergie des collectivités locales, le Gouvernement a mis en place de nouvelles aides à compter du...
31 Jan 2023 - Réf: BW41554
Commune nouvelle : doit-on élire les maires délégués avant d’envisager la suppression des communes déléguées ?
Oui. La suppression d’une commune déléguée nécessite au préalable l’accord du maire délégué...
31 Jan 2023 - Réf: BW40149
Retour sur le Webinaire de l'AMF Sobriété énergétique : quelles sont les aides pour les communes et intercommunalités ?
Le 27 janvier, l’AMF organisait un webinaire afin de permettre aux communes et aux intercommunalités d’identifier leurs moyens d’action...
30 Jan 2023 - Réf: BW41552
Stationnement payant et RGPD : le droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation peut être écarté
Thierry Coquil, Directeur Général de La Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)...
30 Jan 2023 - Réf: BW41551
Compte rendu de la réunion du Bureau de l'AMF du 14 décembre 2022
30 Jan 2023 - Réf: CW41550
Cybersécurité : méthode clé en main pour sensibiliser les agents des collectivités
En partenariat avec l’AMF, le GIP Cybermalveillance a publié un guide au mois de décembre 2022 intitulé « Cybersécurité...
30 Jan 2023 - Réf: BW41549
Les employeurs territoriaux s’opposent à la hausse de la cotisation des employeurs publics à la CNRACL du projet de réforme des retraites
Alors que le gouvernement vient de présenter son projet de réforme des retraites, la Coordination des employeurs territoriaux constate avec...
27 Jan 2023 - Réf: BW41547
Réforme des retraites : mauvaise surprise confirmée pour les employeurs territoriaux
Élisabeth Borne l’avait évoqué, le samedi 14 janvier, sur France inter. Puis, des informations avaient « fuité...
24 Jan 2023 - Réf: BW41544
Les Rencontres techniques de l'AMF Présentation et de décryptage des principales dispositions des lois de finances rectificative pour 2022, de la loi de finances pour 2023, et de la loi de programmation 2023-2027 concernant le bloc communal Mardi 7 février de 9h30 à 12h30.
L'AMF organise un webinaire de présentation et de décryptage des principales dispositions des lois de finances rectificative pour 2022, de...
23 Jan 2023 - Réf: BW41543
Santé et accès aux soins : l’urgence des enjeux
Plus de six millions de Français, dont 600 000 atteints d’une affection de longue durée, n’ont pas de médecin traitant....
23 Jan 2023 - Réf: BW41542
Les webinaires de l'AMF Sobriété énergétique : quelles sont les aides pour les communes et intercommunalités ? Vendredi 27 janvier de 10h à 12h
La sobriété énergétique est un enjeu majeur pour maitriser les dépenses des communes et des intercommunalités...
23 Jan 2023 - Réf: BW41540
Évolution de la répartition des IFER photovoltaïques
La seconde loi de finances rectificative pour 2022 a modifié la répartition des IFER photovoltaïques de façon plus favorable...
20 Jan 2023 - Réf: BW41537
Fonds vert : les enveloppes seront à la main des préfets
La circulaire a été signée le 14 décembre par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion...
19 Jan 2023 - Réf: BW41539
Grèves des enseignants : rappel des conditions d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (articles L. 133-1 et suivants du code de l’éducation) a posé le principe selon lequel...
18 Jan 2023 - Réf: CW41535
Participez au concours Capitale française de la Biodiversité 2023 avant le 31 janvier
Le concours « Capitale française de la Biodiversité » 2023 est ouvert jusqu'au 31 janvier et porte sur le thème...
18 Jan 2023 - Réf: BW41530
Fonds vert : le gouvernement diffuse des fiches pratiques, à défaut du formulaire de candidature
Après le guide, les cahiers d’accompagnement. Le Fonds vert, qui a été officiellement ouvert le 1er janvier dernier, prend forme....
17 Jan 2023 - Réf: BW41533
Normes : le Sénat consulte les élus locaux pour connaître leurs « attentes »
« L’inflation normative ». Derrière cette expression se cache une réalité que tous les maires ne connaissent que...
16 Jan 2023 - Réf: BW41531
La Lettre n°408 - Janvier 2023
16 Jan 2023 - Réf: BW41527
Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité
Le partage de la taxe d’aménagement a connu plusieurs évolutions en 2022. Pour rappel, la loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire...
11 Jan 2023 - Réf: CW41330
Analyse de l'AMF sur le projet d’ordonnance réformant la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols
L’AMF poursuit son implication dans les domaines de la gestion des risques et des crises, dans l’objectif d’accompagner les élus...
10 Jan 2023 - Réf: BW41805
Une réforme des retraites qui doit mieux prendre en compte la pénibilité des métiers territoriaux
La réforme des retraites annoncée par la Première ministre concernera les 1,5 million d’agents publics travaillant dans...
10 Jan 2023 - Réf: BW41526
Une proposition de loi veut assouplir les règles du ZAN
Suite au rapport sénatorial pointant les difficultés d’application des objectifs du ZAN (zéro artificialisation nette), une...
6 Jan 2023 - Réf: BW41525
Partage de la Taxe d’aménagement : quelles sont les délibérations requises avant le 1er février 2023 ? (mise à jour du 10 janvier)
La 2ème loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur l’obligation de partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement...
6 Jan 2023 - Réf: BW41524
Amortisseur électricité et bouclier tarifaire : envoyer l'attestation à son fournisseur, au plus vite !
C’est un dispositif forcément très attendu par les communes et intercommunalités qui voient, depuis des mois, leurs factures...
4 Jan 2023 - Réf: BW41520
Nuits de la lecture "La peur" du 19 au 22 janvier 2023
Les prochaines Nuits de la lecture, organisées pour la deuxième année consécutive par le Centre national du livre sur...
4 Jan 2023 - Réf: BW41523
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