Fiscalité locale

La commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adopté le 21 septembre 2004 une délibération relative aux traitements...

L’octroi de mer est un impôt indirect communal (et non une taxe au sens strict du terme) qui s’applique dans les régions de Guadeloupe,...

De nombreuses communes ont déjà transféré leur compétence "élimination des déchets ménagers"...

La valeur locative cadastrale des terrains (hors terrains à bâtir) situés dans la zone urbaine des communes dotées d’un...