Généralités - documents d'ensemble

Une proposition de loi est en cours d’examen afin de faciliter leur fonctionnement et limiter la baisse des effectifs des conseils municipaux....

L’AMF veut les consolider et les doter d’un financement pérenne. L’État, lui, veut créer une maison « France...

Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé comporte de nombreuses dispositions...

Le développement anarchique de certains éclairages nocturnes menace l’environnement et la santé des habitants. Plus qu’une...

Pour la rentrée 2019, « l'école primaire reste à la première place des priorités du gouvernement en matière...

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et Bercy ont dévoilé, mercredi 29 mai, le nouveau guide pratique de...

L’AMF est alertée par la suppression continue des trésoreries et d’un service public de proximité pour les collectivités...

Réunis au Mans, le 24 mai 2019, à l’occasion de l’assemblée générale de la FOPH, l’AdCF, l’ADF,...

Les élections européennes ont été marquées par une abstention moins forte que prévue, un recul des partis traditionnels...

Cette question était à l’ordre du jour du Comité directeur de l’AMF qui s’est réuni le 23 mai, les maires...

Au sortir de la réunion, hier, de son Comité directeur, l’AMF a exprimé, par communiqué, son « inquiétude »...

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), en partenariat avec l’AMF et d’autres associations d’élus,...

La commission du développement durable, saisie au fond, de l’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi d’orientation...

Les collectivités doivent répondre à l’urgence climatique et environnementale alors qu’elles manquent de moyens financiers...

Les maires et présidents d’intercommunalité, réunis ce matin en Comité directeur, ont fait un bilan peu rassurant des...

A l’occasion de la réunion du Comité directeur de l’AMF du 23 mai, plusieurs présidents d’associations départementales...

À quelques jours des élections européennes, et au terme d’une réforme majeure de tout le dispositif de construction des...

Pour tous ceux qui souhaitent valoriser l’action de leur commune, La Gazette des Communes (groupe Infopro Digital) organise en partenariat avec l’Association...

Le SNDGCT, co-organise avec l’Association des maires du Sénégal, un voyage d’études au sein de différentes municipalités...

Les élections européennes ont été marquées par une abstention moins forte que prévue, un recul des partis traditionnels...

Les enjeux de préservation du patrimoine et d’emploi dans l’hôtellerie étaient au menu, vendredi 17 mai, du quatrième...

La commission des affaires sociales de l’Association des maires de France et des Présidents d’intercommunalité est présidée...

L’AMF, représentée par Virginie Lanlo, adjointe au maire de Meudon, a participé à une audition le 14 mai 2019 à...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) viennent de mettre...

Dans le contexte des conclusions du grand débat et dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une École de la confiance, l’école...

Dans le cadre du dispositif Lab’baladiya, ou Laboratoire municipal, lancé par La Fédération Nationale des Villes Tunisiennes...

La Métropole de Lyon a été créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation...

La taxe de séjour est une ressource essentielle des communes et de leurs groupements, permettant de financer leurs actions en faveur de l’attractivité...

Gestion des dons qui ont afflué, conduite de travaux délicats sur un joyau patrimonial : l'Assemblée a adopté dans la nuit...

Le groupe de travail petite enfance est co-présidé par Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy (54), et Xavier Madelaine, maire...

Performance énergétique, accessibilité, prévention des risques…La loi portant évolution du logement, de l’aménagement...

Les règles applicables aux actions de communication des communes, des EPCI et des candidats en période préélectorale entreront...

Prévu initialement par la loi NOTRe pour le 1er janvier 2020, le transfert des compétences « eau » et « assainissement...

Lors du congrès de l’AMF qui s’est déroulé en novembre dernier, Tony Estanguet, président du Comité d’organisation...

Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 92,6 Md€ en 2018, en hausse de...

En France, 3 millions de tonnes de papiers et d’emballages ménagers en papier-carton parmi lesquelles 10 000 tonnes de gobelets en cartons,...

La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement...