Généralités - documents d'ensemble

Le discours du Premier ministre en clôture du Grand Débat National laissait entrevoir une prise de conscience du gouvernement sur l’urgence...

Les association d’élus sont reçues ce matin à Matignon, dans le cadre d’une réunion de travail qui sera, par la...

La commission des finances de l’AMF réunie sous la présidence de Philippe Laurent, président, et d’Antoine Homé,...

Quel est le point commun entre le littoral atlantique, le pourtour méditerranéen et la vallée du Rhône ? Ces trois régions...

A la suite du Grand débat national, l’AMF demande une révision de la loi NOTRe afin de redonner de la liberté, de la souplesse...

Codifié à droit constant suite à un processus d’une durée de deux ans, et composé de deux textes : l’ordonnance...

Depuis la transposition en droit français de la directive 2014/23/UE sur la passation des concessions de service par l’ordonnance n°2016-65...

L’urbanisme touche au plus près le quotidien des administrés, leur qualité de vie, leur condition de logement, leur environnement...

Ce premier groupe de travail s’est déroulé sous la co-présidence de Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour (15) et président...

Plusieurs collectivités ont fait état de l’existence de pneus avec leur jante dans les collectes de pneus usagés réalisées...

Un stage consacré aux risques et à la gestion de crise est organisé à Paris les 17 et 18 juin prochain. Basé sur une...

Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF, a participé, jeudi 18 avril 2019 à Carcassonne,...

Pour aider les communes et EPCI à atteindre l’objectif d’une dématérialisation complète des documents d’urbanisme...

C’est un long catalogue de décisions, de mesures et d’orientations que le président de la République, hier soir, a déroulé...

Le Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère (Symbhi) assure les missions relevant de la surveillance et de l’entretien des...

Comme chaque année, la DGCL publie une note d’information importante relative aux informations fiscales utiles à la préparation...

Le président de la République a ce soir fait part des conséquences qu’il entend tirer du grand débat. Il a reconnu que...

Le 13 mars dernier dans le cadre du Grand Débat, Territoires Unis a présenté une contribution qui visait à poser les bases...

Depuis plus d’un an désormais, l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire opposant...

La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement...

Alors que le projet de loi Transformation de la Fonction publique sera présenté en Commission des lois le 2 mai prochain, l’AMF, en...

La loi n°2016-1047 du 1er août 2016 a mis fin à la possibilité pour les Français établis à l'étranger...

Dans un premier temps annoncé le 1er mars, reporté ensuite au 2 avril, le lancement de l’Agence nationale du sport (ANS) a finalement...

Par une note transmise à l’AMF le 17 avril 2019, la DGFiP a précisé les règles applicables au prélèvement...

L’appel à propositions 2019 du programme LIFE a été publié le 4 avril 2019 par la Commission européenne. Le...

La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a restitué le droit de vote aux majeurs sous tutelle. Cette disposition...

Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables...

Devant le succès des précédentes sessions et pour répondre à de nombreuses demandes, l’AMF reprogramme une journée...

L’urbanisme touche au plus près le quotidien des habitants, leur qualité de vie, leur condition de logement, leur environnement et...

Après des heures de lutte contre le gigantesque incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, l'ensemble du feu a été...

Dans un courrier adressé vendredi au président de la République, les représentants de six associations d’élus...

Une circulaire concernant les modalités d’attribution et de répartition pour 2019 des dotations de soutien à l'investissement...

Les montants de DGF ont été mis en ligne le 3 avril dernier sur le site officiel des dotations. Il est désormais possible pour les...

Concrétisant un processus de codification d’une durée de deux ans, suite à l’habilitation donnée au Gouvernement...

Les régions élaborent leurs nouveaux schémas de planification qui seront prescriptifs. D’où la nécessité...

Le gouvernement a annoncé vouloir accompagner les communes à instaurer un tarif de cantine à 1 euro. Si les élus locaux saluent...

Le fonds d’aide au football amateur (FAFA) vise à accompagner le développement et la structuration du football. Outre les instances...

Dispositif remplaçant depuis le 1er janvier 2018 les tarifs sociaux de gaz et d’électricité, le chèque énergie...