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Transition écologique

Environnement et développement durable
Sécheresse 2003 et état de catastrophe naturelle : réponse du ministre de l'Intérieur aux questions posées par l'AMF.
En raison des dommages causés dans un nombre très important de communes par la sécheresse survenue pendant l'été 2003,...
10 Nov 2004 - Réf: BW7136
Compte rendu de la Commission Environnement et développement durable du 22 avril 2004.
Les points suivants figuraient à l'ordre du jour de cette réunion : la directive 2001-42 du 27 juin 2001 relative à l’évaluation...
5 Oct 2004 - Réf: BW6723
Taux de TVA applicable à l’achat par les collectivités locales de sacs plastiques nécessaires au tri sélectif des déchets : position du ministère de l’Economie et des finances
Suite à une question posée par plusieurs maires ou présidents d’EPCI, l’AMF a interrogé Alain LAMBERT, alors ministre...
6 Mai 2004 - Réf: BW7307
Compte-rendu de la Commission Environnement et développement durable du 5 février 2004.
Les points suivants ont été abordés lors de cette séance : - les collectivités locales et l'effet de serre - déchets...
6 Mai 2004 - Réf: BW7306
L’AMF solidaire des communes inondées
12 Déc 2003 - Réf: BW9055
Compte-rendu de la Commission environnement du 30 octobre 2003.
La séance a débuté par un tour d’horizon des thèmes qui pourraient faire l’objet des prochaines commissions au...
1 Déc 2003 - Réf: BW7453
Circulaire du 2 octobre 2003 relative aux mesures d’application immédiate introduites par la loi n° 2003-699 en matière de prévention des risques technologiques dans les installations classées
Cette circulaire, reproduite ici intégralement, précise d'abord rapidement les notions d'aléa, de vulnérabilité d'une...
23 Oct 2003 - Réf: BW7483
Compte-rendu de la Commission Environnement et Développement durable du 20 février 2003.
Les points suivants ont été principalement abordés lors de cette réunion : le projet de loi relatif à la prévention...
16 Juin 2003 - Réf: BW7612
Les communes et les pollutions d’origine accidentelle.
Malgré les mesures prises au niveau national ou international pour assurer la sécurité en mer, des accidents surviennent régulièrement...
28 Mars 2003 - Réf: BW7620
Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages : note de synthèse.
Les services de l’AMF ont rédigé une note d’analyse synthétique du projet de loi, intégrant les principales modifications...
26 Fév 2003 - Réf: BW7625
Synthèse du rapport sur les modes de financement du service d’élimination des déchets.
Un rapport a été établi en février 2002 par la Direction Générale des Impôts, suite aux réflexions...
7 Nov 2002 - Réf: BW7624
12 propositions de l'Association des Maires de France pour une nouvelle politique des déchets.
Il importe de prendre conscience que la ressource matière (eau, air, énergie…) est une denrée rare et limitée. Les politiques...
24 Sep 2002 - Réf: BW7647
Observations de l’AMF concernant le projet de loi sur l’eau [projet de loi 2002 : vote interrompu].
Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 27 juin 2001 a évolué sur un certain nombre de dispositions par rapport...
11 Avr 2002 - Réf: BW7729
Note relative à la réforme des redevances pour pollution introduite par le projet de loi sur l’eau [projet de loi 2002 : vote interrompu].
Cette note ne traite que du volet financier du projet de loi et plus précisément du chapitre consacré aux redevances pour pollution...
11 Avr 2002 - Réf: BW7728
Présentation détaillée du projet de loi portant réforme de la politique de l’eau, adopté par l’Assemblée nationale [projet de loi 2002 : vote interrompu].
Le projet de loi portant réforme de la politique de l’eau a été adopté en première lecture par les députés,...
10 Avr 2002 - Réf: BW7730
Démocratie de proximité : Conservatoire du littoral et des rivages lacustres.
Outre l'affirmation du partenariat avec les collectivités locale, la loi dite "Démocratie de proximité" vise à améliorer...
2 Avr 2002 - Réf: BW7732
Démocratie de proximité : l'environnement.
La loi "Démocratie de proximité" comporte des mesures concernant les cavités souterraines et les marnières susceptibles...
15 Mars 2002 - Réf: BW7752
Le régime juridique des carrières
Le schéma départemental des carrières définit les conditions générales d'implantation des carrières dans...
1 Déc 2000 - Réf: CW7857